Clicky

Ok

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies. Ces derniers assurent le bon fonctionnement de nos services. En savoir plus.

Divers

  • Dégâts de gibier dans votre jardin : votre assurance RC familiale, votre meilleur allié

    Pin it!

    1200x680.jpeg

    Les sangliers et autres grands gibiers peuvent causer des ravages dans les jardins privés : pelouses retournées, clôtures emportées, massifs dévastés… Face à ces dégâts souvent élevés, il est essentiel de ne pas agir seul, mais de faire jouer votre assurance responsabilité civile familiale pour gérer la procédure de recours.

    1. Le cadre légal : la responsabilité du droit de chasse

    La loi du 14 juillet 1961 impose une responsabilité objective aux titulaires du droit de chasse pour les dommages causés par le grand gibier (sangliers, cerfs, chevreuils, daims, mouflons) aux « champs, fruits et récoltes ».

    • Responsabilité sans faute : aucune négligence du chasseur à démontrer
    • Présomption irréfragable : ni cas fortuit, ni force majeure ne peuvent être invoqués
    • Preuve simplifiée : il suffit de prouver l’existence des dégâts et la parcelle d’origine du gibier

    Extension aux jardins privés

    La jurisprudence a étendu cette protection aux pelouses et plantations d’agrément. La Cour de cassation a rappelé en 2013 que la loi s’applique « à toute végétation cultivée… notamment aux pelouses destinées à l’agrément ». Cependant, tous les juges de paix n’appliquent pas systématiquement cette extension.

    2. Pourquoi faire d’abord appel à votre RC familiale ?

    2.1. L’assistance juridique indépendante

    Votre garantie protection juridique en RC familiale peut prendre en charge l’intégralité du recours contre le titulaire du droit de chasse, même si votre assurance habitation ne couvre pas les dégâts eux-mêmes. Elle offre :

    • Prise en charge des frais d’avocat pour introduire et suivre l’action devant le juge de paix
    • Désignation d’un expert pour constater l’origine et l’étendue des dommages
    • Négociation amiable ou procédure judiciaire sans avancer de frais, ni risque de facture d’avocat

    2.2. Séparation entre couverture des dégâts et assistance juridique

    • Pour être indemnisé directement par votre assureur des dégâts subis, il faut souscrire une option « Pack Jardin » ou équivalent dans votre assurance habitation (couverture des pelouses, clôtures, plantations).
    • En revanche, la protection juridique de votre RC familiale fonctionne indépendamment : elle ne dépend pas de l’existence de cette option couverture jardin.

    3. La procédure pas à pas

    1. Constat et documentation

      • Prenez des photos détaillées sous plusieurs angles
      • Conservez la trace des frais engagés pour les réparations d’urgence

    2. Déclaration à votre assureur RC familiale

      • Informez immédiatement votre assureur vie privée/RC familiale
      • Demandez l’activation de la garantie protection juridique

    3. Expertise

      • L’assureur mandate un expert pour évaluer les dommages et identifier la parcelle boisée d’origine

    4. Recours contre le titulaire du droit de chasse

      • Votre avocat mandaté engage l’action devant le juge de paix (compétent pour les montants ≤ 5 000 €)
      • Il peut également se retourner contre le propriétaire de la parcelle si le chasseur n’est pas identifié

    5. Indemnisation

      • Le vainqueur de l’instance obtient le remboursement intégral des frais (pas de franchise via l’assistance juridique)

    4. Conseils pratiques

    • Ne nettoyez pas les lieux avant l’expertise
    • Contactez rapidement votre assureur dès la découverte des dégâts
    • Conservez tous les justificatifs (factures, devis, photos)
    • Envisagez des mesures préventives (clôture électrique, éclairage, suppression des attractifs)

    5. Recours alternatifs

    • Action directe sans avocat : possible devant le juge de paix pour les petits montants
    • Recours contre la Région wallonne : si le chasseur n’est pas identifié ou insolvable

    En résumé, même si votre assurance habitation ne couvre pas directement les dégâts de gibier, votre RC familiale reste le premier réflexe : grâce à sa garantie protection juridique, elle prend en charge toute la procédure de recours, sans frais, pour que vous obteniez réparation. Pensez à vérifier la présence de cette garantie dans votre contrat et, en cas de doute, contactez dès maintenant votre courtier.

