Lors de la séance du 9 octobre du gouvernement wallon, deux questions ont été posées au Ministre Collin…

M. le Président. - L’ordre du jour appelle les questions orales a M. Collin, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué a la Grande Région :
– de M. Henry, sur « l’appel a projets pour la forêt de Saint-Michel-Freyr » ;
– de M. Desquesnes, sur « le projet de SaintMichel-Freyr ».

La parole est a M. Henry pour poser sa question.

M. Henry (Ecolo). - Monsieur le Ministre, le 18 août dernier s’est clôturé l’appel à projets du Gouvernement wallon pour une expérience de gestion différenciée sur la forêt de Saint-Michel Freyr, qui faisait suite a l’échec du projet Nassonia dont nous avons déjà parlé ici a plusieurs reprises.

À la clôture de l’appel, deux offres avaient été rentrées.

Le calendrier a évidemment évolué depuis le premier dépôt de ma question que je n’ai pas pu poser il y a deux semaines puisque la décision finale du Gouvernement était normalement attendue pour le 30 septembre.

J’aurais donc voulu vous entendre sur la procédure, la candidature ou la candidature restante et le rapport du comité d’experts, mais aussi que vous puissiez rappeler quels étaient les éléments principaux du cahier de charges pour ce projet.

Dans quel calendrier et dans quel budget se trouve-t-on puisque, contrairement au projet Nassonia pour lequel il y avait un bail de chasse vers la commune, on est évidemment ici dans une logique contraire où il y a une subsidiation régionale pour un projet de gestion ?

Comment expliquez-vous le peu de succès de l’appel ? Pourquoi n’y a-t-il pas eu d’autres candidatures ?

A-t-on une analyse de cela ?

Quelles sont les conclusions du comité d’experts, dans quel calendrier va-t-on se trouver a la fois pour la procédure de désignation, mais surtout ensuite pour le calendrier d’élaboration du contrat de gestion entre le service public, le DNF et le promoteur.

M. le Président. - La parole est à M. Desquesnes pour poser sa question.

M. Desquesnes (cdH). - Monsieur le Ministre, en prolongation des questions posées par mon collègue, M. Henry, j’aurais voulu savoir quel était le calendrier décisionnel en principe, reste-t-il encore beaucoup d’éléments a éclaircir dans le processus ou les choses devraient-elles rapidement tomber ?

Sachant que l’appel a projets prévoit que dans les trois mois de la sélection, on doit passer a l’écriture du contrat de gestion, nous confirmez-vous bien qu’il s’agit d’un contrat de gestion pour a priori une durée minimum de 20 ans ?

M. le Président. - La parole est à M. le Ministre Collin.

M. Collin, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région. - Messieurs les députés, le 15 juin 2017, le Gouvernement wallon a marqué son accord sur l’expérimentation d’un nouveau mode de gestion de la forêt, a savoir d’une part, sur une gestion différenciée orientée sur la conservation de la nature d’une forêt domaniale, ainsi que sa mise en œuvre et d’autre part, sur l’opportunité d’utiliser ce projet comme levier pour un développement touristique raisonné.

Le projet porte sur une partie de la forêt domaniale de Saint Michel-Freyr.

Seules deux candidatures ont été reçues et l’une d’entre elles est irrecevable, puisque déposée par une personne physique et non une personne morale.

Le jury a examiné la qualité du projet de gestion différenciée de la forêt et la méthodologie proposée, pour la mise en place de plans d’action en matière de gestion des peuplements forestiers, de réhabilitation-création de milieux ouverts, de gestion de la nature y compris des espèces animales et de développement touristique.

Une rencontre entre le jury et le candidat, donc l’association, personne morale dont la candidature a été jugée recevable, est prévue a la mi-octobre afin de préciser certains éléments tels que les modalités de gouvernance, relations avec le DNF, actions concrètes a court terme.

Ensuite, je présenterai les résultats de cette procédure au Gouvernement a la fin de ce mois d’octobre afin que le contrat de gestion puisse alors être établi, comme envisagé.

M. le Président. - La parole est à M. Henry.

M. Henry (Ecolo). - Je remercie M. le Ministre pour les éléments de procédure. On a donc une prolongation pour une raison qui n’est pas très claire.

(Réaction de M. le Ministre Collin)

Oui, mais la procédure était établie, donc je ne comprends pas bien pourquoi il y a besoin d’une prolongation, mais j’imagine qu’il y a des raisons précises.

Deuxièmement, vous ne vous êtes pas beaucoup étendu sur le cahier de charges et le calendrier pour la suite. J’entends bien qu’il y aura un passage au Gouvernement et ensuite un nouveau planning pour l’élaboration du contrat de gestion.

J’espère, en tout cas, que le projet pourra évolue positivement dans le sens aussi d’association d’un certain nombre d’acteurs et de vitrines possibles puisque c’est ce cahier de charge la qui a été choisi. On reste quand même sur un échec important avec le projet Nassonia pour toutes sortes de raisons. Avec aussi une grande difficulté d’intégrer toutes les fonctions de la forêt, tous les acteurs et d’intégrer tout cela dans un véhicule juridique.

En attendant, on se retrouve maintenant avec quelque chose d’assez différent et pour lequel, j’espère, nous y verrons un peu plus clair dans les prochaines semaines. En tout cas, je vous réinterrogerai en tenant compte de ce nouveau délai.

M. le Président. - La parole est à M. Desquesnes.

M. Desquesnes (cdH). - Merci, Monsieur le Ministre, pour les éléments de réponse que vous nous avez fournis. Le principal enseignement c’est rendez-vous début novembre pour y voir plus clair par rapport a la concrétisation des objectifs qui avaient été sollicités par le Gouvernement dans le cadre de son appel à projets.

Retrouvez ci-après le journal complet de cette séance publique.