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La Commune de Nassogne a placé à ses frais une douche chez un particulier de Ambly.

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C’est Philippe Lefèbvre qui interpelle le Bourgmestre Marc Quirynen à ce propos, lors de la séance du Conseil communal du 27 juin 2022.

Extraits du PV :

Philippe LEFEBVRE interpelle le Collège sur la prise en charge du placement d’une douche chez un particulier dans le cadre de l’accueil des réfugiés ukrainiens : La majorité a toujours refusé d'aider les plus fragilisés, les acteurs locaux et de fournir des masques au personnel et aux enseignants pendant la pandémie. Raison principale : le coût. Lors des inondations, de nombreux sinistrés n'ont pas eu un seul soutien financier de la part de la commune. Ici, le propriétaire privé voit son bien aménagé gratuitement par la commune, avec des deniers publics.

Lire la suite ci-après.

Réponse du bourgmestre : Dès le début du conflit, des réfugiés ukrainiens sont arrivés directement chez un habitant d’origine ukrainienne d’Ambly, sans être passés par FEDASIL. Un particulier avait des locaux en suffisance pour loger ces familles, disposait de 2 toilettes mais d’aucune douche. Si nous n’intervenions pas dans l’urgence, la commune aurait été amenée à loger, à ses frais, ces familles à l’hôtel. Un bon de commande a été dressé pour placer dans l’urgence une cabine douche dans un WC. Cette cabine sera démontée lorsque la situation sera redevenue normale.

Lors de la séance suivante (13 juillet 2022), le groupe « Ensemble » a demandé l’ajout officiel d’un point à l’ordre du jour : « 14bis. Travaux immobiliers dans un logement privé. » en demandant au Conseil communal de refuser le payement de ces travaux. Après vote, le payement de ces frais est accepté par le Conseil Communal.
Ont accepté ce payement : Marc Quirynen, André Blaise, Marcel David, José Dock, Marie-Alice Pekel, Vincent Peremans,  Véronique Burnotte,  Jean-François Culot,  Jérémy Collard, Lynda Protin.

Extrait du PV de cette séance :

En date du 27 avril 2022, la facture n° 18 de Monsieur Christophe Parmentier relative, notamment, à l’installation d’une cabine de douche dans une habitation privée est établie et approuvée le même jour par l’administration communale.
Le 30 mai 2022, le Collège communal décide de prendre en charge la dépense à savoir 2.270€ htva.
Le 7 juin 2022, le Collège communal charge le directeur financier de payer la somme de 2.746,70€ tvac ;
Attendu que l’accueil des réfugiés ukrainiens s’est réalisé sans passer par FEDASIL ;
Attendu que les règles en vigueur permettent aux hébergeurs de pouvoir s’octroyer un loyer;
Attendu que la facture englobe une cabine de douche et d’autres interventions telles que les raccordements, les évacuations, l’alimentation en eau d’un lavabo.
Attendu que le mandat indique que la facture doit être imputée à l’article budgétaire ‘Nettoyage inondations’;
Tout en réaffirmant notre soutien à l’accueil de réfugiés ukrainiens et après en avoir délibéré,

(Le Conseil communal) DECIDE, par 5 voix pour, 10 voix contre et 0 abstention, de refuser
• de ne pas prendre en charge les travaux effectués dans un bien privé sis rue Principale à Ambly pour un
montant de 2.746,70€ TVAC.
Ont voté contre : Marc QUIRYNEN ; André BLAISE ; Marcel DAVID ; José DOCK ; Marie-Alice PEKEL ; Vincent PEREMANS ; Véronique BURNOTTE ; Jean-François CULOT ; Jérémy COLLARD ; Lynda PROTIN.

Vous retrouverez les documents dont je parle dans cet article en fin de page.  J’ai flouté le nom de la personne ayant procédé à l’installation du bac-douche, bien qu'il apparaît dans l'extrait du PV du Conseil ci-dessus.

La facture date du 27 avril 2022

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Elle est au nom de la Commune de Nassogne et parle de travaux à réaliser.

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Elle est signée le même jour (27/04/2022) du chef des travaux comme étant effectuée à l’usage exclusif de la Commune de Nassogne.

