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Administration communale

  • Nassogne : L’arrêté concernant les grands feux était bien NON VALABLE

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    Il y a peu, sur le Blog, je vous exposais ma réflexion à propos de l’arrêté pris par le Bourgmestre Marc Quirynen SEUL qui interdisait les grands feux sur tout le territoire de la commune de Nassogne et je trouvais qu’il n’était pas légal. Retrouvez-le en cliquant ici : https://tinyurl.com/37whkp6w

    J’avais bien entendu posé la question à l’intéressé lui-même. Il vient de me répondre et ne peut qu’aller dans le même sens : 

    Alain bonjour,
    L’arrêté a fait l’objet d’une interpellation au Conseil du 17 février mais n’a pas fait l’objet d’un vote.
    Il est vrai dès lors que réglementairement cet arrêté devenait caduc.
    Pour le reste, il faut se poser les bonnes questions. Pour tout qui sait comment s’organisaient certains grands feux, la date de prise de décision le 8 décembre n’est pas prématurée. On est en période de Noël, et pour bon nombre de citoyens, la solution pour se débarrasser de leur sapin après les fêtes est de le déposer à l’endroit du bûcher dès les premiers jours de l’an, avec en certains endroits l’origine de dépôts illicites aux conséquences environnementales.
    La mise en forme de l’arrêté peut être critiquée mais pas les fondements. Mieux vaut prévenir que guérir.
    Bien à toi

    Marc QUIRYNEN

    Bourgmestre

    Donc, à défaut de passage comme point lors d’un futur conseil communal, les grands feux sont bien autorisés dans toute la commune de Nassogne.

  • Nassogne : l’arrêté de police concernant les grands feux est-il légal ?

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    L’arrêté de police concernant les grands feux pris par le Bourgmestre de Nassogne, Marc Quirynen est-il légal ?  On peut se poser la question. Lien vers l’arrêté : https://www.nassogne.be/avis-et-enquetes/reglements/20211208-ap-interdictiongrandsfeux.pdf

    Lorsqu’on fouille dans le site de l’Union des villes et communes de Wallonie, on peut y lire ceci :

    Il appartient au bourgmestre de prendre toutes les mesures nécessaires au maintien de l'ordre public. Quant au conseil communal, il peut adopter des règlements en la matière. C'est ce que l'on appelle la police administrative générale, par opposition aux polices administratives spéciales prévues dans des lois particulières.

    Mais de quelle manière le bourgmestre et le conseil peuvent-ils agir ? Sous quelle forme et selon quelle procédure ?

    1. Pouvoir réglementaire du conseil communal et pouvoir d'exécution du bourgmestre

    Le conseil communal est seul compétent pour prendre des règlements de portée générale, qui s’appliqueront :

    • À tous les citoyens, ou à certaines catégories d'entre eux,
    • Sur tout le territoire de la commune, ou dans certaines parties de celle-ci,
    • Et pour une durée indéterminée, sans limitation dans le temps.

    Le bourgmestre, quant à lui, dispose d'une compétence de police administrative générale qui est quasiment toujours de portée individuelle. Cela signifie qu'il ne peut prendre que des mesures ponctuelles, et donc applicables :

    • À une seule personne, ou à un nombre très restreint de personnes,
    • En un endroit bien précis de la commune, endroit où le trouble se produit ou peut se produire,
    • Et pour une durée déterminée ou déterminable.

    Source : https://www.uvcw.be/police-administrative/articles/art-1627

    Or, l’arrêté de police dit ceci : Art. 1 : Les grands feux sont dorénavant interdits mais des « petits feux » autour d'un braséro demeurent autorisés.  Il n’y a donc pas de limitation dans le temps, cela ne s’applique pas à une seule personne et il n’y a pas à proprement parler de « troubles » de l’ordre public.

    L’arrêté aurait donc dû être pris, il me semble, par le Conseil Communal.

    Le site de l’Union des villes et communes de Wallonie dit encore ceci :

    1. L’article 134 de la nouvelle loi communale

    Dans certains cas très exceptionnels, le bourgmestre disposera d'un pouvoir de police réglementaire, c'est-à-dire de portée générale, malgré l'exclusivité de la compétence du conseil communal pour ce type de mesures.

    Le bourgmestre pourra se substituer au conseil communal en vue d'adopter une ordonnance de police qui devra faire l’objet d’une publication.

    Elle ne peut cependant viser que des situations très graves (catastrophe, émeute, danger de grande ampleur, etc., mettant en péril imminent la sécurité des habitants) et elle implique une obligation de confirmation par le conseil communal lors de sa plus proche séance. En l'absence de cette confirmation, la mesure cessera d'avoir effet pour l'avenir.

    Source : https://www.uvcw.be/focus/police/art-2298

    L’arrêté ayant été pris le 8 décembre 2021 pour des grands feux qui ont lieu plus de trois mois plus tard et entrant en application le 1er janvier 2022, on ne peut donc pas parler de péril imminent.

    Donc, il semble que, cet arrêté n’ayant pas été confirmé par un conseil communal, il serait devenu nul et non avenu après le premier conseil communal suivant son application (17 février 2022) et les grands feux auraient donc pu avoir lieu.

    Que pensez-vous de cette réflexion ?  N’hésitez pas à exprimer votre point de vue en commentaires sur le Blog ci-dessous ?

    J’ai envoyé ce texte à Marc Quirynen, Bourgmestre, en lui demandant qu’il nous donne son point de vue.  J’espère une réponse de sa part que je posterai ici.

     

     

     

  • Tv-Lux : On cause Commune (de Nassogne)

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    Tv-Lux vient de lancer une série d'émission où les bourgmestres sont interrogés à mi-mandat.  C'était à présent le tour de Marc Quirynen, bourgmestre de Nassogne, à qui on a posé des questions sur les points importants actuels comme les éoliennes, les inondations, les grands feux, etc...

