L’arrêté de police concernant les grands feux pris par le Bourgmestre de Nassogne, Marc Quirynen est-il légal ? On peut se poser la question. Lien vers l’arrêté : https://www.nassogne.be/avis-et-enquetes/reglements/20211208-ap-interdictiongrandsfeux.pdf
Lorsqu’on fouille dans le site de l’Union des villes et communes de Wallonie, on peut y lire ceci :
Il appartient au bourgmestre de prendre toutes les mesures nécessaires au maintien de l'ordre public. Quant au conseil communal, il peut adopter des règlements en la matière. C'est ce que l'on appelle la police administrative générale, par opposition aux polices administratives spéciales prévues dans des lois particulières.
Mais de quelle manière le bourgmestre et le conseil peuvent-ils agir ? Sous quelle forme et selon quelle procédure ?
- Pouvoir réglementaire du conseil communal et pouvoir d'exécution du bourgmestre
Le conseil communal est seul compétent pour prendre des règlements de portée générale, qui s’appliqueront :
- À tous les citoyens, ou à certaines catégories d'entre eux,
- Sur tout le territoire de la commune, ou dans certaines parties de celle-ci,
- Et pour une durée indéterminée, sans limitation dans le temps.
Le bourgmestre, quant à lui, dispose d'une compétence de police administrative générale qui est quasiment toujours de portée individuelle. Cela signifie qu'il ne peut prendre que des mesures ponctuelles, et donc applicables :
- À une seule personne, ou à un nombre très restreint de personnes,
- En un endroit bien précis de la commune, endroit où le trouble se produit ou peut se produire,
- Et pour une durée déterminée ou déterminable.
Source : https://www.uvcw.be/police-administrative/articles/art-1627
Or, l’arrêté de police dit ceci : Art. 1 : Les grands feux sont dorénavant interdits mais des « petits feux » autour d'un braséro demeurent autorisés. Il n’y a donc pas de limitation dans le temps, cela ne s’applique pas à une seule personne et il n’y a pas à proprement parler de « troubles » de l’ordre public.
L’arrêté aurait donc dû être pris, il me semble, par le Conseil Communal.
Le site de l’Union des villes et communes de Wallonie dit encore ceci :
-
L’article 134 de la nouvelle loi communale
Dans certains cas très exceptionnels, le bourgmestre disposera d'un pouvoir de police réglementaire, c'est-à-dire de portée générale, malgré l'exclusivité de la compétence du conseil communal pour ce type de mesures.
Le bourgmestre pourra se substituer au conseil communal en vue d'adopter une ordonnance de police qui devra faire l’objet d’une publication.
Elle ne peut cependant viser que des situations très graves (catastrophe, émeute, danger de grande ampleur, etc., mettant en péril imminent la sécurité des habitants) et elle implique une obligation de confirmation par le conseil communal lors de sa plus proche séance. En l'absence de cette confirmation, la mesure cessera d'avoir effet pour l'avenir.
L’arrêté ayant été pris le 8 décembre 2021 pour des grands feux qui ont lieu plus de trois mois plus tard et entrant en application le 1er janvier 2022, on ne peut donc pas parler de péril imminent.
Donc, il semble que, cet arrêté n’ayant pas été confirmé par un conseil communal, il serait devenu nul et non avenu après le premier conseil communal suivant son application (17 février 2022) et les grands feux auraient donc pu avoir lieu.
Que pensez-vous de cette réflexion ? N’hésitez pas à exprimer votre point de vue en commentaires sur le Blog ci-dessous ?
J’ai envoyé ce texte à Marc Quirynen, Bourgmestre, en lui demandant qu’il nous donne son point de vue. J’espère une réponse de sa part que je posterai ici.
