Mme la Présidente.
- L’ordre du jour appelle les questions orales à M. Collin, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région :
- de M. Courard, sur « le projet Nassonia » ;
- de M. Desquesnes, sur « le projet Nassonia » ;
- de M. Henry, sur « le projet Nassonia ».
La parole est à M. Courard pour poser sa question.
M.Courard (PS).
Monsieur le Ministre, personne n’ignore aujourd’hui que M. Éric Domb – le bien connu de par son projet de qualité qui a été mené depuis de nombreuses années – souhaite développer un projet original dans la région de Nassogne, en alliant la conservation de la nature et le tourisme. À titre personnel et pour ce que je connais du dossier et ce que j’ai pu en lire, ce qu’on a pu m’en dire, j’y vois beaucoup plus d’avantages que d’inconvénients. J’y vois un élément novateur qui pourrait apporter un plus pour la région de Nassogne, mais aussi pour l’ensemble de la Région wallonne parce que ce sera un peu un projet précurseur sur l’Europe. Ce serait donc apporter à la Wallonie une visibilité nouvelle, dans le cadre d’une réflexion qui me semble particulièrement intéressante.
Pouvez-vous faire le point sur le projet, sur les informations qui sont en votre possession – vous avez peut-être plus d’éléments que moi en la matière – et sur le rôle aussi que peuvent jouer les pouvoirs publics, dont la Région wallonne ? Je vous avoue que j’ai été un peu surpris de la timidité de la commune qui m’avait l’air positive dans un premier temps et qui a maintenant l’air de freiner des quatre fers. Y a-t-il un lobby qui s’exercerait et qui mettrait en difficulté la Commune de Nassogne ?
Parmi les opposants, on retrouve de nombreux chasseurs qui risquent de perdre un territoire de chasse renommé – mais a ce que je sache, on pourra continuer quand même à chasser sur ce territoire.
Le projet Nassonia pose quand même peut-être des questions de fond et une réflexion doit peut-être être menée sur la privatisation de l’espace public. Je sais qu’il y a des réflexions a avoir en la matière ainsi que sur l’aspect financier des choses, mais je voudrais quand même rappeler que l’espace public appartient a tout le monde, qu’il doit pouvoir être utilisé par tout le monde et pas uniquement par des plus riches – qu’ils soient ou pas chasseurs d’ailleurs – et que chaque citoyen doit pouvoir profiter de tout nouveau projet qui serait développé.
Ne pensez-vous pas qu’il faille réfléchir a la question et, le cas échéant, sur la façon dont les territoires de chasse sont loués ou sur la façon dont la forêt est mise a disposition des uns et des autres ? C’est peut-être une question générale, mais cela me permet d’avoir un dialogue avec vous et peut-être de revenir plus précisément dans le futur sur des questions précises.
Mme la Présidente.
La parole est à M. Desquesnes pour poser sa question.
M. Desquesnes (cdH).
Monsieur le Ministre, depuis l’annonce par M. Éric Domb de son projet de création d’un parc naturel – ou en tout cas d’un espace d’un type nouveau a Nassogne, de nombreuses opinions se sont exprimées tant au niveau local que régional. Certains pour, d’autres contre. Vous avez été très prudent dans les précédentes interventions sur le sujet, notamment en question d’actualité.
Ce qu’on peut dire, c’est que c’est un projet novateur et je pense que la Wallonie a plus que jamais besoin de projets innovants. On doit donc pouvoir tendre la main a de tels promoteurs de projets. Cela ne veut pas dire qu’il faut tout accepter, mais je pense que c’est une piste importante pour l’économie en zone rurale et en zone forestière.
Depuis la dernière fois que vous avez été interrogé sur la question, avez-vous eu, Monsieur le Ministre, des contacts avec les porteurs de ce projet ? A-t-on pu avancer et avoir un peu plus de précision concernant l’objet ?
Il y a eu des réunions publiques sur le terrain, mais je voudrais savoir si vous et vos services avez pu échanger et avoir une approche plus précise de leur projet.
