Dans son tract de début d’année 2022, le groupe « Ensemble » disait ceci :

« Infrastructures sportives…

Chaque fois que possible, le Groupe Ensemble s’investit au profit de la Commune. Suite aux inondations, la Région wallonne subsidiera prochainement à hauteur de 70% la remise en état des infrastructures sportives touchées. Nous pourrions bénéficier de ces subsides pour les installations sportives de Bande et de Forrières. De même, la Région wallonne a lancé un appel à projets pour la « Rénovation énergétique des infrastructures sportives ». Le hall omnisports de Nassogne pourrait profiter d’un subside important pour améliorer ses performances énergé tiques, s’agrandir, faciliter l’accès aux personnes à mobilité réduite (PMR), disposer de nouveaux sanitaires, ... Le projet doit être déposé avant le 15 mars 2022.

Ces deux opportunités vont permettre aux clubs sportifs de disposer d’installations modernes, d’encourager la pratique du sport et lutter ainsi contre le décrochage sportif des jeunes. Les associations disposeront de lieux pour recréer du lien social. Ce sont des dossiers qui nous tiennent particulièrement à cœur et que nous soutiendrons activement. Une superbe occasion à ne pas rater. »

J’ai donc demandé la Commune les documents ayant trait à ce dossier…

Certains documents sont parfois un peu lents à charger, patientez donc si vous cliquez sur les liens.

Mais tout d’abord, petit rappel :

Voici deux extraits de conseils communaux. 

28 septembre 2022 : Philippe Lefebvre demande si des retours ont été reçu par rapport à l’introduction des dossiers de candidature relativement à la rénovation du hall omnisport (de Nassogne). L’échevin des sport André Blaise indique que le dossier a été indiqué comme recevable mais qu’aucune décision de fond n’a encore été prise. (https://tinyurl.com/4dxsvudr)

 27 octobre 2022 : Philippe Lefebvre demande pourquoi la Commune de Nassogne ne figure pas parmi la liste de lauréats de l’appel à projets de rénovation énergétique des bâtiments pour la salle omnisports. L’échevin de sports André Blaise indique qu’un courrier doit être envoyé par le ministre des sports sur les raisons qui ont poussé à ne pas retenir la commune de Nassogne. Le courrier sera transmis dès sa réception et sera posté dans les communications lors du prochain conseil communal. (https://tinyurl.com/2w6tbbb5)

Retenez bien ces dates.

Je vous résume à présent des documents en ma possession.

La candidature devait être rentrée avant le 15 mars 2022.

Le 24 mars 2022, le SPW envoyait un courrier à la Commune de Nassogne (https://tinyurl.com/3xkd23us ) :

 Monsieur le Bourgmestre,

Après analyse de votre candidature dans le cadre de l’appel à projets « Rénovation énergétique des infrastructures sportives », reçue en date du 10/03/2022, je vous invite à me transmettre, dans les meilleurs délais et au plus tard pour le 15 avril 2022, le document ci-joint dûment complété :

- la fiche DNSH

Par ailleurs, d’autres documents étant manquants et/ou à modifier selon les remarques formulées ci-dessous, je vous invite à me les transmettre dans les mêmes délais :

- La délibération du Conseil communal confirmant la décision du Collège communal

- L’acte de propriété contresigné par le directeur général ou le directeur financier

- L’audit énergétique de l’infrastructure concernée, établi en 2020, 2021 ou 2022

A défaut, votre candidature sera jugée irrecevable.

Ces documents n’ont pas été envoyés, du moins pas tous, puisque le 16 mars 2023, le SPW écrivait à la commune (https://tinyurl.com/3peszv6a ) :

« A la suite de la décision du Gouvernement wallon du 29 septembre 2022, j’ai le regret de vous informer que votre candidature à l’appel à projets « Rénovation énergétique des infrastructures sportives », reçue en date du 10 mars 2022 eu égard aux lignes directrices en vigueur…
Or à la date limite de dépôt des candidatures fixée au 15 mars 2022, les éléments suivants n'ont pas été communiqués :

• La délibération par laquelle l'organe décisionnel du porteur de projet approuve la candidature à l'appel à projets et s'engage sur l'honneur et sur la fiabilité des données demandées ;
• L'audit énergétique de l'infrastructure concernée, établi en 2020, 2021 ou 2022 ;

Un courrier vous signifiant l'incomplétude de votre candidature vous a été transmis en date du 24 mars 2022. Ce courrier vous invitait, par ailleurs, à compléter pour le 15 avril 2022, la fiche DNSH jointe et à transmettre les éléments manquants suivants :

• La délibération du conseil communal qui approuve la candidature à l'appel à projets ;
• L 'audit énergétique de l'infrastructure concernée, établi en 2020, 2021 ou 2022 ;

Ledit courrier précisait également que l'acte de propriété contresigné par le directeur général ou le directeur financier n'était pas conforme au document attendu par l'Administration et que, dès lors, il vous était demandé de soumettre une nouvelle version conforme de ce document pour le 15 avril 2022.

A la date du 15 mai 2022, les éléments suivants demandés n'avaient toujours pas été transmis :

• La délibération du conseil communal approuvant la candidature à l'appel à projets ;
• L'audit énergétique de l'infrastructure concernée, établi en 2020, 2021 ou 2022.

Dès lors, sur base de l'analyse de l'administration le Gouvernement wallon a dû considérer votre candidature comme incomplète et non recevable. »

Bizarrement, l’échevin André Blaise, interrogé en septembre et en octobre (voir ci-dessus), ne parle pas de tous ces manquements.

Il dit même en septembre que le dossier a été indiqué comme recevable et n’indique pas que plusieurs documents n’ont pas été transmis du tout.

Et en octobre, il attend que le ministre explique le refus.  Pourtant, quelqu'un doit le savoir à la commune.

Il semblerait donc que la communication ne passe pas au sein de la Commune de Nassogne, André Blaise, pourtant échevin des sports, n’étant pas au courant, plus de six mois plus tard, de ces manquements.

A remarquer également que, ni le Directeur Général (faisant fonction à ce moment), ni le Bourgmestre, n’a repris l’échevin des Sports pour lui dire qu’il se trompait.
 Se pourraient-ils qu’ils ne soient pas au courant du courrier du 24 mars 2022 réclamant les documents manquants ?
Qui donc suivait ce dossier alors ?

En attendant, aucun subside pour la salle omnisports de Nassogne.

Retrouvez tous ces documents qui m’ont été transmis par la Commune de Nassogne sur le site de Transparencia via ce lien : https://tinyurl.com/59c5vbvc