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Lors de sa séance du 30 mai 2022, le Collège communal à l’unanimité (présents : Marc Quirynen, André Blaise, Marcel David, José Dock, Marie-Alice Pekel, Florence Arrestier) décide de prendre à sa charge les travaux effectués (2270 euros HTVA).

Le 7 juin, monsieur Hercot, directeur financier, reçoit un mandat pour le payement (2746,70 euros) et, je suppose, vire la somme.

Mais :

L’imputation de cette dépense se retrouve dans le poste « Nettoyage inondations », oui, vous avez bien lu.  Sympathique pour toutes les personnes qui ont été sinistrées dans notre commune.

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J’ai évidemment demandé à monsieur Hercot, directeur financier, quelle était la raison.  Voici sa réponse : « Au moment de réaliser le mandat, le service finance n’avait pas la bonne information, et pensait qu’il s’agissait de réparations suites aux inondations.

Depuis lors, nous avons évidemment rectifié l’écriture comptable. Et transférer le montant sur l’article 124/125-06 : prestation de tiers pour les bâtiments.  Donc le montant est de nouveau disponible pour des travaux liés aux inondations. »

Pourtant la facture était bien claire :

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Ayant remarqué sur le mandat de paiement (voir ci-dessus) qu’il y avait déjà une somme de 19.780,29 euros alloués pour cet article « Nettoyage inondations », j’ai ensuite demandé au directeur financier à quoi correspondait cette somme.  Il a refusé de me répondre : « Les 19.780 € déjà engagés sur cet article concernent du nettoyage et des travaux divers liés aux inondations. Il ne m’est pas possible de vous communiquer le détail des dépenses avant l’approbation du compte 2022 par le conseil communal, qui aura lieu au second trimestre 2023. (Échange de mail personnel).

Puis :

(Transparencia :) Nous estimons que vos deux demandes, à savoir la copie d’une pièce comptable et la copie du détail d’un article budgétaire ne sont pas de la même nature.
La première (Pièce déjà reçue) concerne une pièce définitive qui peux donc être transmise. La seconde concerne un ensemble de pièces qui va encore évoluer, nous allons faire d’autres dépenses sur l’article et peut être rectifier certains engagements. La pièce demandée (il s’agit du grand livre de l’article budgétaire 87510/140-06) ne peut donc être communiquée en vertu de l’article L3231-3 du CDLD qui stipule bien que l’autorité peut refuser la transmission d’un document administratif dont la divulgation peut être source de méprise, le document étant inachevé ou incomplet.

Croyez bien que notre but n’est aucunement une quelconque rétention d’information, Nous nous ferons un plaisir de vous communiquer la pièce demandée une fois que celle-ci sera définitive (soit après l’approbation du compte 2022 par le conseil et la tutelle régionale Wallonne). »

J’ai bien entendu sollicité une reconsidération à ma demande « Vous me dites "nous allons faire d’autres dépenses sur l’article", je n'en doute pas mais je demandais uniquement les documents avant le 19/08/2022.
Je ne vois pas non plus pourquoi, alors que les pièces demandées sont ajoutées, une par une à votre dossier, elles seraient inachevées ou incomplètes.
 »

Je n’ai pas de réponse à ce jour et je compte bien interpeler la Commission d’Accès aux Documents Administratifs en cas de non-réponse.

Vous retrouverez l’échange de courrier (officiel) avec la Commune en cliquant ci-après : https://tinyurl.com/4wf9hw2v

Je ne sais donc toujours pas aujourd’hui à quoi peuvent bien correspondre des dépenses de 19.780 euros en « nettoyage inondations » (au 7 juin 2022) quand on sait qu’il n’y en a pas eu cette année.

Les différentes pièces administratives ci-après, cliquez dessus pour les agrandir.

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Facture

Délibération du Collège

Mandat de payement

A noter que Tv-Lux avait fait dès le 10 mars 2022 un reportage sur ces familles.  Vous pouvez le retrouver via cette URL : https://tinyurl.com/2m55zr3m

 

Commentaires

  • C’est de notoriété publique que seul les intérêts de cultivateurs et et des problèmes relatifs à Amblyopes sont pris en compte. Jamais l’échevin des travaux ne se déplace constate des dégradations dans les autres communes en parle avec les riverains et rédige un rapport discuté au conseil. C’est cela la gouvernance sans compromis d’un règne totalitaire!

  • "....Amblyopes ...." j'adore :-)

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