Par temps de neige et/ou de gel, nous avons des obligations définies par le Règlement général de Police Famenne-Ardenne, les voici :

Section 4. Des précautions et obligations à observer par temps de neige ou de gel.

Art. 43. Les trottoirs couverts de neige ou de verglas doivent être balayés ou rendus non glissants sur toute leur largeur pour les trottoirs de moins de 1,5 mètre de large et sur une largeur de minimum de 1 m 50 pour les trottoirs plus larges.

Art. 44. Les stalactites de glace qui se forment aux parties élevées des immeubles surplombant la voie publique doivent être enlevées.

Art. 45. Les obligations prévues aux articles précédents de cette section incombent :
1. pour les immeubles à appartements multiples : aux concierges, syndics, présidents des conseils de gestion, personnes spécialement chargées de l’entretien quotidien des lieux, ou celles désignées par un règlement intérieur et, à défaut, solidairement à charge de tous les occupants ;
2. pour les habitations particulières : à l’occupant ;
3. pour les immeubles non affectés à l’habitation : aux concierges, portiers, gardiens, ou aux personnes chargées de l’entretien quotidien des lieux ;
4. pour les immeubles non occupés ou les terrains non bâtis, à tout titulaire d’un droit réel sur l’immeuble.

Art. 46. Par temps de gel, il est interdit de déverser, de faire ou laisser couler de l’eau sur la voie publique.

Art. 47. Il est interdit à tout riverain de rejeter la neige, sur les parties déneigées de la chaussée telle que définie dans le code de la route.

Art. 48. Il est défendu de circuler sur la glace des canaux, bassins, étangs et cours d’eau, sauf autorisation du Bourgmestre.

Vous pouvez télécharger le règlement complet en cliquant ici.