On a parlé de réintroduction du loup sur le parc. Est-ce d’actualité ou est-ce une rumeur ?
De ce que vous connaissez du projet, la compatibilité de ce projet avec la forêt soumise est-elle possible ou pose-t-elle des problèmes ?
Enfin, sur le volet touristique du projet, si la Commune de Nassogne doit accueillir un tel projet sur sa commune, elle a certainement besoin d’être épaulée par des outils touristiques qui pourraient lui prodiguer des conseils, un encadrement de façon a ce que la valorisation puisse être aussi maximale pour la commune dans l’intérêt de l’emploi local. Les services du CITW pourraient-ils venir en appui pour épauler la commune ? On connaît les qualités de M. Éric Domb et la force d’un projet comme le sien. Il est important, au niveau de la commune, que le débat ne se pose pas uniquement au niveau gestion forestière, mais aussi sur la dimension touristique du projet, les retombées et la façon dont la commune peut gérer cela. On voit que sur d’autres endroits, d’autres sites, des questions se posent. On peut penser effectivement au parc Pairi Daiza, mais a d’autres endroits : il y a des retombées, des questions de mobilité, des questions de captation des plus-values touristiques.
Vos services et les services qui dépendent de vous pourront-ils aussi conforter un point de vue touristique qui vienne épauler les décideurs locaux, que ce soit la commune ou encore la Maison du tourisme dont Nassogne fait partie
Mme la Présidente.
La parole est a M. Henry pour poser sa question.
M. Henry (Ecolo).
Monsieur le Ministre, je vais donc rejoindre mes collègues sur ce projet national qui a beaucoup fait parler de lui ces dernières semaines. Ce projet tout à fait spécifique a vu le jour suite au renouvellement des baux de chasse sur la Commune de Nassogne, soit un projet pour 99 ans sous la forme de l’emphytéose sur une superficie de 1 500 hectares.
La commune est évidemment en première ligne dans ce dossier et la Région est partie prenante également. Cela me paraît donc assez important que nous ayons cette discussion ici.
La première chose, c’est que vous puissiez nous donner les différentes informations dont vous disposez sur ce dossier. On en a dit énormément dans la presse – c’est relativement passionnel – et il y a eu toute une série de prises de position. Quel est finalement le contenu du dossier à ce stade, puisque j’ai l’impression qu’il n’est pas encore au bout de son évolution ?
Quelles en sont votre analyse et l’implication précise de la Région ? Quelles sont les responsabilités de la Wallonie dans un projet tel que celui-là ? La formule juridique est-elle à ce stade arrêtée, définitive ou encore en discussion ? Quelles sont les entités qui y participent ?
Quels sont votre analyse du projet de convention lié à cette forme juridique, les différentes garanties concernant le lien entre l’emphytéose et le respect du projet, le statut de Natura 2000 et de bois soumis au régime forestier ?
Quels sont l’état des lieux et le timing des discussions ? Y a-t-il des échéances connues ou d’autres rendez-vous annoncés ?
Ce projet est a priori particulièrement novateur et enthousiasmant. Il suscite un certain nombre de passions entre partisans et opposants, ainsi que des questions dans la population, ce qui est bien logique. L’une d’elles est de savoir de quelle façon les différents acteurs économiques, les associations, mais aussi les citoyens, peuvent être directement associés à la discussion du projet.
Au niveau communal, on parle ici d’une durée très longue d’utilisation de la mise en œuvre du projet sur un territoire assez important. Cela dépasse les différentes personnes autour de la table aujourd’hui, mais cela doit se concrétiser dans un certain nombre de mécanismes juridiques et de garde-fous. On a évoqué la question de l’accès pour le grand public, la question du développement du tourisme et d’autres questions encore. C’est un projet potentiellement novateur et extrêmement enthousiasmant, mais il doit aussi pouvoir être bien expliqué et rassembler l’ensemble des acteurs pour se concrétiser positivement et ne pas concrétiser un certain nombre d’inquiétudes qui ont vu le jour.
Mme la Présidente.
La parole est à M. le Ministre Collin.