    Sources

    Législation et jurisprudence

    Sources officielles wallonnes

    Sources juridiques spécialisées

    Médias et assurances

    Communes

  • Michaël Roberty, de Bande, tué à Rochefort : la famille révoltée face à des peines jugées trop légères

    Pin it!

    67983220_10214428261686973_6140348970238476288_n.jpg

    On reparle aujourd’hui, dans La Meuse Luxembourg et dans L’Avenir du Luxembourg, du dramatique décès de Michaël Roberty, originaire de Bande (Nassogne), tabassé lors du bal des lampions à Rochefort dans la nuit du 10 au 11 août 2019.

    Six ans après les faits, le tribunal correctionnel de Dinant a rendu son jugement concernant les cinq hommes impliqués.

    • Mathieu : 3 ans de prison avec sursis
    • Tigrane : 2 ans de prison avec sursis
    • Hallan : 2 ans de prison avec sursis
    • Maxime : 2 ans de prison ferme (il a fait défaut aux plaidoiries)
    • Florentin : acquitté, les faits n'étant pas établis

    La famille, présente au tribunal, a exprimé sa profonde incompréhension face à ces peines jugées trop légères. L’une des sœurs de Michaël s’indignait : « Ils ont tué notre frère et ils ne vont pas en prison ? ». Benoît, beau-frère de la victime, déplore aussi la lenteur de la justice : le dépassement du délai raisonnable a permis d’alléger les sanctions.

    Au civil, tous les auteurs ont cependant été condamnés à indemniser la famille.

  • Deux élèves manquants pourraient coûter un poste d’enseignante à Nassogne

    Pin it!

    69739353-be72-41bf-a8e3-813a71d94a86.png

    La Meuse Luxembourg révèle qu’un poste d’enseignante est menacé dans les écoles de Nassogne. La raison : il manquerait seulement deux élèves inscrits pour atteindre le quota fixé par la Fédération et conserver l’ensemble des périodes allouées à l’équipe pédagogique.

    Les parents et enseignants se mobilisent via les réseaux sociaux pour tenter de sauver ce poste précieux. De nombreux témoignages rappellent l’importance de cette institutrice, décrite comme « dévouée, toujours prête à tirer le meilleur de chaque enfant ».

    Du côté de la direction, le constat est amer. Olivier Bande, directeur des quatre établissements de la commune, souligne que ce n’est pas un problème de gestion mais bien une conséquence directe de la dénatalité : « On avait déjà perdu des élèves en 6e primaire et en 3e maternelle. Pour seulement deux élèves manquants, on va perdre des périodes. C’est la réalité des chiffres, on est totalement impuissants. »

    Si deux nouvelles inscriptions arrivent avant le 30 septembre, le quota pourra être respecté et le poste maintenu. Sinon, une enseignante risque de perdre son emploi, et l’équipe pédagogique verra ses moyens réduits.

    Vous pouvez contacter Olivier BANDE au 0471/268.532 ou par email : communalenassogne@gmail.com

    Pour lire l’article complet, rendez-vous sur le site de La Meuse Luxembourg : cliquez ici.

  • Quand Bande s’invite à Masbourg… par erreur de panneau !

    Pin it!

    20250903_163359 copie.jpg

    Les habitants de Masbourg l’auront sans doute remarqué : un grand panneau de chantier a fleuri à proximité du pont de la Masblette, annonçant fièrement de futurs travaux. Sauf que… petite surprise à la lecture : il ne s’agit pas du pont de la Masblette, mais bien… du ruisseau du Bonnier à Bande !

    Les ouvriers ont donc pris un raccourci : au lieu d’aller poser le panneau au bon endroit, ils ont décidé que Bande viendrait directement à Masbourg. Pratique, non ?

