Monsieur Philippe Marchal, locataire du Château du Bois à Nassogne, avait envoyé, peu avant le conseil communal du 6 mars, une lettre ouverte à tous les conseillers communaux. Retrouvez-là en cliquant sur ce lien : https://tinyurl.com/czw2bzse
Philippe Pirlot, conseiller communal de la lister DcM, lui répond :
Monsieur Marchal,
Comme conseillers communaux, nous avons reçu, quelques heures avant le conseil communal de ce mercredi 6 mars, une lettre ouverte de Monsieur Philippe MARCHAL locataire du Château du Bois à Nassogne.
Cette lettre, que nous trouvons très déplacée, reflète une auto satisfaction démesurée de son auteur et contient beaucoup de contre-vérités que nous souhaitons soulever.
Si Nassogne peut (devrait) s’enorgueillir de disposer sur son territoire d’un pôle d’art contemporain, le citoyen a difficile de comprendre, de voir, de bénéficier de l’apport tant en terme de publicité qu’en terme de fréquentation touristique de cette occupation d’un bien communal remarquable à UN EURO par an.
N’étant pas encore conseiller communal le 26 octobre 2021, je n’ai doc pu me prononcer sur le projet présenté et c’est début 2023 que j’ai pris connaissance des modalités du contrat de location passé entre la commune et une personne physique.
Je ne peux que m’étonner des exagérations dans l’ampleur du projet tel que présentées par Monsieur MARCHAL. En effet, lorsqu’on demande des précisions sur les réalisations et actions en 2023 pour valoriser ce grand projet artistique tel que présenté, c’est un refus de réponse clair et net. (Par ailleurs, j’aimerais connaitre la valeur juridique du LAN (Land Art Nassogne).
Plusieurs affirmations me surprennent dans le courrier reçu:
Je cherche encore comment ce « grand projet artistique » permet à Nassogne de rayonner à l’extérieur tant en Belgique qu’à l’international. J’aimerais y croire.
Comment ce « grand projet artistique »fait vivre le commerce local. J’aimerais y croire également.
Contrairement aux affirmations de monsieur MARCHAL et suivant les réponses reçues tant du directeur général que du directeur financier à qui j’ai posé récemment la question, seul les frais d’entretiens avancés par la commune ont été remboursés (ce qui est normal pour un locataire) le précompte immobilier 2022 et 2023 restent en suspens alors que, notamment dans l’article 14 : « Taxes et impôts » de la convention, il est bien précisé « …..en ce compris le précompte immobilier grevant ou à grever le bien sont à charge du preneur. »
Concernant les précomptes immobilier, si, généralement, ils sont à charge du propriétaire, ici, le contrat, signé par Monsieur MARCHAL signale le contraire et cela sans remarque du preneur.
Il est surprenant que Monsieur MARCHAL (entrepreneur privé par ailleurs) considère que cette affectation artistique soit sans but de lucre alors que le contrat signé le prévoit.
Il est surprenant que Monsieur MARCHAL insiste en gras que « tous les frais liés au site sont pris en charge par le locataire » alors que, dans une location, les frais de gestion (entretiens) sont toujours à charge du locataire et les frais d’infrastructure sont à charge du propriétaire. Si des manquements ou du vandalisme avait été observés à l’entrée du preneur, pourquoi ne pas l’avoir précisé dans l’état des lieux (toujours inexistant pour l’heure)?
Au conseil communal du 12 avril 2023, soucieux de contrôler les justes rentrées (et dépenses) de la commune je me suis inquiété que, malgré la signature du contrat de location signé et entrant en application le 02 février 2022, la commune continuait à payer les charges locatives du bâtiment (entretiens des extincteurs, de l’alarme, du chauffage,…) et que le paiement du précompte immobilier pour 2022 n’avait pas été réclamé.
Alors que, en réponse, le bourgmestre niait les obligations à charge du locataire, il revint sur cette position (au conseil communal suivant) signalant que ces charges furent réclamées au locataire fin avril après mon intervention au conseil donc.
Au conseil communal du 27 novembre 2023, ne voyant aucune évolution dans ce dossier, j’ai de nouveau interpellé le conseil m’étonnant en plus que, un an et demi après l’entrée du locataire dans le bien, AUCUN ETAT DES LIEUX n’avait été réalisé, et que, ni le remboursement des frais d’entretiens, ni les précomptes immobiliers 2023 et 2023 n’avaient été honorés.
Par ailleurs, le décompte affiché par Monsieur MARCHAL est également surprenant et parfaitement erroné. Cela s’appelle aussi de la désinformation et on la retrouve dans tout le courrier reçu.
Philippe PIRLOT
Conseiller communal DcM
Nassogne