M. Collin, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué a la Représentation a la Grande Région.
Messieurs les députés, merci de m’interroger sur ce projet. En préparant la commission, j’avais noté deux adjectifs que j’ai retrouvés dans les propos des trois intervenants : un projet « ambitieux et innovant ». Je considère que c’est un projet ambitieux et innovant.
Certes, ce projet peut sembler bousculer des traditions sylvicoles et cynégétiques, mais aussi des équilibres locaux entre pouvoirs publics, administrations, population et acteurs économiques. Toutefois, ce type d’équilibre ne doit pas être figé. On le voit d’ailleurs avec la mise en place de Natura 2000 – cela change aussi la façon de faire – ainsi qu’avec les projets de valorisation touristique des massifs forestiers où on modifie aussi la façon traditionnelle d’appréhender les choses.
Je me réjouis que la Fondation Pairi Daiza ait la volonté d’investir en Wallonie dans un nouveau projet. Pour ce qui concerne le projet lui-même, j’ai disposé à un moment donné d’un projet de contrat, mais qui ne peut visiblement pas passer la rampe du conseil communal de Nassogne pour le moment. Les raisons sont essentiellement juridiques liées au droit de la concurrence, a l’obligation de la commune de devoir s’assurer que tout projet est bien en adéquation avec les législations qui s’imposent aux conseils communaux.
C’est un projet dont j’ai pris connaissance par documentation. Ce n’est donc pas un projet modalisé sur lequel on m’aurait sensibilisé ou sur lequel on me demanderait déjà de venir avec une décision. J’ai une documentation qui, au départ, a été transmise, puis qui s’est étoffée, mais en se modifiant également. Finalement, la meilleure documentation dont tout le monde dispose est celle que la presse a répercutée jusqu’à présent, puisqu’il y a eu énormément de communications et de sensibilisation de part et d’autre.
C’est à travers ce condensé médiatique que j’ai pu voir – vous l’avez certainement observé aussi – que le projet de départ s’est étoffé voire même un peu modifié. Au départ, je lisais ou j’entendais : « On ne chassera pas ». Aujourd’hui, par exemple, pour prendre cet aspect des choses, j’entends : « On chassera, mais avec l’une ou l’autre pratique qui ne sera pas de mise sur le site ».
Je ne crois pas qu’il y ait une attitude de renfermement de la commune. Je le dis pour rassurer M. Courard. Je n’ai pas le monopole des contacts avec la Commune de Nassogne, mais le contact que j’ai eu avec le bourgmestre me donne à penser qu’il a voulu privilégier une attitude prudente par rapport aux règles de fonctionnement à la fois de son conseil communal, mais aussi par rapport au respect des législations de mise en concurrence notamment.
Je pense aussi qu’il n’y a pas d’élément qui amènerait à considérer ce projet comme dangereux et définitivement à rejeter. Je dis cela en m’exprimant aux opposants s’ils étaient là. Ce projet va encore évoluer et doit être très concerté. Il ne devrait a priori comporter aucun élément de rejet définitif. Cela veut dire aussi que les porteurs du projet doivent être a l’écoute de toute une série de préoccupations qui ont été exprimées. M. Henry a évoqué notamment la préoccupation importante de l’accessibilité et M. Desquesnes celle de la valorisation touristique.
Ce projet a aussi une portée d’économie touristique, mais cela veut aussi dire qu’il doit forcément être mené en synergie avec des projets déjà en chantier qui sont ceux de la valorisation touristique des massifs forestiers. Je rappelle que le concept a été imaginé a l’époque par le ministre du Tourisme Benoît Lutgen, sur base d’une étude d’un professeur d’université, que le projet s’est construit, que des porteurs de projets collectifs ont, pendant quelques années, mûri une série de projets très concrets, qui sont maintenant sur la table et qui vont d’ailleurs faire l’objet de subventionnements de la part du Commissariat général au tourisme. Ce projet concerne toute la Commune de Nassogne, puisqu’elle a adhéré à l’ASBL qui porte le projet de valorisation touristique du massif forestier de Saint-Hubert.
