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Administration communale - Page 15

  • Conseil communal du 28/09/2021 : Point 25 de l’ordre du jour : fixation de la tarification de l’eau pour l’exercice 2022.

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    Point 25 de l’ordre du jour : coût vérité de l’eau 2020 et fixation de la tarification de l’eau pour l’exercice 2022.

    Le prochain conseil communal de Nassogne prévoit de voter le coût vérité de l’eau 2020 et fixation de la tarification pour l’exercice 2022.

    L’article 1er établi, pour l’exercice 2022, une redevance sur la location du compteur d’eau et sur la consommation d’eau de la distribution publique suivant une structure tarifaire tenant compte du coût vérité de la distribution (C.V.D.) et du coût vérité à l’assainissement (C.V.A.) 

    A mon sens le Coût-vérité de la distribution (C.V.D)  ne peut être remis en question.

    Toutefois,  il faut noter que le système tarifaire proposé ne favorise nullement le petit consommateur ou le consommateur soucieux de diminuer sa consommation d’eau de distribution publique (en favorisant l’eau de pluie notamment). 

    Le coût vérité à l’assainissement m’interpelle plus.

    En effet, dans nos communes trois types de réseau d’assainissement existent :

    • Les habitations égouttées (raccordées aux égouts publics)
    • Les habitations égouttables (pouvant, dans le futur, être raccordées aux égouts publics)
    • Les habitations non égouttables( qui ne seront jamais raccordées aux égouts publics)

    Pour cette troisième possibilité, plusieurs situations existent :

      1. L’habitation est ancienne et les égouts vont ????
      2. L’habitation est récente et une station d’épuration mécanique individuelle a été installée (et je pense qu’elle doit être contrôlée chaque année)
      3. L’habitation est récente et un système de lagunage individuel a été installé et a dû être agréé par la région wallonne. Cette installation doit être contrôlée officiellement chaque année.

    Le coût vérité à l’assainissement proposé dans le calcul de la redevance ne tient nullement compte de ces nuances et mets chaque habitation sur le même pied.

    Je trouve cette vision profondément injuste et pénalise deux fois les citoyens soucieux de préserver l’environnement en traitant personnellement leur propre égouttage à travers des installations onéreuses (dont, je rappelle, le résultat du traitement est contrôlé de manière officielle chaque année) et en payant ensuite le coût vérité à l’assainissement dans la redevance assainissement qui n’est donc pas assumée par la collectivité.

    Pourquoi dès lors, ne pas exonérer du C.V.A l’habitation traitant individuellement et correctement  ses propres eaux usées.

    Il suffirait que le procès-verbal annuel réalisé par la région soit transmis pour annuler ce C.V.A.

    Philippe PIRLOT
    Rue du Thier des Gattes, 9a
    Nassogne

    Note du Blog : 
    D'après les calculs de M. Pirlot, quelqu'un qui avait une redevance de 128 euros en 2021 payera 147,46 en 2022, soit une augmentation de 15,19%.
    Et il s'agit d'une redevance, donc avant de consommer un seul m³ d'eau !

  • A l'attention des sinistrés par les inondations des 14 et 15 juillet 2021.

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    Le mardi 14 septembre 2021 en matinée a eu lieu à la Maison Rurale de Nassogne une réunion de « debriefing » des services communaux à propos des inondations qui ont touché la Commune les 14 et 15 juillet 2021.
    Un procès-verbal a été rédigé.
    Je l’ai demandé à la Commune via un mail privé. On me l’a refusé.

    J’ai alors demandé que cette demande soit transmise au Collège communal. Il a eu lieu lundi et j’ai reçu cette réponse : « J’ai soumis ta demande au Collège d’hier, qui a indiqué qu’un point complet concernant les inondations (y compris ce débriefing) serait fait à l’attention des citoyens au prochain conseil communal (28/09). »

    Voilà, tout qui est intéressé par ces informations peut se rendre au Conseil Communal qui aura lieu ce mardi 28 septembre à 19 h 30 à la Maison Rurale.

    À noter que le point « 18 »  concerne le projet éolien de Bande.