    Merci d'ailleurs à Tv-Lux de prendre la peine de suivre le Blog de Nassogne et sa page Facebook !

    Retrouvez la vidéo sur le site de tv-Lux via le lien suivant ou ci-dessous : https://www.tvlux.be/video/info/politique/on-cause-commune-nassogne_40004.html

  • Le basketball s’invite à Nassogne

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    Le basketball est un sport très populaire. Il est connu et pratiqué dans le monde entier. Dès ce printemps, il vous sera également loisible d’exercer ce sport au sein de la commune de Nassogne !

    Grâce à  la collaboration de l’ADEPS (prêt gratuit du matériel durant 6 mois) et de Benoit Mathieu (entraîneur), cette nouvelle activité sportive organisée par la Commune de Nassogne débutera le mardi 17 mai 2022 à 20h. Elle se déroulera au hall omnisports de Nassogne (rue du Vivier, numéro 8) tous les mardis à 20h.

    Que vous résidiez dans Nassogne ou ailleurs, enfilez une tenue de sport et n’hésitez pas à les rejoindre le 17 mai !

    La participation aux frais sera de 25€ pour la période de 6 mois, assurance comprise (possibilité d’obtenir le remboursement de cette somme auprès de votre mutuelle).

    Durant la période d'essai, l’activité sera mixte (accessible aux filles et garçons âgé(e)s de 16 ans et plus). Si à l’expiration de cette période d’essai (mi-novembre 2022), cette nouvelle activité a rencontré un certain succès, elle deviendra permanente. 2 groupes seront alors mis en place (masculin et féminin).

    Même si vous pratiquez déjà le basketball ailleurs, votre présence à leurs côtés est la bienvenue. Vous pourrez partager votre expérience avec des néophytes (ce serait super). Si vous avez des questions ou si vous souhaitez nous faire part de vos remarques, suggestions, etc….alors n’hésitez pas à contacter André Blaise, l’échevin des sports de la commune (0478/883345 – blaisean@msn.com) et/ou Benoit Mathieu (entraîneur) au 0478/917289 (après 19h).

    La réussite et le développement du basketball chez nous dépend de vous !

  • Connaissez-vous le site des cimetières de Nassogne ?

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    Une association a relevé toutes les tombes des cimetières du grand Marche-en-Famenne (https://sepultures.marche.be/)

    Lorsqu’ils ont eu terminé, ils ont entrepris de recenser toutes les tombes du grand Nassogne.

    Leu travail est à présent terminé et vous pourrez découvrir ce site qui est hébergé sur les serveurs de Marche-en-Famenne : https://nassogne.marche.be/.

    Comme certains le savent déjà, j’ai la généalogie comme hobby et j’ai donc entrepris d’améliorer les informations qui se trouvent sur les tombes.  J’ai terminé le cimetière de Masbourg (exemple : https://nassogne.marche.be/sepulture/800-m-038) et j’ai commencé celui de Nassogne.

    Vous voulez m’aider ?

    Allez sur le site, notez le numéro de la tombe (au-dessus à gauche) et les informations manquantes et envoyez-moi le tout à blog@nassogne.eu

    Merci d’avance

  • Où vont les bois de la Commune de Nassogne ?

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    Le 26 février, l’Avenir du Luxembourg sortait un article titré « La Province de Luxembourg veut éviter la fuite de son “or vert” à l’étranger ». Retrouvez le en cliquant ci-après : https://tinyurl.com/3majbame

    Il y était expliqué que quinze communes en province de Luxembourg réservent des lots de chênes aux scieries locales. Ces communes ont opté, entre 2014 et 2021, pour une vente de gré à gré de bois feuillus à destination des scieries.

    Cela empêche donc les bois partent à l’exportation et permet aux neuf scieries de la province du Luxembourg d’avoir un approvisionnement de chênes.

    Dans ce même article, la députée Marie-Eve Hannard disait : « Ce système de vente, présentant une réelle opportunité pour préserver notre matière première et nos scieries locales, semble malheureusement loin d’être utilisé à son plein potentiel ».

    Ayant eu l’occasion de discuter avec plusieurs échevins à l’issue de la dernière vente de bois aux professionnels, ceux-ci m’avaient dit que la Commune de Nassogne ne pratiquait pas ainsi.

    J’ai donc posé deux questions au Collège communal :

    Pouvez-vous :
    – me confirmer que, jusqu’à présent, c’était le point de vue que vous appliquiez.
    – me dire, si, à l’avenir, vous allez y regarder lorsque je vois que d’autres communes de la Province y regardent déjà.

    Et voilà leur réponse :

    « Monsieur Evrard,

    Nous accusons bonne réception de votre question.

    Nous avons actuellement des interrogations sur cette problématique puisque, malgré les protections qu’ont pu invoquer d’autres pouvoirs locaux, rien ne permet de dire avec certitude que les bois locaux ne finiront pas dans le commerce international.

    Selon nous, cette problématique doit être envisagée (et gérée) à un autre niveau que le communal.

    Par ailleurs, nous souhaitons insister sur le fait que chaque membre du Collège a honoré le paiement de son repas et de ses boissons lors de l’après-vente de bois.

    Bien cordialement,

    Le Collège »

    À propos du repas (je n’avais rien demandé), je suis content de voir que, à présent, la donne a changé par rapport au passé où l’après-vente de bois se terminait dans des restaurants parfois assez onéreux sur le compte du citoyen. À noter quand même que les fonctionnaires du DNF auraient toujours, m’a dit un échevin ce soir-là, leur souper offert.

    Retrouvez l’article de 2019 expliquant ces faits en cliquant ci-après : https://tinyurl.com/4vpaxn4p