Le 11 juillet 2023, suite à la réunion du Conseil communal du 10 juillet où, pour la première fois, Philippe Lefebvre, de la liste « Ensemble » a abordé le problème des jours de congés excessifs de l’ancien directeur général, je faisais ma première demande de documents à la Commune à ce sujet. (https://transparencia.be/request/demande_de_document_ayant_trait).

Ensuite, il y a eux encore plusieurs demandes en fonction des documents suivants qui arrivaient dans le dossier.

Chaque fois, Marc Quirynen (et son collège) défendait son frère bec et ongles et refusait de me les donner.

Je passais donc systématiquement par la Commission d’Accès aux documents Administratifs (CADA) qui, après étude de la demande, allait dans mon sens et les obligeait à me les fournir en signalant à plusieurs reprises que ces documents étaient d’« UN INTÉRÊT PUBLIC » et que « les données relatives à des personnes exerçant une fonction publique ne bénéficient pas d’une protection équivalente à celles des autres personnes physiques ».

Pour rappel, les décisions de la CADA wallonne sont contraignantes, c’est-à-dire que l’entité concernée DOIT fournir les documents demandés.

Ce manque de transparence flagrante de la Commune a conduit à un surcroît de travail aussi bien en son sein qu’au niveau de ladite CADA.

Finalement, celle-ci les a obligés à me fournir entre autres :
— le calcul des jours excédentaires pris par l’ancien directeur général.
— le courrier adressé le 28 mars 2024 à ce dernier afin de corriger la situation.

Ils ont suivi l’avis de la CADA.

Depuis ce 18 juin 2024, soit après presque un an de persistance, j’ai reçu le tout.

La preuve que, malgré le manque de transparence flagrante de la Commune, si vous tenez bon, avec l’aide de cette commission, vous pouvez obtenir gain de cause pour vos demandes.

Et qu’est-ce qu’il en retourne ?
L’ancien directeur général a pris 60 jours de congés auxquels il n’avait pas droit, soit l’équivalent des mois d’avril, mai et juin 2023.
La commune a alors recalculé son traitement pour ces mois ainsi que la prime de fin d’année et le pécule de vacances 2024 sur base des prestations corrigées.
Il a donc une somme assez importante à rembourser à la Commune. Le courrier du 28 mars 2024 adressé à l’ancien directeur général donne le détail de ce recalcul.

Si celui-ci vous intéresse, vous pouvez en faire la demande à la commune (le courrier adressé le 28 mars 2024 à l’ancien directeur général) via l’actuel directeur général Quentin Paquet (paquet@nassogne.be), les décisions de la CADA faisant jurisprudence, ils devront également vous le communiquer.

Ceci clôture donc un travail de près d’un an pour connaître la vérité, mais dénonce surtout le manque de transparence de l’équipe en place !!!!

On pourrait croire que le dossier est clos, mais ce n’est pas certain !

Le groupe Ensemble a récemment interpellé la majorité, réclamant une totale transparence dans cette affaire.
Ils ont demandé que le suivi apporté par le Collège communal soit présenté au conseil communal et aux citoyens.
En réponse, Marc Quirynen, président du conseil et Bourgmestre, a immédiatement clôturé la séance publique !
Je vous en avais déjà parlé sur ce Blog, retrouvez la vidéo via ce lien : https://tinyurl.com/29b97p4e

Vous n'ignorez pas, si vous êtes un lecteur régulier du Blog que je suis de près le dossier des jours de congés de l’ancien directeur général de la Commune de Nassogne. Chaque fois que je demande les documents à ce propos à la Commune de Nassogne, le collège communal refuse de me les fournir.

Je suis donc obligé à chaque fois de demander à la Commission d’Accès aux Documents Administratifs (CADA), qui est composée entre autres de juristes, de prendre une décision à propos de mes demandes.

Je viens de recevoir la dernière qui a été prise le 28 mai 2024 (Cliquez sur l’image ci-dessus pour la visionner entièrement) et cette CADA m’a donné à nouveau raison.

Elle dit même que, je cite « … les informations reprises dans le document administratif concerné PRÉSENTENT UN INTÉRÊT PUBLIC… »

La commune de Nassogne a donc 15 jours, à dater de la réception de cette décision, pour me communiquer les quatre documents listés.

Elle peut toujours aller en appel au conseil d’État, mais doit alors me communiquer son refus.

Sinon les décisions de la CADA sont contraignantes, elle n’a donc pas le choix.

Ces décisions faisant jurisprudence, rien ne vous empêche vous aussi de demander à la Commune ces documents.
Vous pouvez faire votre demande :
– Soit directement à Quentin Paquet, directeur général : paquet@nassogne.be
– Soit comme moi je fais chaque fois, via la plateforme « Transparencia » (https://transparencia.be/) où là, tout est bien visible pour le grand public et pour un recours éventuel. Je peux vous aider à rédiger cette demande si vous le souhaitez.

La Commune doit vous répondre dans les 30 jours.

Retrouvez tous les articles concernant ce dossier via le lien ci-après : https://tinyurl.com/y32j7bws

Lors de la réunion du conseil communal de ce 30 mai, Serge Demortier, de la liste « Ensemble » a interrogé le collège à propos du problème de la prolifération des ratons laveurs. Il a d’abord cité le cas d’une dame de Forrières qui est littéralement envahie par ces animaux.

