Le 11 juillet 2023, suite à la réunion du Conseil communal du 10 juillet où, pour la première fois, Philippe Lefebvre, de la liste « Ensemble » a abordé le problème des jours de congés excessifs de l’ancien directeur général, je faisais ma première demande de documents à la Commune à ce sujet. (https://transparencia.be/request/demande_de_document_ayant_trait).

Ensuite, il y a eux encore plusieurs demandes en fonction des documents suivants qui arrivaient dans le dossier.

Chaque fois, Marc Quirynen (et son collège) défendait son frère bec et ongles et refusait de me les donner.

Je passais donc systématiquement par la Commission d’Accès aux documents Administratifs (CADA) qui, après étude de la demande, allait dans mon sens et les obligeait à me les fournir en signalant à plusieurs reprises que ces documents étaient d’« UN INTÉRÊT PUBLIC » et que « les données relatives à des personnes exerçant une fonction publique ne bénéficient pas d’une protection équivalente à celles des autres personnes physiques ».

Pour rappel, les décisions de la CADA wallonne sont contraignantes, c’est-à-dire que l’entité concernée DOIT fournir les documents demandés.

Ce manque de transparence flagrante de la Commune a conduit à un surcroît de travail aussi bien en son sein qu’au niveau de ladite CADA.

Finalement, celle-ci les a obligés à me fournir entre autres :
— le calcul des jours excédentaires pris par l’ancien directeur général.
— le courrier adressé le 28 mars 2024 à ce dernier afin de corriger la situation.

Ils ont suivi l’avis de la CADA.

Depuis ce 18 juin 2024, soit après presque un an de persistance, j’ai reçu le tout.

La preuve que, malgré le manque de transparence flagrante de la Commune, si vous tenez bon, avec l’aide de cette commission, vous pouvez obtenir gain de cause pour vos demandes.

Et qu’est-ce qu’il en retourne ?
L’ancien directeur général a pris 60 jours de congés auxquels il n’avait pas droit, soit l’équivalent des mois d’avril, mai et juin 2023.
La commune a alors recalculé son traitement pour ces mois ainsi que la prime de fin d’année et le pécule de vacances 2024 sur base des prestations corrigées.
Il a donc une somme assez importante à rembourser à la Commune. Le courrier du 28 mars 2024 adressé à l’ancien directeur général donne le détail de ce recalcul.

Si celui-ci vous intéresse, vous pouvez en faire la demande à la commune (le courrier adressé le 28 mars 2024 à l’ancien directeur général) via l’actuel directeur général Quentin Paquet (paquet@nassogne.be), les décisions de la CADA faisant jurisprudence, ils devront également vous le communiquer.

Ceci clôture donc un travail de près d’un an pour connaître la vérité, mais dénonce surtout le manque de transparence de l’équipe en place !!!!

On pourrait croire que le dossier est clos, mais ce n’est pas certain !

Le groupe Ensemble a récemment interpellé la majorité, réclamant une totale transparence dans cette affaire.
Ils ont demandé que le suivi apporté par le Collège communal soit présenté au conseil communal et aux citoyens.
En réponse, Marc Quirynen, président du conseil et Bourgmestre, a immédiatement clôturé la séance publique !
Je vous en avais déjà parlé sur ce Blog, retrouvez la vidéo via ce lien : https://tinyurl.com/29b97p4e

Vous n'ignorez pas, si vous êtes un lecteur régulier du Blog que je suis de près le dossier des jours de congés de l’ancien directeur général de la Commune de Nassogne. Chaque fois que je demande les documents à ce propos à la Commune de Nassogne, le collège communal refuse de me les fournir.

Je suis donc obligé à chaque fois de demander à la Commission d’Accès aux Documents Administratifs (CADA), qui est composée entre autres de juristes, de prendre une décision à propos de mes demandes.

Je viens de recevoir la dernière qui a été prise le 28 mai 2024 (Cliquez sur l’image ci-dessus pour la visionner entièrement) et cette CADA m’a donné à nouveau raison.

Elle dit même que, je cite « … les informations reprises dans le document administratif concerné PRÉSENTENT UN INTÉRÊT PUBLIC… »

La commune de Nassogne a donc 15 jours, à dater de la réception de cette décision, pour me communiquer les quatre documents listés.

Elle peut toujours aller en appel au conseil d’État, mais doit alors me communiquer son refus.

Sinon les décisions de la CADA sont contraignantes, elle n’a donc pas le choix.

Ces décisions faisant jurisprudence, rien ne vous empêche vous aussi de demander à la Commune ces documents.
Vous pouvez faire votre demande :
– Soit directement à Quentin Paquet, directeur général : paquet@nassogne.be
– Soit comme moi je fais chaque fois, via la plateforme « Transparencia » (https://transparencia.be/) où là, tout est bien visible pour le grand public et pour un recours éventuel. Je peux vous aider à rédiger cette demande si vous le souhaitez.

La Commune doit vous répondre dans les 30 jours.

Retrouvez tous les articles concernant ce dossier via le lien ci-après : https://tinyurl.com/y32j7bws

Rappel des faits :

Si vous êtes un lecteur assidu de ce blog, vous savez que je m’intéresse de près au dossier des jours de congés de l’ancien directeur général de la Commune de Nassogne. Le collège, lui, fait tout pour ne pas que ces informations soient dévoilées aux citoyens. Pour rappel, cette personne est le frère du Bourgmestre en place dans la commune de Nassogne.

Retrouvez tous les articles de ce blog sur ce dossier via ce lien : https://tinyurl.com/y32j7bws

Le 10 juillet 2023, pour la première fois, ce dossier arrive devant les conseillers communaux à huis clos. Marc Quirynen, frère de l’ancien directeur général, sort de la salle.

Je demande par la suite tous les documents concernant ce point voté à huis clos, le collège me le refuse. J’interpelle la Commission d’Accès aux Documents Administratifs qui me donne raison. La Commune m’envoie donc tous les documents. Retrouvez la décision de la CADA via ce lien : https://tinyurl.com/5hbp7zpn

Le 6 mars 2024, le dossier arrive de nouveau devant les conseillers communaux à huis clos. Marc Quirynen sort à nouveau de la salle.

Je demande à nouveau tous les documents de ce huis clos et, alors que les décisions de la CADA font jurisprudence, le collège communal, par deux fois, refuse de me les donner pour les mêmes raisons que la première fois. Vous trouverez les échanges de mails via ce lien : https://tinyurl.com/3xseb45f

Je demande ensuite copie des PV des deux décisions du collège, ils me les transmettent (elles sont ci-dessus, cliquez dessus pour les agrandir) et là, je constate que, alors qu’on parlait de documents ayant rapport à son frère, Marc Quirynen ne sortait pas et participait même au vote !!!!

Philippe Pirlot, de la liste « DcM » pose la question lors du dernier conseil communal au directeur général qui, est, rappelons-le, le garant de la loi au sein de la commune et celui-ci reconnaît qu’il aurait dû sortir. Cliquez sur le lien ci-après pour voir la vidéo : https://tinyurl.com/mr3prmfu

Vous l’entendez tenter de sous-entendre qu’il pourrait y avoir des coquilles dans les DEUX extraits du PV…

Sont-ils au-dessus des lois ? On peut se poser la question !!!!!!!

Vous comprenez pourquoi il faut vraiment surveiller ce qu’ils font !