    Pour ma part, j’ai réitéré ma demande de document d’une manière plus « officielle », voyez par vous-même :
    https://transparencia.be/request/demande_de_document#outgoing-5491

  • Masbourg a évité le pire.

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    Heureusement, la pluie a arrêté de tomber cette nuit du 7 au 8 août.
    La nappe qui s'était développée au centre du village de Masbourg a donc pu se résorber comme vous pouvez le voir sur la photo ci-dessus.
    Il ne reste plus qu'un peu de boue et une grosse flaque près de l'abribus.
    Espérons que les autorités vont à présent au plus vite déboucher cet avaloir qui pose problème.
    Pour rappel (voir les commentaires de l'article précédent), la Commune peut parfaitement le faire en cas de danger : 
    "...Et si, conformément à l'article 135, par. 2, de la nouvelle loi communale, la commune cure l'avaloir situé sur une voirie régionale ou provinciale parce que son mauvais entretien devient un danger pour la circulation, elle pourra réclamer ses débours à la Région ou à la province..."

  • A nouveau des problèmes d'eau à Masbourg

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    Suite à de fortes chutes de pluie, il y a à nouveau des problèmes d'eau à Masbourg.
    En cause, une bouche d'égout qui n'a pas été nettoyée après les inondations des 14-15-16 juillet.  Que fait le SPW et la Commune de Nassogne.
    Ce soir, d'après nos informations, le Bourgmestre de Nassogne, Marc Quirynen est passé, mais rien n'a bougé.
    Il n'y a même pas de panneaux qui ont été placés pour prévenir les conducteurs qu'il y avait un problème.
    Il faut savoir que, si les voitures passent trop vite dans la flaque que vous voyez ci-dessus, les vagues créées par ce passage envoient de l'eau dans les habitations qui sont limites !

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  • Ouvertures des dépôts des dossiers au Fond des Calamités

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    Les inondations du 14 au 16 juillet 2021 ont été reconnues comme calamités naturelles publiques par arrêté ministériel paru ce 03 août 2021.
    Par conséquent, les habitants touchés par ces inondations vont pouvoir bénéficier d'une indemnisation financière de la Wallonie, si les conditions sont rencontrées.
    Un toutes-boîtes reprenant les démarches à suivre et aides éventuelles sera distribué dans toute l'entité.
    Les citoyens sinistrés ont jusqu'au 30 novembre pour introduire leur demande d'aide à la réparation auprès du Service régional des calamités.
    Il est conseillé de prendre le temps pour remplir correctement le dossier en ajoutant bien les documents demandés et toutes les preuves justificatives. Un dossier correctement rempli sera plus vite clôturé qu'un dossier incomplet.
    ➡ formulaire à télécharger : https://bit.ly/2VmGC6J
    ➡ formulaire en ligne: https://bit.ly/3jmQ2rn
  • Inondations - Ouverture du dépôt des dossiers au Fonds des Calamités.

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    Ce matin, l’arrêté officiel qui reconnaît les inondations du 14 au 16 juillet comme calamités naturelles publiques dans 202 communes wallonnes a été publié.
    Vous avez perdu votre véhicule, votre vélo, votre mobilier de jardin, votre abri de jardin, votre caravane résidentielle.. ? Entrez une demande d’aide à la réparation au Fonds des calamités.
    • Les sinistrés peuvent introduire leur demande dès maintenant et jusqu’au 30 novembre au plus tard. Prenez donc le temps de constituer votre dossier avec toutes les pièces justificatives.
    • C’est le propriétaire du bien qui doit introduire la demande d’aide à la réparation. La démarche peut être réalisée entièrement en ligne via Wallonie.be.
    • Les agriculteurs et les indépendants peuvent recevoir des aides s’ils ont perdu leurs récoltes, leur matériel informatique, etc.

    Aucune aide à la réparation n’est accordée pour le bâtiment et son contenu, même s’ils ne sont pas assurés Le Gouvernement wallon est néanmoins conscient que certains sinistrés ne sont pas assurés et ont besoin d’aide, il étudie donc actuellement la situation.
    Cas particulier : les personnes bénéficiant d’un revenu d’intégration sociale ou d’une aide équivalente ET qui n’étaient pas assurées peuvent être indemnisées pour le bâtiment et son contenu.