Le respect de la biodiversité, l’équilibre faune-flore et la gestion de la grande faune sont autant de concepts qui doivent être modalisés. Ce sont des concepts pour lesquels l’appui de l’administration est nécessaire et sera acquis. Je ne vais pas attendre d’avoir un projet définitif et d’avoir un projet très précis avant de revoir les porteurs de projet.
J’entends, sans grand délai, revoir la Commune de Nassogne pour avoir la confirmation de leur intérêt pour le projet et le fait qu’ils aient, de manière temporaire, assuré une relocation de la chasse. Encore une fois, ils s’en sont exprimés, cela ne reflète pas de leur part une renonciation au projet de la Fondation Pairi Daiza. J’insiste là-dessus ; ce sont en tout cas les propres termes à la fois verbaux et d’ailleurs écrits du bourgmestre, et je reverrai avec lui et les représentants de la commune le promoteur du projet de manière a les assurer du concours, notamment de l’administration, pour faire en sorte que ce projet soit le plus équilibré et le plus participatif possible.
Je terminerai en disant que la présence d’un comité d’accompagnement est d’ailleurs quelque chose qui était évoqué dès le départ par M. Domb et qui, ici, me paraît totalement naturel tant il y a d’intervenants et tant il peut y avoir de sensibilités différentes, mais qui ne doivent pas être incompatibles.
Mme la Présidente.
La parole est à M. Courard.
M. Courard (PS).
Madame la Présidente, je voudrais d’abord remercier M. le Ministre pour sa réponse.
Je partage quasiment toute son analyse et je suis heureux de l’initiative qu’il a l’air de vouloir mettre en place. Je suis favorable, bien sûr, au comité d’accompagnement.
Je voudrais simplement, peut-être, me distancer un peu de lui en ce qui concerne l’approche locale. Je ressens une fragilité dans l’évolution du dossier au niveau du collège, une peur. Je pense qu’il y a une tension au sein du collège, je pense qu’ils ne sont tout simplement pas d’accord entre eux, qu’ils ne résistent pas bien a la pression et qu’ils ne comprennent pas qu’il y a vraiment une opportunité de saisir un projet, comme vous l’avez dit, novateur, ambitieux.
Je voudrais rappeler que je suis excessivement favorable a ce projet, évidemment moyennant un contrat, une convention claire qui envisagerait les différents éléments que les parlementaires ont d’ailleurs évoqués autour de la table, aujourd’hui, mais que l’on puisse envoyer un signal fort immédiatement au niveau des autorités locales, avec cette volonté d’aboutir.
Je pense que le signal fort doit aussi être envoyé par le Gouvernement wallon, et vous avez été clairs aujourd’hui, je tiens à le souligner. Je crois qu’il faudra peut-être le rappeler aux autorités locales pour leur permettre d’évoluer favorablement, parce que c’est une opportunité dont la Wallonie ne peut pas se passer, ne peut pas se priver. Je voudrais vraiment insister sur l’ensemble de ces éléments pour que l’on puisse aller un cran plus vite, en répondant aux interrogations aux questions, mais que l’on puisse arriver a un résultat le plus rapidement possible.
Mme la Présidente.
La parole est à M. Henry.
M. Henry (Ecolo).
Je remercie aussi le ministre pour les éléments de réponse qu’il a donnés, mais qui sont assez sommaires a ce stade. Vous avez, comme nous, partagé l’enthousiasme de l’idée – ce qui n’est déjà pas si mal – mais en dehors de cela, vous n’avez à peu près répondu à rien.
Vous allez prendre contact avec la commune – c’est sans doute très utile – mais on ne sait pas très bien quel est le calendrier précis, quelle est la formule juridique vraiment envisagée à ce stade-ci, quel est le contenu précis du projet, parce que l’on a quand même vu des choses très variables dans la presse et évolutives aussi dans le temps. J’imagine que le projet n’est pas terminé, mais autant un projet comme celui-là est particulièrement novateur et enthousiasmant, autant tout va se jouer – je ne dirais pas dans les détails – mais dans les modalités précises, dans les formes juridiques, dans le contenu précis du projet.