    Bien sûr, les travaux auront bien lieu ici, chez nous, à Masbourg, et pas à Bande. Mais avouez que l’erreur prête à sourire : imaginez les riverains de Bande en train d’attendre leurs ouvriers… qui, eux, sont déjà à Masbourg !

    Comme quoi, même pour un chantier sérieux à plus de 270.000 euros, il suffit d’un petit panneau mal placé pour semer la confusion… et faire sourire tout un village.

  • Attaque de frelons lors de la marche de Masbourg

    Pin it!

    541158072_1967302344067581_2094602048001351462_n.jpg

    Hier, dimanche 31 août 2025, le club « Les Marcheurs de la Masblette » organisait à Masbourg sa troisième marche de l’année. Plus de 180 randonneurs s’étaient donné rendez-vous pour parcourir les distances proposées de 6, 12, 20 et 30 kilomètres.

    Malheureusement, la journée a été marquée par un incident imprévu : deux parcours passaient à proximité de nids de frelons. Dérangés par le passage des marcheurs, les insectes se sont montrés agressifs et plusieurs participants ont été piqués, parfois à de nombreuses reprises.

    Cinq personnes ont dû recevoir des soins, dont deux membres du comité organisateur. Marc Timmermans, concepteur des circuits, a été le plus touché, avec plusieurs dizaines de piqûres. Une participante a dû être héliportée vers Liège, avant d’être redirigée vers l’hôpital de Marche. Toutes les personnes hospitalisées ont pu regagner leur domicile en soirée.

    Les pompiers de Saint-Hubert sont rapidement intervenus pour détruire les nids et sécuriser les parcours. Les distances de 20 et 30 km ont ensuite été supprimées par précaution.

    Heureusement, plus de peur que de mal : ce lundi matin, comme le montre la photo ci-dessus, Jean-François Gérard, président des Marcheurs de la Masblette, et Marc Timmermans étaient déjà de retour à Masbourg pour ranger la salle, preuve que les organisateurs ont rapidement repris le dessus malgré cette mésaventure.

  • Joseph Henrot signe un premier roman bouleversant, ancré dans le monde rural

    Pin it!

    2377ce2b-758c-436a-b07b-ebb0dcb3fe26.jpeg

    Joseph Henrot, habitant d’Awenne et ancien instituteur, vient de publier son tout premier roman intitulé Une vie et quelques jours heureux. À travers ce récit intense, il nous plonge dans l’univers d’un village des années 70, où se mêlent lumière et obscurité, secrets enfouis et élans d’humanité.

    L’histoire débute en juillet 1969. Gilles Domberre, 12 ans, voit sa vie basculer brusquement lorsque son père est assassiné. Dans sa quête de vérité, le jeune garçon se heurte à une communauté villageoise aux multiples visages : tantôt chaleureuse et solidaire, tantôt froide et impitoyable. Les silences, les non-dits et les rancœurs y sont aussi présents que les élans d’amour et d’espoir.

    Ce roman n’est pas qu’un simple polar rural. Il s’agit d’une véritable exploration de l’âme humaine, où s'entrelacent douleur, tendresse, vengeance et rédemption. Joseph Henrot, qui a toujours eu une passion pour l’écriture, a repris la plume après sa retraite, profitant du temps libre pour poser sur le papier des idées longuement mûries au fil de ses promenades.

    Il explique avoir été surpris lui-même par le processus d’écriture, les personnages ayant parfois pris des chemins inattendus. C’est cette spontanéité, couplée à une grande sensibilité, qui donne toute sa force au récit.

    Une vie et quelques jours heureux est un roman habité, où chaque page révèle un pan de mystère ou un éclat d’émotion. C’est aussi un hommage discret à la ruralité, à ses joies simples comme à ses douleurs profondes.

    Le livre sera très bientôt disponible aux éditions Memory et en ligne via le site www.editionsmemory.be.

    À noter : Une séance de présentation est prévue ce samedi 21 juin à 16 h à la Maison de village de Tillet (Sainte-Ode), en présence de l’auteur. Une belle occasion d’échanger avec lui sur cette première œuvre prometteuse.

