Savez-vous que, à certaines conditions (30 sorties par an maximum), vous pouvez être exonéré de la taxe de circulation de votre véhicule.
Voici quelques extraits du site « Wallonie.be », le lien exact se trouve en dessous de cet article :
La taxe de mise en circulation est une imposition qui n'est due qu'une seule fois, lors de la mise en usage du véhicule sur la voie publique en Belgique alors que la taxe de circulation est une taxe annuelle établie sur les véhicules servant au transport de personnes ou au transport par route de marchandises…
De nombreux cas d'exonération sont prévus :
(Entre autres) Exonération pour usage occasionnel…
Sont concernés :
(Entre autres) Les propriétaires de mobilhomes, autocaravanes…
Cette exonération est subordonnée aux conditions suivantes :
Le véhicule est utilisé par des personnes physiques ou morales dont l'activité principale n'est pas le transport de marchandises ;
Le véhicule ne peut être utilisé sur la voie publique qu’au maximum trente jours pendant la période imposable de 12 mois consécutifs ;
Les transports effectués par ces véhicules n'entraînent pas de distorsions de concurrence...
- En cas de demande d’exonération pour usage occasionnel
Afin de pouvoir bénéficier de l’exonération de la taxe de circulation, le redevable doit se rendre à nos guichets ou lors d'une permanence Fiscalité dans un Espace Wallonie afin de compléter le formulaire ad hoc et réceptionner la feuille de route. La demande initiale doit être introduite dans le mois de l’immatriculation du véhicule ou le mois de mise en usage (par exemple, si le véhicule est immatriculé ou mis en usage en septembre, la demande au guichet doit être faite le 30/09 au plus tard). Le renouvellement doit être sollicité chaque année dans le mois de début de période imposable. Lors de la visite au guichet, vous devez pouvoir présenter le certificat d’immatriculation du véhicule ou à défaut une copie de celui-ci.
Permanences Fiscalité – uniquement sur rendez-vous :
Jambes - Avenue Gouverneur Bovesse 29 - 081/33.02.11
Arlon – Place Didier 42 – 063/43.00.30
Charleroi – Rue de France 3 – 071/20.60.80
La Louvière – Rue Sylvain Guyaux 49 – 064/23.79.20
Tournai – Rue de la Wallonie 19-21 – 069/53.26.70
Liège – Place Saint-Michel 86 – 04/250.93.30
Huy - Grand-Place,1 - 081/33.02.11
Marche-en-Famenne - Boulevard du Midi, 22 - 081/33.02.11
Mons – Îlot de la Grand’Place – 065/22.06.80
Nivelles – Rue de Namur 67 – 067/41.16.70
Verviers – Rue Coronmeuse 46 – 087/44.03.50
Bastogne - Rue du Vivier 58 - 081/33.02.11
Vous recevrez alors une feuille de route à remplir avant chaque déplacement du véhicule. Vous pouvez faire 30 déplacements sur 12 mois en notant la date de sortie sur cette feuille.
Cette feuille de route devra être complétée de manière lisible, sans rature, à chaque utilisation du véhicule exonéré sur la voie publique en Belgique.
L’exonération pour usage occasionnel est valable pour une période de maximum 12 mois. La feuille de route doit être retournée à un guichet (voir ci-dessus) dans les 30 jours de la fin de sa validité. Dans le cas contraire, une taxation d’office sera établie pour la période imposable venant de se terminer et pour la nouvelle période imposable.
Si les conditions d’utilisation de la feuille de route ont été respectées, une nouvelle feuille de route sera délivrée par l’administration fiscale wallonne et l’exonération sera reconduite pour une période de maximum 12 mois.
Si les conditions d’utilisation de la feuille de route n’ont pas été respectées, une invitation à payer la taxe sera transmise au redevable pour l’ancienne et la nouvelle période imposable.
Ci-dessus, la feuille de route.
Depuis quelque temps, vous apercevez des publicités ici. Elles me permettront de renouveler la location de mon emplacement WEB pour ce blog et d’ainsi pouvoir continuer à vous informer. N’hésitez donc pas, après avoir lu l’article, à cliquer sur une de ces publicités. Merci.
Voilà le lien vers le site Wallonie.be : https://tinyurl.com/3z8pr79f
Je me pose une question : Si je vais 15 jours en France, est-il possible de ne mettre que ma date de départ, puis uniquement celle au retour ?
Je pense que ce document n'est pas d'actualité en France.