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En raison des travaux au rez-de-chaussée de la maison communale, le service Population/État civil sera inaccessible du lundi 20 au mercredi 22 mars inclus.
Lors de la récente séance de vœux du Bourgmestre Marc Quirynen, cinq agents communaux qui ont terminé leur carrière ont été mis en avant, il s’agit de Micheline Collard, Yvette Reumont, Anne-Catherine Grosjean, Nicole André, Jacqueline Herman et André Orban.
Le Bourgmestre a résumé leur carrière :
Prenez la peine de tout lire !
L’article 32 de la Constitution est formulé comme suit :
« Chacun a le droit de consulter chaque document administratif et de s’en faire remettre copie, sauf dans les cas et conditions fixés par la loi, le décret ou la règle visée à l’article 134. »
Le principe est que tout document administratif est public par nature, sauf s’il y a des raisons qui justifient un refus de mettre public temporaire et que ces raisons trouvent leur origine dans une norme légale.
Le droit revient à toute personne sans distinction, et ce sur un pied d’égalité. Tant les personnes physiques que les personnes morales jouissent de ce droit.
Le droit peut être exercé tant par le biais de la consultation que de l’obtention de copies. Le demandeur choisit comment il souhaite exercer son droit. Les lois sur la publicité ont encore ajouté un troisième mode d’exercice, sous la forme d’un droit d’explication.
L’article 32 de la Constitution a un effet direct, ce qui implique que même si un législateur a omis d’élaborer des règles de procédure et exceptions, le demandeur peut toujours invoquer directement le droit fondamental et le faire valoir devant le juge.
La loi du 12 novembre 1997 impose un délai de trente jours prescrit pour que l’administration concernée réponde, mais elle prévoit également la possibilité pour l’administration de demander une prorogation de ce délai de 15 jours.
J’ai demandé à la Commune de Nassogne plusieurs documents dont vous retrouverez la liste ci-après :
Cliquez sur la convocation ci-dessus pour l'obtenir avec les pièces jointes...
Tout d'abord, savez-vous que chaque citoyen peut demander à être averti par email des dates des différents conseils communaux et recevoir cette convocation ?
Si vous êtes intéressés, envoyez une demande à Quentin Paquet, Directeur Général faisant fonction : quentin.paquet@nassogne.be
Plusieurs taxes seront votées lors de ce conseil communal (sauf erreur ou omission) :
L'équipe de Nassogne qui s'était inscrite au Doc'Riders avec ambition de faire 200 km en vélo a réussi son pari.
Félicitation à (de gauche à droite sur la photo)
Corentin Lambert, Stéphane Pierard, Quentin Paquet et Abdul Biyik.
Le temps officiel n'est pas encore sur le site de suivi mais ils ont fait leurs 200 km en 19h49 !
Abdul m'a envoyé cette photo :
Des travaux d’entretien vont avoir lieu sur la ligne 162 à hauteur du passage à niveau de Lesterny.
Du coup, celui-ci sera fermé
La société Gérouville implantera une signalisation conforme au Code de la route pour annoncer ces fermetures.
Cliquez sur le lien ci-après pour découvrir l'arrêté de police : https://tinyurl.com/5b8fxvz5
Depuis quelque temps, vous apercevez des publicités ici. Elles me permettront de renouveler la location de mon emplacement WEB pour ce blog et d’ainsi pouvoir continuer à vous informer. N’hésitez donc pas, après avoir lu l’article, à cliquer sur une de ces publicités. Merci.
C’est Philippe Lefèbvre qui interpelle le Bourgmestre Marc Quirynen à ce propos, lors de la séance du Conseil communal du 27 juin 2022.
Extraits du PV :
Philippe LEFEBVRE interpelle le Collège sur la prise en charge du placement d’une douche chez un particulier dans le cadre de l’accueil des réfugiés ukrainiens : La majorité a toujours refusé d'aider les plus fragilisés, les acteurs locaux et de fournir des masques au personnel et aux enseignants pendant la pandémie. Raison principale : le coût. Lors des inondations, de nombreux sinistrés n'ont pas eu un seul soutien financier de la part de la commune. Ici, le propriétaire privé voit son bien aménagé gratuitement par la commune, avec des deniers publics.
Lire la suite ci-après.
