Le Conseil communal de Nassogne, en séance publique,
Vu la Nouvelle loi communale, notamment les articles 119, alinéa 1er, 119bis et 135, par. 2,
Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation, notamment l'article L. 1122-30,
Vu la circulaire OOP42 du 8 avril 2014 relative aux évènements qui peuvent avoir lieu en Belgique dans le cadre de la Coupe du Monde de football 2014 ;
Considérant que les communes ont pour mission de faire jouir les habitants des avantages d’une bonne police, notamment de la propreté, de la salubrité, de la sûreté et de la tranquillité dans les rues, lieux et édifices publics,
Considérant qu’il importe de contrôler les risques que présente la diffusion publique sur écran géant de matches de football dans le cadre de la coupe du monde 2014 pour la tranquillité publique et de prendre des mesures de nature à en limiter les nuisances ;
ORDONNE:
Article 1er Pour la présente ordonnance, on entend par écran géant, tout écran ou combinaison d’écrans d’une surface totale de plus de 1m² permettant la diffusion ou la projection d’images animées.
Article 2 § 1er. La diffusion publique sur écran géant de matches de football dans le cadre de la coupe du monde 2014 à l’air libre ou sous chapiteau non entièrement clos et couvert, tant sur terrain public que privé, est interdite, sauf autorisation du Bourgmestre.
§ 2 La diffusion publique sur écran géant de matches de football dans le cadre de la coupe du monde 2014 en lieu clos et couvert doit être déclarée par écrit au Bourgmestre
Article 3. La demande d’autorisation ou la déclaration mentionnée à l’article 2 doit être adressée par écrit au Bourgmestre au moins 20 jours avant celui de la diffusion pour les matches de la phase de groupe et 2 jours avant la diffusion pour les matches de deuxième phase (huitième de finale à finale).
Article 4. Les manifestations visées à l’art 2 §1er sont soumises aux conditions suivantes :
§1er Elles ne pourront débuter au plus tôt qu’une heure avant le début du match et devront se clôturer au plus tard 1 heure après la fin de celui-ci.
§2 Pendant toute la durée de la manifestation, l’usage de gobelets est imposé à l’exclusion de tous verres.
§3 Le Bourgmestre peut assortir son autorisation de toutes autres conditions qu’il juge nécessaires au bon déroulement de la réunion, dans un but de maintien de l’ordre public.
Article 5. Le Bourgmestre peut imposer toutes conditions qu’il juge nécessaires au bon déroulement de la manifestation visée à l’art 2 §2 dans un but de maintien de l’ordre public.
Article 6. Il est interdit de pénétrer dans les enceintes où ont lieu ces manifestations avec des objets pyrotechniques destinés à produire des lueurs, de la fumée ou du bruit ainsi que d’y manipuler et utiliser ces objets.
Article 7. Les infractions à la présente ordonnance seront punies des sanctions administratives prévues par la Loi du 24 juin 2013 relative aux sanctions administratives communales.
Article 8. La présente ordonnance entre en application le jour de sa publication.
Article 9. La présente ordonnance sera communiquée :
- Au Collège Provincial ;
- Au greffe du Tribunal de Ière instance de Marche-en-Famenne ;
- Au Chef de Corps de la zone de police Famenne-Ardenne
- Au fonctionnaire sanctionnateur.