    Voici les endroits où vous pouvez accheter le livre de Joseph :

    • Librairie Poncelet à Saint-Hubert
    • Librarie Livre'S à Marche-en-Famenne
    • Le service du Livre Luxembourgeois à la Bibliothèque Provinciale à Marche-en-Famenne
    • Librarie Le Temps de Lire à Libramont
    • Librairie Libre à Toi à Rochefort
    • Librairie Oxygène à Neufchâteau
    • Librairie de la Gare à Bertrix
    • Librairie Croisy à Bastogne
    • Librairie Le Lithérer à La Roche-en-Ardenne
    • Librairie de Nochet à Sainte-Marie-sur-Semois
    • Librairie Laurence Prom à Martelange
    • Librarie Le Quotidien de Leila à Rendeux
    • Station Genin à Tenneville
    • Magasin Spar à Vaux-sur-Sûre
    • Magasin Spar à Bertogne.
  • Vivre ensemble : rappel des règles de bon voisinage sur le bruit

    Pin it!

    038a6386-e550-4d08-95b1-f6fe42cdf28c.png

    Avec le retour des beaux jours, les activités extérieures reprennent de plus belle : barbecues, jardinage, fêtes en famille ou entre amis. Si ces moments sont précieux, ils s’accompagnent parfois de nuisances pour le voisinage. La Zone de Police Famenne Ardenne a récemment rappelé les règles essentielles en matière de bruit, afin de garantir une cohabitation harmonieuse entre citoyens.

    Le respect du calme : une obligation légale

    Produire du bruit à n’importe quelle heure n’est pas sans conséquence. La législation communale prévoit des sanctions administratives pouvant atteindre 500 euros en cas de non-respect. Il est donc important de connaître les règles en vigueur :

    1. Tapages nocturnes interdits entre 22h et 6h

    Il est strictement interdit de produire des bruits ou tapages nocturnes entre 22h et 6h. Cela inclut les conversations bruyantes, musique forte, travaux ou autres activités susceptibles de troubler le sommeil des riverains.

    2. Tapages diurnes également sanctionnés

    Même en journée, les bruits excessifs sont interdits s’ils perturbent la tranquillité des habitants et ne sont pas justifiés par une nécessité ou un cas de force majeure.

    Si vous organisez une fête, prévenez votre voisinage à l’avance et respectez une certaine modération. Si un volume sonore important est prévu, une autorisation communale peut être exigée.

    3. Utilisation des machines bruyantes réglementée

    L’usage de tondeuses à gazon, tronçonneuses, scies circulaires ou autres engins bruyants est limité aux horaires suivants, à moins de 200 mètres des habitations :

    • En semaine : entre 7h00 et 20h00
    • Le samedi : jusqu’à 20h00
    • Le dimanche et jours fériés : uniquement entre 15h00 et 18h00

    4. Pétards et feux d’artifice : uniquement sur autorisation

    L’usage de pétards ou pièces d’artifice est interdit, sauf autorisation du Bourgmestre ou du Collège communal.

    5. Haut-parleurs et amplificateurs : usage public sous conditions

    L’usage de haut-parleurs, amplificateurs et appareils sonores en espace public est interdit s’il trouble la tranquillité publique, sauf autorisation préalable de la commune.

    Une règle de bon sens : « Ne fais pas à autrui ce que tu ne voudrais pas qu’on te fasse »

    Au-delà du règlement, la Zone de Police invite chacun à faire preuve de bon sens et de respect mutuel. Il suffit parfois d’un simple avertissement ou d’un dialogue cordial pour éviter les conflits de voisinage.


    Conclusion : Les beaux jours doivent rimer avec convivialité, mais aussi avec respect de son entourage. Respecter les règles en matière de bruit, c’est assurer le bien-être de tous. Pour profiter de l’été en toute sérénité, ayons tous le réflexe du bon voisinage.

    Cliquez ici pour télécharger le règlement de police complet de la zone Famenne-Ardenne