À l'occasion de la restitution à la France de documents napoléoniens volés, retrouvés chez un collectionneur de Fleurus, la RTBF a mis en lumière un point juridique que beaucoup ignorent : la possession de certains documents historiques est illégale, même si vous les avez acquis de bonne foi.

Ce que dit la loi

N'importe quel document portant la signature d'un fonctionnaire d'un État est un document officiel qui appartient à cet État. Peu importe l'ancienneté du document, peu importe les mains par lesquelles il est passé : il reste juridiquement la propriété de l'État.

Concrètement, si votre arrière-grand-père était ministre, bourgmestre, échevin ou fonctionnaire d'une administration quelconque, et que vous conservez dans votre grenier des archives portant sa signature, vous êtes légalement tenu de les remettre aux Archives de l'État.

Comme l'explique Bernard Wilkin, chef de travaux aux Archives de l'État et spécialiste de la recherche de documents volés : ce n'est pas parce qu'on a acquis un document de façon honnête qu'on peut légalement le posséder. La loi qualifie cette situation de recel.

Pas de raison de s'inquiéter

Cela peut sembler sévère, mais Bernard Wilkin rassure : toute personne qui se présente aux Archives de l'État en toute bonne foi ne risque absolument rien. Au contraire, elle sera accueillie, orientée et remerciée.

Les Archives ne cherchent pas à sanctionner les héritiers de bonne foi, mais à récupérer des documents qui appartiennent au patrimoine collectif et qui peuvent encore apporter des éclairages nouveaux sur notre histoire.

Et chez nous, en province de Luxembourg ?

Notre région recèle une histoire particulièrement riche. Les communes de l'entité de Nassogne, comme tant d'autres en Ardenne, ont traversé des siècles d'administration locale, de guerres, de mutations sociales. Il n'est pas rare que des familles conservent sans le savoir des documents à caractère officiel : une correspondance entre un ancien bourgmestre et l'administration provinciale, des délibérations du conseil communal emportées lors d'un déménagement, des registres d'état civil ou des actes notariés transmis de génération en génération.

Ces documents, aussi modestes paraissent-ils, font partie du patrimoine commun. Le dépôt d'archives compétent pour notre région est désormais les Archives de l'État à Arlon, qui conservent notamment les archives des communes, des paroisses et des notaires de la province de Luxembourg.

Pourquoi ces documents comptent

On pourrait croire que la grande Histoire est entièrement écrite. Ce n'est pas le cas. Les historiens revoient régulièrement leurs perspectives : la condition féminine, les classes populaires, la vie rurale... Chaque document retrouvé peut apporter une pièce supplémentaire au puzzle.

Pour les généalogistes et les passionnés d'histoire locale, ces archives sont une source irremplaçable. Un acte administratif signé par un échevin de Nassogne au XIX° siècle, une lettre du receveur communal de Forrières, un registre annoté par le curé de Masbourg : autant de témoignages précieux sur la vie de nos ancêtres et sur l'histoire de nos villages.

Un appel personnel

L'auteur de ces lignes entretient avec ce sujet un lien particulier : Bernard Wilkin, le chercheur des Archives de l'État cité dans l'article de la RTBF, est un lointain cousin. Tous deux descendent du même ancêtre, Jean Wilkin, né en 1750 et assassiné en 1798 à Arbrefontaine. C'est d'ailleurs Bernard Wilkin qui avait fourni le dossier judiciaire de ce meurtre, riche de 232 pièces d'archives, qui a fait l'objet d'une étude approfondie.

Si vous découvrez dans vos greniers ou vos caves des documents anciens à caractère officiel et que vous souhaitez les remettre aux Archives de l'État, n'hésitez pas à prendre contact. Dans la mesure du possible, je me propose de scanner ces documents avant leur remise aux Archives, afin d'en conserver une copie numérique accessible aux chercheurs et aux familles concernées. Vous pouvez me contacter à l'adresse blog@nassogne.eu.

Que faire si vous avez des doutes ?

Si vous possédez d'anciens documents administratifs ou officiels, la démarche est simple : contactez les Archives de l'État à Arlon ou le dépôt central via le site arch.be.

En agissant ainsi, vous contribuez à préserver un patrimoine qui appartient à tous.

Sources

RTBF, Napoléon : la Belgique restitue à la France des documents historiques volés, 7 juin 2026 — lire l'article