Par exemple, il a été dans un premier temps parlé d’une réserve intégrale de 1 500 hectares. Je vois qu’aujourd’hui il ne s’agirait plus que d’une réserve intégrale d’une partie et vous-même disiez tout à l’heure qu’il y aurait quand même de la chasse prévue. J’imagine bien que sur un territoire malgré tout relativement confiné, il est difficile de n’avoir aucune régulation de la faune. Donc, on ne parle pas de la même chose et l’on a en tout cas un curseur extrêmement grand entre les différentes options et les différentes modalités.
Je pense qu’il est vraiment important que la Région joue un rôle important et puisse, a un moment donné, expliciter des balises et le contenu du projet, faire en sorte qu’un projet aussi enthousiasmant puisse aboutir, mais qu’il reste aussi enthousiasmant et qu’il y ait effectivement une bonne association des associations, du niveau local, et une bonne compréhension des citoyens.
J’ai l’impression qu’a ce stade-ci, il y a encore une fameuse marge et je n’entends pas beaucoup, dans votre réponse, de vision claire quant aux étapes suivantes. Je pense que nous y reviendrons certainement dans les prochaines semaines.
Mme la Présidente.
La parole est à M. Desquesnes.
M. Desquesnes (cdH).
Merci, Monsieur le Ministre, pour les éléments de réponse.
Vous ne pouvez donner que ce que vous avez, donc je pense qu’il faut aussi qu’en commission l’on comprenne que l’on ne fait pas pleurer un caillou.
(Réaction d’un intervenant)
Quand on n’a pas l’information, comment la donner ? M. le Ministre n’est pas le porteur du projet, n’est pas l’initiateur du projet.
C’est quand même quelque chose a quoi il faut tous être attentifs.
Par contre, je pense qu’il y a suffisamment peu d’opportunités de développement de projets innovants qui collent, par exemple, avec la valorisation touristique des massifs forestiers ou d’autres initiatives ; elles sont suffisamment rares chez nous pour que l’on ne laisse pas passer le train en le regardant. Je pense vraiment – et j’ai bien compris l’intention qui est la vôtre, Monsieur le Ministre – qu’il faut aussi mettre en place une espèce de task force autour du projet pour que l’opérateur, la commune, puisse avoir un dialogue clair, net et précis avec la Région, de façon a ce qu’effectivement l’on soit à côté d’une petite commune comme celle de Nassogne qui a certainement des moyens, mais qui ne sont pas extensibles a l’infini.
Face a un projet aussi important, il ne faudrait pas – et je suis un peu sensible a ce que mon collègue, M. Courard, a effectivement dit – que les décisions locales, vu l’importance des enjeux, vu la grandeur et la taille du dossier, ne soient paralysées, a un moment donné, par la peur d’avancer.
La Région doit pouvoir épauler les autorités locales et constituer une espèce de task force pour aider les chances de réussir ce projet-la dans l’intérêt des autorités régionales et communales, dans l’intérêt de la population locale, dans l’intérêt du développement touristique et économique de notre Région, et faire en sorte que ces chances-la soient les plus maximales possible.
Je pense que cela vaut la peine de rentrer dans le dossier et d’empoigner ce dossier-la pour que ce ne soit pas demain, dans un autre endroit, en dehors de la Wallonie, qu’il puisse se développer.
Mme la Présidente.
La parole est à M. le Ministre Collin.
M. Collin, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué a la Représentation a la Grande Région.
Un, j’ai dit et redit aux bourgmestres, et ils le savent, que la Région est vraiment a la disposition de la commune pour épauler et pour conseiller dans ce projet qui est un projet important.
Deux, je dois quand même rappeler – tout le monde le sait, mais il ne faut pas évacuer le propos – que l’on est dans le cadre de l’autonomie communale. Ce sont des bois qui appartiennent à la Commune de Nassogne. À un moment donné, c’est la commune de Nassogne qui devra se prononcer. Peut-être pas la dernière, mais en tout cas elle devra se prononcer.
