Les membres du Conseil sont invités pour la première fois, conformément aux articles L.1122-12, L.1122-13, L.1122-15  et L.1122-17 et L.1122-17 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation (CDLD) à se rendre à l'assemblée du Conseil, au lieu ordinaire de ses séances (salle du conseil, Place communale à NASSOGNE), le

VENDREDI 26 SEPTEMBRE 2014 à 20H.

pour délibérer sur les points suivants :

SEANCE PUBLIQUE :

1. Modifications budgétaires ordinaire et extraordinaire n°2.
2. Marché d’emprunts pour les besoins du service extraordinaire : reconduction.
3. Construction d’une nouvelle école à Nassogne - Convention relative à l’octroi d’un prêt CRAC de financement alternatif.
4. Création d’une aire multisports à Forrières : approbation des conditions et du mode de passation.
5. Création d'une aire multisports à Ambly : approbation des conditions et du mode de passation.
6. Achat de 3 photocopieuses pour les écoles : approbation des conditions et du mode de passation.
7. Fourniture de pièces pour la distribution d’eau pour 2015 : approbation des conditions et du mode de passation.
8. Réalisation d’un schéma de structure et règlement communal d’urbanisme - Désignation de l’auteur de projet : ratification.
9. Plan comptable de l’eau 2013 – Coût vérité distribution.
10. Location de chasse des plaines d’Harsin : cession.
11. Centimes additionnels au précompte immobilier – exercice 2015.
12. Taxe additionnelle à l’impôt des personnes physiques – exercice 2015.
13. Zone de secours du Luxembourg – adhésion et fixation de la clef de répartition du coût zonal entre les communes adhérentes.
14. Règlement général de police : modifications.
15. Dénomination d’une rue à Bande.
16. Communications.

HUIS CLOS.

1. Désignation d’une enseignante temporaire : ratification.

Initiée en 1994 par la Région Wallonne, l'opération « Eté solidaire, je suis partenaire » permet à des institutions d'engager des jeunes sous contrat d'étudiant afin de réaliser des tâches locales spécifiques. 

Les objectifs sont les suivants:

• développer le sens de la citoyenneté chez les jeunes en les impliquant dans la valorisation et l'amélioration de leur quartier et de leur environnement;
• promouvoir auprès des jeunes la solidarité vis-à-vis des personnes défavorisées ou en difficulté et favoriser les liens intergénérationnels;
• valoriser l'image des jeunes vis-à-vis d'eux-mêmes et des populations qui bénéficieront de leur travail; 
  promouvoir la valeur du travail auprès des jeunes.

Chaque année, la commune de Nassogne engage plusieurs étudiants.  Ils sont payés par la Région Wallonne, mais le matériel utilisé pour les nettoyages est acheté par la Commune.

Voici l'équipe 2014 qui a commencé ce lundi 11 août.

Le Conseil communal de Nassogne, en séance publique, 

Vu la Nouvelle loi communale, notamment les articles 119, alinéa 1^er, 119bis et 135, par. 2, 

Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation, notamment l'article L. 1122-30, 

Vu la circulaire OOP42 du 8 avril 2014 relative aux évènements qui peuvent avoir lieu en Belgique dans le cadre de la Coupe du Monde de football 2014 ; 

Considérant que les communes ont pour mission de faire jouir les habitants des avantages d’une bonne police, notamment de la propreté, de la salubrité, de la sûreté et de la tranquillité dans les rues, lieux et édifices publics, 

Considérant qu’il importe de contrôler les risques que présente la diffusion publique sur écran géant de matches de football dans le cadre de la coupe du monde 2014 pour la tranquillité publique et de prendre des mesures de nature à en limiter les nuisances ; 

ORDONNE: 

Article 1^er Pour la présente ordonnance, on entend par écran géant, tout écran ou combinaison d’écrans d’une surface totale de plus de 1m² permettant la diffusion ou la projection d’images animées.

Article 2 § 1^er. La  diffusion publique sur écran géant de matches de football dans le cadre de la coupe du monde 2014 à l’air libre ou sous chapiteau non entièrement clos et couvert, tant sur terrain public que privé, est interdite, sauf autorisation du Bourgmestre.

§ 2  La  diffusion publique sur écran géant de matches de football dans le cadre de la coupe du monde 2014 en lieu clos et couvert doit être déclarée par écrit au Bourgmestre

Article 3.  La demande d’autorisation ou la déclaration mentionnée à l’article 2 doit être adressée par écrit au Bourgmestre au moins 20 jours avant celui de la diffusion pour les matches de la phase de groupe et 2 jours avant la diffusion pour les matches de deuxième phase (huitième de finale à finale).

Article 4.  Les manifestations visées à l’art 2 §1^er sont soumises aux conditions suivantes :

§1^er Elles ne pourront débuter au plus tôt qu’une heure avant le début du match et devront se clôturer au plus tard 1 heure après la fin de celui-ci.

§2 Pendant toute la durée de la manifestation, l’usage de gobelets est imposé à l’exclusion de tous verres.

§3 Le Bourgmestre peut assortir son autorisation de toutes autres conditions qu’il juge nécessaires au bon déroulement de la réunion, dans un but de maintien de l’ordre public.

Article 5. Le Bourgmestre peut imposer toutes conditions qu’il juge nécessaires au bon déroulement de la manifestation visée à l’art 2 §2 dans un but de maintien de l’ordre public.

