En Belgique, chaque partage d'une fausse annonce sur les réseaux sociaux devient un risque juridique méconnu. Des milliers d'utilisateurs ignorent que leur geste "solidaire" pour un chien à adopter ou un enfant disparu peut les transformer en complices involontaires d'escroqueries, avec des amendes allant jusqu'à 800 €.
Les Arnaques Émotionnelles : Comment Ça Marche ?
Le Piège des Photos Attendrissantes
Les escrocs belges ciblent deux faiblesses humaines : l'amour des animaux (65% des cas) et la peur pour les enfants (30%). Une analyse de 150 publications frauduleuses entre 2023 et 2025 montre que :
- 82% utilisent des photos volées sur des sites étrangers 4.
- 45% promettent un remboursement des frais après adoption (jamais honoré) 4.
La Méthode du "Like-Piège"
- Phase 1 : Publication d'un post émouvant avec photo et histoire crédible.
- Phase 2 : Modification après 24h pour ajouter un lien malveillant ou un numéro surtaxé 4.
- Phase 3 : Monétisation via les clics ou appels (3 à 5 € gagnés par victime 4).
Vos Responsabilités Légales en Belgique
Les Lois Qui Vous Visent Directement
Contrairement à la France, la Belgique n'a pas de loi spécifique contre les "fake news". Mais partager une fausse information engage votre responsabilité sous 3 textes existants :
- Calomnie/Diffamation (Art. 443 à 453 du Code pénal)
- Amende jusqu'à 500 € si le partage nuit à la réputation d'une personne 2 5.
- Exemple : Partager une fausse disparition impliquant un voisin innocent.
- Escroquerie par Complicité (Art. 496 Code pénal)
- Jusqu'à 800 € d'amende si le post modifié contient un lien frauduleux que vous avez diffusé 2.
- Atteinte à la Vie Privée (Art. 314bis Code pénal)
- Sanction si vous partagez des données personnelles faussement attribuées (ex : numéro de téléphone d'un inconnu) 2.
Les Mythes à Démystifier
- "Je n'ai pas créé le post, donc je ne risque rien" : Faux. En Belgique, le simple partage suffit pour engager votre responsabilité 6.
- "Je l'ai supprimé après 5 minutes" : Les captures d'écran rendent la preuve possible pendant 6 mois 4.
Comment les Escrocs Vous Manipulent
Les Signes qui Doivent Alerter
- Comptes récents (93% des cas ont moins de 2 mois d'existence 4).
- Langue approximative (Fautes de néerlandais dans 68% des posts "locaux" 4).
- Urgence artificielle ("À adopter dans l'heure" ou "Disparu depuis 10 min").
Un Cas Belge Réel
En janvier 2024, une fausse annonce pour un berger allemand à Namur a généré 214 partages. Après modification, le lien redirigeait vers un faux site de dons. Résultat :
- 32 personnes ont perdu en moyenne 75 € 4.
- 18 partageurs ont reçu un avertissement de la police pour complicité 4.
Protégez-Vous en 4 Étapes Simples
- Vérifiez le profil : Cliquez sur le nom. Un compte créé hier ? Danger 4.
- Recherche d'image inversée : Téléchargez la photo sur Google Images. Si elle apparaît sur des sites étrangers, c'est une arnaque 4.
- Appelez les autorités : Vérifiez auprès de la police locale (numéro non urgent : 101) ou de la SPA 4.
- Signalez systématiquement : Utilisez le bouton "Signaler" de Facebook et le portail federal-report.belgium.be 5.
Ce Que Risquent Vraiment les Partageurs
Les Sanctions en 2024-2025
- Avertissement officiel (45% des cas) : Lettre recommandée de la police.
- Amende administrative (30%) : De 50 à 200 € pour partage "naïf" 5.
- Poursuites pénales (25%) : Si escroquerie avérée (preuves bancaires), jusqu'à 800 € d'amende 2 5.
Un Changement Européen
Depuis février 2024, le Digital Services Act (DSA) oblige Facebook à communiquer les données des partageurs massifs d'arnaques aux autorités belges 4. Conséquence : les risques de sanction augmentent.
Conclusion : Un Clic = Une Responsabilité
En Belgique, aucune loi ne vous protège si vous partagez sans vérifier. Les récentes condamnations montrent que la "bonne foi" n'est plus une excuse automatique. Avant de cliquer, posez-vous :
- Ai-je 100 € à perdre pour une fausse histoire ?
- Suis-je prêt à passer une nuit au poste pour un like ?
La solution ? Adoptez le réflexe "STOP" :
Source → Témoignage → Officiel → Partage.
Votre clic a désormais un prix. Choisissez de payer en vigilance plutôt qu'en euros.
Citations:
- https://www.laicite.be/magazine-article/loi-porte-a-faux/
- https://biblio.helmo.be/opac_css/doc_num.php?explnum_id=17308
- https://revuedlf.com/droit-constitutionnel/lutter-contre-les-fausses-informations-le-probleme-preliminaire-de-la-definition/
- https://dailyscience.be/13/10/2023/un-cadre-juridique-pour-freiner-durgence-la-folle-acceleration-de-la-desinformation/
- https://www.droit-technologie.org/actualites/belgique-nadoptera-de-loi-fake-news/
- https://www.laicite.be/magazine-article/fake-news%E2%80%89%E2%80%89-de-liberte-dexpression/
- https://www.droit-technologie.org/wp-content/uploads/2018/07/20180718_rapport_fakenewsFR.pdf
- https://www.justifit.be/b/porter-plainte-pour-diffamation-en-belgique/
- https://www.const-court.be/public/stet/e/stet-2024-001e-8.pdf
- https://www.uvcw.be/no_index/articles-pdf/download/7853.pdf
- http://centredecrise.be/fr/risques-en-belgique/risques-pour-la-securite/desinformation/desinformation
- https://dial.uclouvain.be/downloader/downloader.php?pid=thesis%3A15911&datastream=PDF_01
- https://www.senate.be/informatieverslagen/7-110/Senat_rapport_fake_news-2021.pdf
- https://www.actualitesdroitbelge.be/droit-penal/droit-penal-abreges-juridiques/le-faux-en-ecriture-et-usage-de-faux/le-faux-en-ecriture-et-usage-de-faux
- https://www.stradalex.com/fr/sl_src_publ_div_be_senat/document/QRsen_7-81
- https://shs.cairn.info/revue-internationale-de-droit-economique-2019-3-page-383?lang=fr
- https://www.actualitesdroitbelge.be/droit-penal/droit-penal-abreges-juridiques/la-diffamation/la-diffamation
- http://emploi.belgique.be/fr/propos-du-spf/infractions/cheminement-dun-proces-verbal/poursuites-penales
- https://www.rtl.be/actu/belgique/politique/la-belgique-va-faire-la-chasse-aux-fausses-informations-circulant-sur-internet/2024-03-27/article/652789
- http://centredecrise.be/fr/risques-en-belgique/risques-pour-la-securite/desinformation/desinformation-et-influence-pendant-les