C’est le site Transparencia qui l’explique sur sa page Facebook
Ne payez pas les frais supplémentaires d’huissiers !
Mise en demeure (18,45 euros), lettre de sommation (idem), droit d’encaissement (14,45 euros) la loi, expressément modifiée en 2009, l’interdit. Seule la dette initiale doit être payée et une indemnité forfaitaire de retard 25 € si elle est prévue dans les conditions générales de vente de la facture initiale attention : tant que vous êtes dans la phase de recouvrement à l’amiable. Une fois que l’huissier vous cite au tribunal, là, les frais explosent.
En RÉSUME : que faire face un huissier agressif :
1) vérifiez que vous êtes toujours dans la phase « recouvrement amiable », c’est indiqué sur la lettre de l’huissier.
2) Si c’est le cas, payez immédiatement la dette initiale (une facture oubliée en général). Les autres frais au-delà de 25 €, on verra plus tard... vous ne risquez plus grand-chose.
3) S’il s’agit d’une citation directe au tribunal, là il est trop tard, il faut payer, sauf s’il s’agit d’une erreur (mauvaise personne, facture d’hôpital prescrite après 2 ans, etc.)
Bye Bye les huissiers rapaces.
Pour cela, ils se sont basés sur un article du Vif/L’Express que vous pouvez retrouver en cliquant ici.
A noter que les dettes se retrouvent prescrites au bout d'un certain temps. Deux ans pour le secteur hospitalier, cinq ans pour l'énergie et les télécommunications, cinq ans pour le fisc et la TVA... Il n'est pourtant pas rare que les huissiers repartent à la charge, même lorsque le délai a expiré.
