Marche " Sentiers Ardennais" ce samedi 14 mai à Masbourg organisé par le club "Les Marcheurs de la Masbette"

Distances : 
75 (6h-9h) - 50 (6h-9h) - 42 (6h-10h) - 25 (7h-12h) - 12 et 6 (7h-14h)
Rendez-vous à la salle habituelle :
Salle des Grands-Prés - Masbourg (Voir carte ci-dessous)
Buvettes sur le parcours et à l'arrivée.
​Petite restauration à prix démocratique.

Renseignements : 

Herman Paulette - 0471/36.58.10 - mail : lux027@ffbmp.be - http://www.m-m-masbourg.be/

Toutes nos condoléances à la famille.

Il y a peu, sur le Blog, je vous exposais ma réflexion à propos de l’arrêté pris par le Bourgmestre Marc Quirynen SEUL qui interdisait les grands feux sur tout le territoire de la commune de Nassogne et je trouvais qu’il n’était pas légal. Retrouvez-le en cliquant ici : https://tinyurl.com/37whkp6w

J’avais bien entendu posé la question à l’intéressé lui-même. Il vient de me répondre et ne peut qu’aller dans le même sens : 

Alain bonjour,
L’arrêté a fait l’objet d’une interpellation au Conseil du 17 février mais n’a pas fait l’objet d’un vote.
Il est vrai dès lors que réglementairement cet arrêté devenait caduc.
Pour le reste, il faut se poser les bonnes questions. Pour tout qui sait comment s’organisaient certains grands feux, la date de prise de décision le 8 décembre n’est pas prématurée. On est en période de Noël, et pour bon nombre de citoyens, la solution pour se débarrasser de leur sapin après les fêtes est de le déposer à l’endroit du bûcher dès les premiers jours de l’an, avec en certains endroits l’origine de dépôts illicites aux conséquences environnementales.
La mise en forme de l’arrêté peut être critiquée mais pas les fondements. Mieux vaut prévenir que guérir.
Bien à toi

Marc QUIRYNEN

Bourgmestre

Donc, à défaut de passage comme point lors d’un futur conseil communal, les grands feux sont bien autorisés dans toute la commune de Nassogne.

L’arrêté de police concernant les grands feux pris par le Bourgmestre de Nassogne, Marc Quirynen est-il légal ?  On peut se poser la question. Lien vers l’arrêté : https://www.nassogne.be/avis-et-enquetes/reglements/20211208-ap-interdictiongrandsfeux.pdf

Lorsqu’on fouille dans le site de l’Union des villes et communes de Wallonie, on peut y lire ceci :

Il appartient au bourgmestre de prendre toutes les mesures nécessaires au maintien de l'ordre public. Quant au conseil communal, il peut adopter des règlements en la matière. C'est ce que l'on appelle la police administrative générale, par opposition aux polices administratives spéciales prévues dans des lois particulières.

Mais de quelle manière le bourgmestre et le conseil peuvent-ils agir ? Sous quelle forme et selon quelle procédure ?

1. Pouvoir réglementaire du conseil communal et pouvoir d'exécution du bourgmestre

Le conseil communal est seul compétent pour prendre des règlements de portée générale, qui s’appliqueront :

• À tous les citoyens, ou à certaines catégories d'entre eux,
• Sur tout le territoire de la commune, ou dans certaines parties de celle-ci,
• Et pour une durée indéterminée, sans limitation dans le temps.

Le bourgmestre, quant à lui, dispose d'une compétence de police administrative générale qui est quasiment toujours de portée individuelle. Cela signifie qu'il ne peut prendre que des mesures ponctuelles, et donc applicables :

• À une seule personne, ou à un nombre très restreint de personnes,
• En un endroit bien précis de la commune, endroit où le trouble se produit ou peut se produire,
• Et pour une durée déterminée ou déterminable.

Source : https://www.uvcw.be/police-administrative/articles/art-1627

Or, l’arrêté de police dit ceci : Art. 1 : Les grands feux sont dorénavant interdits mais des « petits feux » autour d'un braséro demeurent autorisés.  Il n’y a donc pas de limitation dans le temps, cela ne s’applique pas à une seule personne et il n’y a pas à proprement parler de « troubles » de l’ordre public.

L’arrêté aurait donc dû être pris, il me semble, par le Conseil Communal.

Le site de l’Union des villes et communes de Wallonie dit encore ceci :

1. L’article 134 de la nouvelle loi communale

Dans certains cas très exceptionnels, le bourgmestre disposera d'un pouvoir de police réglementaire, c'est-à-dire de portée générale, malgré l'exclusivité de la compétence du conseil communal pour ce type de mesures.

Le bourgmestre pourra se substituer au conseil communal en vue d'adopter une ordonnance de police qui devra faire l’objet d’une publication.

Elle ne peut cependant viser que des situations très graves (catastrophe, émeute, danger de grande ampleur, etc., mettant en péril imminent la sécurité des habitants) et elle implique une obligation de confirmation par le conseil communal lors de sa plus proche séance. En l'absence de cette confirmation, la mesure cessera d'avoir effet pour l'avenir.

Source : https://www.uvcw.be/focus/police/art-2298

L’arrêté ayant été pris le 8 décembre 2021 pour des grands feux qui ont lieu plus de trois mois plus tard et entrant en application le 1^er janvier 2022, on ne peut donc pas parler de péril imminent.

Donc, il semble que, cet arrêté n’ayant pas été confirmé par un conseil communal, il serait devenu nul et non avenu après le premier conseil communal suivant son application (17 février 2022) et les grands feux auraient donc pu avoir lieu.

Que pensez-vous de cette réflexion ?  N’hésitez pas à exprimer votre point de vue en commentaires sur le Blog ci-dessous ?

J’ai envoyé ce texte à Marc Quirynen, Bourgmestre, en lui demandant qu’il nous donne son point de vue.  J’espère une réponse de sa part que je posterai ici.

Exposition par le Photo Club de Nassogne.