Lors de la réunion du conseil communal de ce lundi, on a de nouveau parlé « ratons laveurs ».
En effet, je vous l’avais annoncé sur ce blog (https://tinyurl.com/mrm5d978), le groupe « Ensemble » proposait au collège d’aider les citoyens face à l’invasion de cette espèce nuisible :

• De mettre à disposition des citoyens des cages pour la capture des ratons laveurs.
• De lancer un marché public pour désigner un vétérinaire, une société de piégeage, afin d’euthanasier les ratons laveurs capturés.
• De prendre en charge les frais d’intervention pour l’euthanasie ;
• De prévoir un budget spécifique pour ces actions.
• D’élaborer un règlement communal définissant les modalités de capture, de gestion et d’euthanasie des ratons laveurs.

Le point a été refusé majorité contre opposition.

Ont voté pour, dans l'ordre :

- Philippe Pirlot
- Philippe Lefèbvre
- Christine Bréda
- Bruno Huberty
- Serge Demortier

Ont voté contre, dans l’ordre :
– Florence Arrestier
– Véronique Burnotte, pourtant étiquetée « Ecolo », mais qui fera partie du groupe « ICN » lors des prochaines élections.
– Lynda Protin
– Jérémy Collard
– Jean-François Culot
– Marie-Alice Pekel
– José Dock
– Marcel David
– Marc Quirynen

André Blaise, Olivier Henrotin et Vincent Peremans étaient absents.

Je vous explique dans un autre article, que si la vidéo de cette réunion est bien en ligne, il n’y avait malheureusement pas de son (https://tinyurl.com/yree7usu). Dès que je l’ai appris, j’ai commencé à filmer les débats mais j’ai malheureusement raté le début…
Retrouvez la vidéo via ce lien : https://www.youtube.com/watch?v=b9QFDBoRRE8

Les citoyens de Nassogne qui ont voulu regarder depuis chez eux la réunion du conseil communal de Nassogne ont été déçu, aucun son.

Il aura fallu plus de vingt minutes pour que Marc Quirynen, assez laconiquement, l’annonce aux personnes présentes dans la salle du conseil.

Et ce, alors que le point sur l’aide aux citoyens pour les ratons laveurs était en cours (j’y reviendrai dans un autre article).

Le Directeur général s’en explique sur leur page Facebook (Pour eux, tout le monde doit « être Facebook »).

Mesdames, Messieurs,

Chères.Chers citoyen.ne.s de la commune de Nassogne,

La commune de Nassogne se félicite d’être une commune permettant aux citoyens, de notre commune et d’ailleurs, de pouvoir assister sans déplacement aux séances publiques du conseil communal.

Cependant, la retransmission du conseil communal de ce 19 août 2024 a malheureusement été entachée par des problèmes de son, empêchant l’audition de tous les débats pour les spectateurs via notre streaming live sur la chaîne YouTube communale. Malgré les efforts de notre équipe technique – que nous remercions- la situation n’a pas pu être rétablie.

Nous regrettons cet incident et mettons tout en œuvre pour solutionner ce problème et veiller à ce qu’il ne se reproduise plus.

Nous rappelons par ailleurs que les séances publiques du conseil communal sont ouvertes à toutes et tous et qu’elles se déroulent au rez-de-chaussée de notre administration, chaque fois que le veut l’actualité.

Je profite d’ailleurs de ce message pour remercier les personnes présentes à la séance publique d’hier soir, au nombre de 14, qui montre l’attrait du citoyen pour ces débats.

A votre disposition pour tout renseignement complémentaire.

Bien cordialement,

Quentin Paquet, Directeur général.

En espérant qu'à l'avenir, ils démarrerons le direct un peu plus tôt pour prendre la peine de vérifier tout avant le début de la séance.

La Commune de Nassogne va-t-elle, à l’instar de nombreuses autres communes luxembourgeoises (Musson, Etalle, Rendeux, Rouvroy, Marche-en-Famenne, Virton…) enfin aider les citoyens face à l’invasion de ratons laveurs ? On peut l’espérer.

Lors de la réunion du conseil communal de ce lundi 19 août 2024 à 20 heures, la liste « Ensemble » va soumettre au vote un point qui va dans ce sens.

Ils vont proposer au Collège :

• De mettre à disposition des citoyens des cages pour la capture des ratons laveurs.
• De lancer un marché public pour désigner un vétérinaire, une société de piégeage, afin d’euthanasier les ratons laveurs capturés.
• De prendre en charge les frais d’intervention pour l’euthanasie ;
• De prévoir un budget spécifique pour ces actions.
• D’élaborer un règlement communal définissant les modalités de capture, de gestion et d’euthanasie des ratons laveurs.

Ainsi que de renforcer la prévention au sein de la commune :

• En informant les citoyens sur les comportements à adopter pour éviter les infestations de ratons laveurs.
• En organisant des campagnes de sensibilisation sur les risques liés à la présence de ces animaux ainsi que sur les méthodes de prévention et de capture.

En espérant que tous les échevins et conseillers présents votent pour ce point que de nombreux citoyens attendent depuis un certain temps déjà.

Cliquez sur le lien ci-après pour voir le point proposé au complet : https://tinyurl.com/4dh5fx77

Vous vous sentez concernés par ce point. Rendez-vous dans la salle du conseil de la maison communale de Nassogne ce lundi 19 à 20 heures ou suivez en direct sur YouTube cette réunion du conseil communal via ce lien : https://www.youtube.com/watch?v=0MZOsg1n3lE        

La Commune de Nassogne lancera le 1er septembre un registre des Étoiles pour aider les parents en deuil périnatal. Ce registre, initié par l'ASBL Au-delà des nuages, permet d’inscrire symboliquement les enfants nés sans vie avant 140 jours de grossesse, comblant un vide législatif. Les parents peuvent librement choisir un prénom pour l’enfant, sans fournir de preuve, et reçoivent un certificat commémoratif. Cette démarche est symbolique, sans conséquences juridiques, mais offre une reconnaissance et un soutien émotionnel importants.