Cette dame s’est adressée à la commune qui lui a répondu qu’elle ne s’en occupait pas. Quant au DNF, il se dit dépassé par les événements et ne peut que lui fournir l’adresse d’une personne privée qui les piégerait, moyennant payement. Elle a donc contacté cette personne et en est jusqu’à présent à environ 700 euros.

Le cas de cette dame a été évoqué dans un des derniers journaux « Vlan ».

Serge Demortier a alors contacté également le bourgmestre Marc Quirynen qui lui a répondu « Nous n’agissons pas » et il lui a conseillé de dire à l’habitante qu’elle achète une cage.

Il demande alors au collège s’il ne peut pas y réfléchir à nouveau et changer d’avis et il cite de nombreuses communes qui aident le citoyen, cela se retrouve sur leur site internet :

Musson : https://tinyurl.com/s2vnry5y

Etalle : https://tinyurl.com/mry6yxvw

Rouvroy : https://tinyurl.com/8n7ydbt2

Pour ces communes ci-dessus, cela ne coûtera RIEN au citoyen

Rendeux : https://tinyurl.com/4k22pf6p

Pour Rendeux, le prêt de la cage est gratuit, mais vous devez le faire euthanasier à vos frais par une personne ayant un permis de chasse.

Plus proche de chez nous, Marche-en-Famenne. Renseignements pris auprès du département Environnement, voilà ce qu'il en ressort : 

"La Ville de Marche-en-Famenne fonctionne avec un piégeur. Concrètement, dès que la Ville est sollicitée par un citoyen ayant rencontré des nuisances dues aux ratons, elle lui transmet l'info et les coordonnées de celui-ci. Le piégeur va ensuite sur place installer une cage-trappe achetée par la Ville. Une fois l'individu piégé, il se charge de le détruire. Les frais sont pris en charges, dans la mesure des budgets disponibles, par la Ville. L'action est évaluée chaque année." Cela ne coûte donc rien au citoyen !

Serge Demortier signale encore que, en Allemagne, il y a déjà de nombreux cas de soucis sanitaires avec cette bête dont la baylisascariose, La baylisascariose n'est pas mortelle pour le raton laveur, et se transmet, comme les autres maladies de ce type, via les matières fécales de celui-ci.

Les oeufs des vers intestinaux sont libérés dans l'environnement par les matières fécales, et contaminent les animaux par ingestion. Une fois dans leur nouvel hôte, les larves traversent la paroi du système digestif et se répandent via les vaisseaux sanguins, dans le corps entier : surtout les muscles, mais aussi le système nerveux et le cerveau, générant des dégâts irréversibles (Source : wallonie.be - https://tinyurl.com/y28zzate)           .

Marc Quirynen maintient sa décision en disant que la Commune n’est pas en mesure de pouvoir couvrir l’intervention pour tous ces frais-là. Ce n’est pas avec mille euros que l’on va s’en sortir, c’est des milliers d’euros qu’il va falloir mettre en place. Puis, il noie le poisson en parlant de fouines…

Pourtant, en fin d'année 2023, il y avait en caisse à la Commune de Nassogne 4.737.609 €.

Et pour clôturer, Si vous trouvez des ratons laveurs morts, contactez SOS Environnement Nature au numéro gratuit 1718. Ce numéro est accessible 24h/24 et 7J/7.

Retrouvez l'intervention en vidéo de Serge Demortier en cliquant sur ce lien : https://tinyurl.com/2kmx3hwm

Les infrastructures sportives de Forrières seront en travaux pendant une année entière. Lors de la réunion du conseil communal d’avril, l’échevin des travaux, André Blaise, a annoncé que des salles seraient mises à disposition des clubs sportifs en attendant la réouverture des nouvelles installations.

Mais qu’en est-il de la « Jeunesse Forrières » ?

Lors de la réunion du conseil communal du 30 mai, le conseiller communal Philippe Lefèbvre a interrogé le Collège à ce sujet.

Étant donné que les jeunes de Forrières ont été priés de libérer les lieux, quelle solution leur est proposée durant les travaux ?

Le Collège a répondu avoir rencontré les jeunes et précisé qu’ils pourraient se réunir à la maison de village de Forrières.

Philippe Lefèbvre a cependant souligné que cette salle est régulièrement utilisée pour des activités sportives et culturelles.

Il a suggéré de mettre à disposition des jeunes un module sur la place communale, sous certaines conditions.

L’échevin des sports et de la jeunesse s’est engagé à discuter de cette proposition lors du prochain collège communal. Affaire à suivre…

Retrouvez les échanges durant cette réunion du conseil ci-dessous

Lors de la dernière réunion du conseil communal de ce 30 mai, le directeur financier Nicolas Hercot a présenté les comptes 2023 du CPAS et de la commune.

Voici ses conclusions, cliquez sur les liens ci-après pour voir ses présentations très bien réalisées.

CPAS

Lien vers la vidéo de présentation : https://tinyurl.com/3esuycyz

Commune

Lien vers la vidéo de présentation : https://tinyurl.com/3pw83e94