Après avoir écrit un article le 23 octobre sur cette rencontre, j’ai reçu des commentaires de lecteurs qui se demandaient pourquoi elle était programmée en pleine journée de travail, à 14 heures. Revoyez l'article en cliquant ci-après : https://tinyurl.com/3fsjnu56
J’ai donc contacté le collège communal de Nassogne pour obtenir des éclaircissements sur ce point.
— Qui a décidé de la tenue de la réunion d’information du 14 novembre et de sa date concernant la construction de deux poulaillers ? S’agit-il du conseil communal ou du futur propriétaire ?
— Pourquoi avoir choisi 14 heures pour cette réunion, alors que la plupart des gens travaillent à ce moment-là ?
Et voici leur réponse :
"Dans le cas des demandes de permis d'environnement de classe 1, il revient au demandeur d'organiser la réunion d'information du public préalable à l'étude d'incidences environnementales, dans le respect des prescriptions des articles D.29-5 et D.29-6 du code en question.
C'est pourquoi, il appartenait au demandeur de faire paraître l'avis dans les journaux et de solliciter les communes désignées par le Fonctionnaire de la Région Wallonne pour la réalisation de l'affichage de l'avis.
Suite votre interpellation, nous avons pris contact avec le Département de la Permis et Autorisation de la Région Wallonne (le Fonctionnaire technique), autorité compétente pour apprécier le caractère complet de la future demande de permis unique qui nous a confirmé que cette réunion était en charge du demandeur et que rien dans la réglementation n'empêchait la tenue de celle-ci en journée."
En résumé :
- Pour les demandes de permis d'environnement de classe 1, c'est le demandeur qui doit organiser une réunion d'information du public avant l'étude d'impact environnemental.
- Le demandeur est également responsable de la publication de l'avis dans les journaux et de solliciter les communes pour afficher cet avis.
- Suite à une demande d'information, les autorités compétentes ont confirmé que cette réunion était bien de la responsabilité du demandeur et qu'elle pouvait se tenir en journée.
C’est donc M. Lamboray qui a fixé l’heure.