Le 29 juillet 2012, un motard est entré en collision avec une voiture au centre de Nassogne. Devant le tribunal de police de Marche, son conseil, Me Robert a introduit une citation directe contre l’automobiliste mais aussi et surtout contre le bourgmestre de Nassogne de l’époque et deux de ses échevins. Il estime notamment que l’accident de son client est dû à une mauvaise signalisation.

Le 29 juillet 2012, un motard accompagné de son épouse effectue une balade dans la région de Nassogne. Alors qu’il se trouve à la rue des Tilleuls, une voie qu’il pense être prioritaire, son chemin croise celui d’une automobiliste venant de la rue de Marche. Malgré la vitesse réduite des deux véhicules, la collision est inévitable et les conséquences très lourdes pour le motard et son épouse. Ils seront très gravement blessés. Le motard sera même amputé d’une partie de la jambe.

Devant le tribunal de police de Marche, son conseil, Me Robert, a introduit une citation directe à l’encontre de l’autre automobiliste mais aussi et surtout du bourgmestre de Nassogne de l’époque et de deux échevins (l’un responsable des travaux, l’autre de la sécurité routière). Dans la foulée, la commune de Nassogne a décidé de faire intervention volontaire.

Pour Me Robert, l’accident de son client ne doit pas lui être imputé car il est dû à une mauvaise signalisation routière. Au cours de sa plaidoirie, il a par exemple expliqué que le panneau B1 (céder le passage) signalant un carrefour tout proche était caché par un feuillage non entretenu. Il relève aussi un marquage au sol incomplet et note la présence d’un passage surélevé qu’il estime être «un passage pour piétons mal signalé ». Autant d’éléments qui n’auraient pas permis à son client de se rendre compte qu’il n’était pas sur une voie prioritaire. Par ailleurs, il a aussi relevé que la route empruntée par la conductrice était également mal signalée. Selon ce dernier, en effet, un panneau B9 (voie prioritaire) manquait le long de la voie empruntée par la conductrice. «En conséquence, estime- t-il, c’est la priorité de droite qui s’applique. Et si le tribunal suit mon avis, c’est la conductrice qui aurait dû s’arrêter. » Si le tribunal -descendu sur les lieux en avril- ne devait pas suivre son développement, Me Robert a toutefois demandé que son client puisse bénéficier de la suspension du prononcé.

Conseil de la commune de Nassogne et des différents mandataires communaux incriminés, Me Lesceux n’est pas du tout du même avis. Pour ce dernier, le panneau B1 était bien visible, le site disposait également d’un miroir. «Le motard a été inattentif et rien dans le dossier ne permet de dire que la commune et ses mandataires incriminés ont créé une situation anormale et imprévisible. »

Me Dermagne, conseil de la conductrice, estime de son côté qu’elle se trouvait bien sur une voie prioritaire. Et il a mis en avant un procès-verbal établi par la police signalant la présence d’un panneau B9 sur cette route.

Jugement le 1er décembre.

Pour le Parquet, représenté par le substitut du procureur du Roi Luc Van Malcot, le motard est bien responsable de l’accident. Pour étayer son argumentation, il a notamment mis en avant trois éléments. «Malgré la végétation, on parvient à distinguer le panneau B1 (céder le passage), a-t-il souligné. De plus, et même si c’est incomplet, la signalisation au sol existe bel et bien. Enfin, et pour ce qui concerne le passage surélevé évoqué par Me Robert, je pense que s’il y avait eu un marquage blanc manifestant un passage pour piétons, cela aurait encore plus distrait le motard. »
Le substitut a aussi souligné que sur cette route, la luminosité variait très fort. «On y passe de l’ombre à la lumière.»
Pour ce qui est de la responsabilité éventuelle de la commune de Nassogne, du bourgmestre et de deux échevins, il estime «qu’il y a peut-être une marge de discussion mais pas étendue.
Il aurait peut-être fallu tailler certains arbres, mais il est bon de rappeler que chacun doit adapter son comportement, son allure en fonction de la visibilité qu’on a. Peut-on en outre dire que les circonstances sont à ce point exceptionnelles que pour mettre en cause la responsabilité pénale des mandataires communaux cités ? Je ne le pense pas. »
Nathalie Husquin