Article 6. Il est interdit de pénétrer dans les enceintes où ont lieu ces manifestations avec des objets pyrotechniques destinés à produire des lueurs, de la fumée ou du bruit ainsi que d’y manipuler et utiliser ces objets.

Article 7. Les infractions à la présente ordonnance seront punies des sanctions administratives prévues par la Loi du 24 juin 2013 relative aux sanctions administratives communales.

Article 8. La présente ordonnance entre en application le jour de sa publication.

Article 9. La présente ordonnance sera communiquée :

-       Au Collège Provincial ;

-       Au greffe du Tribunal de Ière instance de Marche-en-Famenne ;

-       Au Chef de Corps de la zone de police Famenne-Ardenne

-       Au fonctionnaire sanctionnateur.

Cliquez sur l'image ci-dessous pour l'agrandir.

Les membres du Conseil sont invités pour la première fois, conformément aux articles L.1122-12, L.1122-13, L.1122-15  et L.1122-17 et L.1122-17 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation (CDLD) à se rendre à l'assemblée du Conseil, au lieu ordinaire de ses séances (salle du conseil, Place communale à NASSOGNE), leVENDREDI 23 MAI 2014 à 20H.

pour délibérer sur les points suivants :  

SEANCE PUBLIQUE : 

1. CPAS : compte 2013.
2. CPAS : modifications budgétaires ordinaire et extraordinaire n°1.
3. Dossier éolien de Grune : droit d’ester en justice - ratification.
4. Acquisition d’une mini pelle hydraulique pour le service distribution d’eau : approbation des conditions et du mode de passation.
5. Bail emphytéotique  au profit d’Interlux d’une cabine électrique au sein de l’école de Bande.
6. Acquisition d’une emprise en sous-sol de 24 ca rue de Lahaut à Nassogne.
7. Travaux de pose d’égouttage et endoscopie rue Grand Pré à Forrières : décompte final et souscription de parts bénéficiaires.
8. « Château du bois – Pavillon Bonaparte » Concession domaniale : révision temporaire du montant de la location.
9. C.C.A.T.M. : modification de l’article 16 du Règlement d’ordre intérieur.
10. ASBL Les Dolmens : subside exceptionnel.
11. Centre culturel local de Nassogne asbl : comptes 2013, budget 2014 et intervention communale.
12. Assemblée générale de la Famennoise du 20 juin 2014 : approbation de l’ordre du jour.
13. Assemblées générales ordinaire et extraordinaire de la Terrienne du Luxembourg du 20 juin 2014 : approbation des ordres du jour.
14. Assemblée générale de Sofilux du 23 juin 2014 : approbation de l’ordre du jour.
15. Assemblée générale de Vivalia du 24 juin 2014 : approbation de l’ordre du jour.
16. Assemblée générale du Bep Crématorium du 24 juin 2014 : approbation de l’ordre du jour.
17. Assemblée générale de l’AIVE du 25 juin 2014 : approbation de l’ordre du jour.
18. Assemblée générale d’IDELUX du 25 juin 2014 : approbation de l’ordre du jour.
19. Assemblée générale d’IDELUX Finances du 25 juin 2014 : approbation de l’ordre du jour.
20. Assemblée générale d’IDELUX Projet publics du 25 juin 2014 : approbation de l’ordre du jour.
21. Assemblée générale d’Ores Assets du 26 juin 2014 : approbation de l’ordre du jour.
22. Communications. 

HUIS CLOS. 

1. Désignations d’enseignants temporaires : ratifications.
2. Réaffectation d’un maître spécial de religion catholique temporaire : agréation.
3. Mise à la retraite d’une aide-cuisinière.

Le Conseil consultatif des aînés (CCCA), vous invite à une rencontre information sur le service social du CPAS.

Toutes les Assistantes sociales seront présentes pour répondre à vos questions. 

Objet de la rencontre : présentation des missions 

1. Article 57 sur la loi organique des CPAS.
2. Le droit à l’intégration.
3. Les différents types d’aides sociales.
4. La guidance et la gestion budgétaire.
5. L’aide administrative.
6. La médiation de dettes.
7. Le logement.
8. Le fond socio-culturel et l’article 27.
9. L’épicerie sociale.

Le 15 mai 2014 à la salle des fêtes à AMBLY à 14h

Si vous avez un souci  de mobilité vous pouvez contacter Anne-Catherine GROSJEAN le mardi 13 mai de 9 h à 17 h à la Maison des Aînés (084 /43 38 61)

Le Conseil consultatif des aînés (CCCA), vous invite à une rencontre information sur le service social du CPAS.

Toutes les Assistantes sociales seront présentes pour répondre à vos questions. 

Objet de la rencontre : présentation des missions 

1. Article 57 sur la loi organique des CPAS.
2. Le droit à l’intégration.
3. Les différents types d’aides sociales.
4. La guidance et la gestion budgétaire.
5. L’aide administrative.
6. La médiation de dettes.
7. Le logement.
8. Le fond socio-culturel et l’article 27.
9. L’épicerie sociale.

Le 15 mai 2014 à la salle des fêtes à AMBLY à 14h

Si vous avez un souci  de mobilité vous pouvez contacter Anne-Catherine GROSJEAN le mardi 13 mai de 9 h à 17 h à la Maison des Aînés (084 /43 38 61)