Trois, Monsieur Henry, c’est vrai que je suis étonné comme vous de sa réflexion, parce qu’il commence par dire – et il a raison – que l’on ne connaîtra définitivement la valeur du projet que quand on en connaîtra les modalités concrètes. Parce que c’est au niveau non pas de détails, mais au niveau des dispositions sur le terrain qui seront avancées dans ce projet que l’on aura une adhésion ou pas.
Il ne les connaît pas et je ne les connais pas, puisque je n’en dispose pas. J’ai vu comme lui – et merci d’avoir confirmé ce que j’ai dit – qu’il y avait eu une forte évolution dans ce qui était présenté au niveau du projet.
On ne peut pas, à la fois confirmer que j’ai raison de ne pas avoir toutes les modalités et se servir de cela pour me reprocher de ne pas, moi, donner des détails. Je ne suis pas le porteur du projet et je peux vous assurer que lorsque le projet – ce que j’espère – sera précisé de manière telle que des décisions pourront être prises, je ne manquerai pas, évidemment, de vous communiquer tout ce que je saurai dans les moindres détails.
Mme la Présidente.
La parole est à M. Henry.
M. Henry (Ecolo).
J’entends bien la deuxième réponse de M. le Ministre, mais je pense que la Région ne doit pas être au balcon. Je pense qu’un projet comme celui-là doit se construire dans une dynamique. Vous dites que c’est l’autonomie communale. Non. Il y a évidemment, pour une part, l’autonomie communale.
(Réaction de M. le Ministre Collin)
Au départ, si vous voulez. Mais en même temps....
(Réaction de M. le Ministre Collin)
Mme la Présidente.
M. Henry a la parole.
M. Henry (Ecolo).
Je ne parle pas de l’imposer à la commune de Nassogne. Je dis juste que la Région est très impliquée puisqu’il s’agit de bois soumis au régime Natura 2000, puisqu’il y a l’implication du DNF. Il s’agit d’un projet remarquable au premier sens du terme, c’est-à-dire tout à fait spécifique et unique en Wallonie, dans le cadre de vos compétences. La Région n’a pas a attendre la dernière mouture du projet et ensuite dire « oui » ou « non ». Elle doit contribuer a faire en sorte que la dynamique se crée, soit positive et aboutisse effectivement a un projet enthousiasmant et positif pour tout le monde.
À ce stade, je ne le sens pas dans votre intervention.
(Réaction de M. Desquesnes)
Mme la Présidente.
Vous avez déjà eu l’occasion de répliquer.
M. Desquesnes (cdH).
Oui, tout à fait, mais chacun des parlementaires, me semble-t-il, a le droit d’intervenir après le ministre.
Je voudrais souligner ô combien, dans ce dossier-ci, la décision initiale relève effectivement de l’autonomie communale. Cela, on ne peut pas le nier. Ce sont des bois communaux, même s’ils sont soumis au Code forestier. Ceci étant, bien sûr le dossier a une dimension régionale. Je pense que la plupart des ministres vont être concernés par ce projet : au niveau de l’expansion économique, le ministre de l’Économie ; au niveau de la tutelle, le ministre des pouvoirs locaux ; au niveau de la nature, des forêts et du tourisme, vous, Monsieur le Ministre, au premier chef ; et certainement a un moment donné le ministre de l’Aménagement du territoire qui est amené a délivrer des autorisations ou des permis d’exploiter.
Je me permets vraiment de réitérer ma demande de créer une task force a l’échelle régionale pour épauler les décideurs locaux et pour que les investisseurs en Wallonie et que l’on ne fasse pas uniquement des task forces au moment où l’on a a faire face a une difficulté, a une fermeture, mais que l’on puisse aussi le faire par rapport a des projets innovants, des projets positifs de façon a ce que l’investisseur puisse avoir un interlocuteur solide et que l’ensemble des départements régionaux soit au diapason.
Voilà, c'était long...mais combien intéressant (NDLR)