Plus d'infos via ce lien : https://tinyurl.com/5n6wf8hp

Le 11 juillet 2023, suite à la réunion du Conseil communal du 10 juillet où, pour la première fois, Philippe Lefebvre, de la liste « Ensemble » a abordé le problème des jours de congés excessifs de l’ancien directeur général, je faisais ma première demande de documents à la Commune à ce sujet. (https://transparencia.be/request/demande_de_document_ayant_trait).

Ensuite, il y a eux encore plusieurs demandes en fonction des documents suivants qui arrivaient dans le dossier.

Chaque fois, Marc Quirynen (et son collège) défendait son frère bec et ongles et refusait de me les donner.

Je passais donc systématiquement par la Commission d’Accès aux documents Administratifs (CADA) qui, après étude de la demande, allait dans mon sens et les obligeait à me les fournir en signalant à plusieurs reprises que ces documents étaient d’« UN INTÉRÊT PUBLIC » et que « les données relatives à des personnes exerçant une fonction publique ne bénéficient pas d’une protection équivalente à celles des autres personnes physiques ».

Pour rappel, les décisions de la CADA wallonne sont contraignantes, c’est-à-dire que l’entité concernée DOIT fournir les documents demandés.

Ce manque de transparence flagrante de la Commune a conduit à un surcroît de travail aussi bien en son sein qu’au niveau de ladite CADA.

Finalement, celle-ci les a obligés à me fournir entre autres :
— le calcul des jours excédentaires pris par l’ancien directeur général.
— le courrier adressé le 28 mars 2024 à ce dernier afin de corriger la situation.

Ils ont suivi l’avis de la CADA.

Depuis ce 18 juin 2024, soit après presque un an de persistance, j’ai reçu le tout.

La preuve que, malgré le manque de transparence flagrante de la Commune, si vous tenez bon, avec l’aide de cette commission, vous pouvez obtenir gain de cause pour vos demandes.

Et qu’est-ce qu’il en retourne ?
L’ancien directeur général a pris 60 jours de congés auxquels il n’avait pas droit, soit l’équivalent des mois d’avril, mai et juin 2023.
La commune a alors recalculé son traitement pour ces mois ainsi que la prime de fin d’année et le pécule de vacances 2024 sur base des prestations corrigées.
Il a donc une somme assez importante à rembourser à la Commune. Le courrier du 28 mars 2024 adressé à l’ancien directeur général donne le détail de ce recalcul.

Si celui-ci vous intéresse, vous pouvez en faire la demande à la commune (le courrier adressé le 28 mars 2024 à l’ancien directeur général) via l’actuel directeur général Quentin Paquet (paquet@nassogne.be), les décisions de la CADA faisant jurisprudence, ils devront également vous le communiquer.

Ceci clôture donc un travail de près d’un an pour connaître la vérité, mais dénonce surtout le manque de transparence de l’équipe en place !!!!

On pourrait croire que le dossier est clos, mais ce n’est pas certain !

Le groupe Ensemble a récemment interpellé la majorité, réclamant une totale transparence dans cette affaire.
Ils ont demandé que le suivi apporté par le Collège communal soit présenté au conseil communal et aux citoyens.
En réponse, Marc Quirynen, président du conseil et Bourgmestre, a immédiatement clôturé la séance publique !
Je vous en avais déjà parlé sur ce Blog, retrouvez la vidéo via ce lien : https://tinyurl.com/29b97p4e

Vous n'ignorez pas, si vous êtes un lecteur régulier du Blog que je suis de près le dossier des jours de congés de l’ancien directeur général de la Commune de Nassogne. Chaque fois que je demande les documents à ce propos à la Commune de Nassogne, le collège communal refuse de me les fournir.

Je suis donc obligé à chaque fois de demander à la Commission d’Accès aux Documents Administratifs (CADA), qui est composée entre autres de juristes, de prendre une décision à propos de mes demandes.

Je viens de recevoir la dernière qui a été prise le 28 mai 2024 (Cliquez sur l’image ci-dessus pour la visionner entièrement) et cette CADA m’a donné à nouveau raison.

Elle dit même que, je cite « … les informations reprises dans le document administratif concerné PRÉSENTENT UN INTÉRÊT PUBLIC… »

La commune de Nassogne a donc 15 jours, à dater de la réception de cette décision, pour me communiquer les quatre documents listés.

Elle peut toujours aller en appel au conseil d’État, mais doit alors me communiquer son refus.

Sinon les décisions de la CADA sont contraignantes, elle n’a donc pas le choix.

Ces décisions faisant jurisprudence, rien ne vous empêche vous aussi de demander à la Commune ces documents.
Vous pouvez faire votre demande :
– Soit directement à Quentin Paquet, directeur général : paquet@nassogne.be
– Soit comme moi je fais chaque fois, via la plateforme « Transparencia » (https://transparencia.be/) où là, tout est bien visible pour le grand public et pour un recours éventuel. Je peux vous aider à rédiger cette demande si vous le souhaitez.

La Commune doit vous répondre dans les 30 jours.

Retrouvez tous les articles concernant ce dossier via le lien ci-après : https://tinyurl.com/y32j7bws