Beaucoup de bruits divers circulent autour du projet Nassonia. Et l’un qui revient souvent, c’est : « Eric Domb ne va pas faire cela gratuitement, il a certainement en vue des bénéfices à encaisser » !
D’après le journal « Le Soir » de ce jeudi 15 septembre 2016, Eric Domb ne saurait pas faire de bénéfices personnels avec sa fondation « Pairi Daiza » et son projet Nassonia. Lisez plutôt :
Les fondations n’ont pas toujours bonne presse. Dans les Panama Papers, on trouve par exemple de nombreux Belges cherchant à éluder les droits de succession via des fondations ou des trusts dans des paradis fiscaux. La Fondation Pairi Daiza d’Eric Domb permettrait-elle au principal intéressé de faire de l’optimisation fiscale ? « Pas du tout », répondent en chœur les fiscalistes interrogés. « On ne peut pas comparer un trust avec une fondation d’utilité publique. Ici, le patrimoine est affecté à un objet précis. Eric Domb se met au service de sa fondation, mais le patrimoine ne lui appartient pas. Dans les paradis fiscaux, le fondateur garde la mainmise sur ses biens », explique Caroline Docclo (ULB).
« Il n’y a aucun avantage fiscal à constituer une fondation d’utilité publique », conclut un autre fiscaliste. « A l’inverse d’une société, une fondation ne pourra jamais distribuer quelque bénéfice que ce soit à ses fondateurs. En outre, l’ensemble des sommes récoltées par la fondation ne peut servir que l’objet social qu’elle s’est donné », soit le « parfait développement de l’homme avec la nature » dans le cas qui nous occupe.
Reste à savoir à quelle sauce fiscale la Fondation Pairi Daiza sera mangée. A priori, elle payera l’impôt des personnes morales (pas d’impôt sur le revenu global, uniquement le précompte mobilier et immobilier). Mais ce raisonnement n’est valable que pour les fondations ne se livrant pas à des opérations à caractère lucratif. Dans le cas contraire, la fondation passe sous le régime de l’impôt des sociétés (revenus taxés à du 33,99 %). Or, pour collecter des fonds, Eric Domb veut notamment louer des droits de chasse, vendre du bois... N’y a-t-il pas un risque de basculer sous le régime de l’impôt des sociétés ? « C’est une question délicate. Elle s’est déjà posée pour les magasins Oxfam. Ils ne sont pas soumis à l’impôt des sociétés, mais certains jugent qu’ils devraient l’être, pour éviter toute concurrence déloyale », dixit le fiscaliste Pierre-François Coppens.
Pour échapper à l’impôt, Eric Domb devra en tout cas veiller à ne pas s’enrichir via sa fondation et à ne jamais dévier de l’objet qu’elle s’est fixée. Sinon, le fisc pourrait s’en mêler.
Xavier Counasse - Le Soir - 15 septembre 2016 - Repris du blog Pro-Nassonia