A propos des congés de l’ancien directeur général de la Commune de Nassogne.

A plusieurs reprises, la liste « Ensemble » a interpellé le conseil communal au sujet du nombre de jours de congés (exagérés ?) en cours de récupération (+/- 200) par le Directeur général avant sa mise à la retraite au 1er juillet 2023.

Lors du conseil communal du 28 septembre 2022, Philippe Lefebvre a une première fois interpellé le collège à ce sujet.  A noter que, à aucun moment, Marc Quirynen, bourgmestre et président du conseil, ne l’a interrompu en signalant que cela devait être abordé à huis clos. Vous pouvez le retrouver sur la vidéo du conseil (https://tinyurl.com/mwcdvx5a), malheureusement, le son est presque inaudible.

Philippe Lefèbvre revient à nouveau sur le sujet lors du conseil du 27 octobre.  (A nouveau, à aucun Moment Marc Quirynen ne signale que cela doit être abordé à huis clos). Cette fois, le son est correct, vous pouvez voir cela sur la vidéo via ce lien : https://tinyurl.com/mryk5xtv

Là, le Collège communal a confirmé n’avoir reçu aucune demande officielle concernant le solde à récupérer et s’est déclaré incompétent pour s’immiscer dans la gestion administrative d’un grade légal. 

Le 7 novembre 2022, le dossier complet relatif aux jours de congés a été demandé à l’administration communale par la liste « Ensemble ». Étant donné que le dossier n’a jamais été communiqué, une demande d’avis a été transmise au ministre des Pouvoirs locaux.

Dans sa réponse du 8 juin 2023 adressée au Collège communal, Monsieur le Ministre Collignon indique :

• Que le Directeur général bénéficie des dispositions applicables aux services publics fédéraux en matière de congé annuel de vacances et qu’il convient de se référer aux articles 10 à 12 de l’arrêté royal du 19 novembre 1998 relatif aux congés et aux absences accordés aux membres du personnel des administrations de l’État ;
• Que la capitalisation des jours de congés non pris n’est pas possible, car les jours non pris peuvent être reportés d’un an maximum ;
• Que dès lors le Collège communal est invité à faire recalculer le nombre de jours de congés du Directeur général.

 Retrouvez la réponse complète du ministre Christophe Collignon en cliquant ci-après : https://tinyurl.com/5n99wd3u

Le 16 juin 2023, le Collège communal a été interpellé, toujours par la liste « Ensemble » pour communiquer le recalcul des jours de congés 2022/2023 et des mesures prises par le Collège.

À la réception de la convocation du Conseil communal du 10 juillet 2023, les informations demandées n’avaient toujours pas été délivrées.

La liste « Ensemble » demande donc l’ajout d’un point à ce conseil communal :

Attendu qu’il y a lieu de respecter et faire respecter le statut administratif de notre commune approuvé par le conseil communal dont « l’article 91 du Chapitre X Régime « à l’exception de 8 jours qui peuvent pris avant le 1er mai de l’année suivante, le congé annuel de vacances doit être pris durant l’année civile concernée »

Attendu qu’à notre connaissance, aucun procès-verbal du Collège ne délivre l’autorisation de transférer des jours non pris du fait des nécessités de service ou d’une absence involontaire… ;

Après en avoir délibéré :

Par ... voix pour, ... voix contre et ... abstentions,

 

Le conseil communal décide :

• de charger le Collège communal de communiquer le recalcul des jours de congés pour les années 2022/ 2023 et le nombre de jours de congés réellement pris pour ces périodes par le Directeur général ;
• de délivrer un rapport reprenant jour par jour les fonctions supérieures octroyées pour exercer les fonctions de Directeur général ainsi que le montant ;
• de charger le Collège de recouvrer tous les montants indûment perçus et octroyés par cette situation administrative.

Retrouvez le texte de ce point en cliquant ci-après : https://tinyurl.com/srn4pym5

Ce point est bien ajouté au Conseil communal du 10 juillet 2023 : 14bis : Situation administrative du Directeur Général avant sa mise à la retraite – suivi instruction, mais cette fois à huis clos, contrairement aux discussions des conseils précédents.

Quelques jours plus tard, l’Avenir du Luxembourg révèle que le point a été refusé, sans plus d’explications.

Je demande donc à la Commune de Nassogne le dossier complet de ce point. Cela m’a été refusé.  J’interpelle la CADA qui me donne raison, pour elle pas de raisons que le point soit à huis clos. Retrouvez l'avis de la CADA en cliquant ci-après :  https://tinyurl.com/5hbp7zpn.

Et on y apprend que le vote a été réalisé à huis clos et que le point a bien été refusé.  9 personnes ont voté contre ce recalcul des jours de congés, une s’est abstenue et 5 ont voté pour.

Pour info, lors de cette délibération, le Bourgmestre Marc Quirynen est sorti, étant parent avec l'ancien directeur général.

Vu que le vote a été réalisé à bulletins secrets, on ne saura donc pas ce qu’a voté chaque conseiller si ce n’est que deux d’entre eux ont donné leur choix à Lydie Picard, adjointe au chef d’édition de l’Avenir du Luxembourg, qui explique dans un article daté du 15/7/2023 (https://tinyurl.com/2u2tz7ve), je cite : « …Si Véronique Burnotte (Écolo) se range derrière la décision qui a été prise à la majorité en huis clos sans la commenter, Philippe Pirlot (DcM) se range, lui, derrière le groupe Ensemble… »

Etaient donc présents à ce conseil communal, d’après le registre aux délibérations du Conseil Communal :

Pour la liste « ICN » :

• André Blaise
• Marcel David
• José Dock
• Marie-Alice Pekel
• Florence Arrestier
• Vincent Peremans
• Jean-François Culot
• Jérémy Collard
• Lynda Protin

Pour la liste « Ensemble » :

• Philippe Lefebvre
• Christine Breda
• Bruno Huberty
• Serge Demortier
  
  

Pour la liste « Dcm » :

• Philipe Pirlot

Indépendante :

• Véronique Burnotte

Pour résumer cela, neuf personnes ont décidé d’aller contre les injonctions du ministre Collignon qui demandait un recalcul des jours de congés de l’ancien directeur général.

J’ai appris dernièrement que, suite au refus du conseil communal, la liste « Ensemble » a à nouveau introduit un recours auprès du Ministre Collignon. Affaire toujours à suivre, donc.

Retrouvez ci-après les différents documents pour ceux qui ne sauraient pas télécharger les "pdf".

Courrier du ministre Christophe Collignon, cliquez sur les images pour les agrandir.

Point ajouté à la demande du groupe "Ensemble"

Délibération du conseil communal.