CONVOCATION CONJOINTE DU CONSEIL COMMUNAL ET DU CONSEIL DE L’AIDE SOCIALE.
Les membres du Conseil communal et du Conseil de l’Aide sociale sont invités pour la première fois, conformément aux articles L.1122-11, alinéa 3 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation (CDLD) et de l’article 26bis, par. 5, alinéas 2 et 3 de la loi organique des CPAS à se rendre à leur assemblée conjointe, au lieu ordinaire des séances du Conseil communal (salle du conseil, Place communale à NASSOGNE), le
JEUDI 23 FEVRIER 2012 à 19H30
pour délibérer sur les points suivants :
- Présentation du rapport annuel sur les synergies existantes et à développer entre la commune et le CPAS, les économies d’échelle, les suppressions des doubles emplois ou chevauchement d’activités du CPAS et de la commune.
- Rapport social.
- Budget 2012 du CPAS : 1er examen.
- Divers.
Ensuite, es membres du Conseil sont invités pour la première fois, conformément aux articles L.1122-12, L.1122-13, L.1122-15 et L.1122-17 du Code de la démocratie, au lieu ordinaire des séances du Conseil communal (salle du conseil, Place communale à NASSOGNE), le
JEUDI 23 FEVRIER 2012 à 20 H00.
pour délibérer sur les points suivants :
SEANCE PUBLIQUE :
- Douzième provisoire pour mars 2012.
- Rapport 2011 accompagnant la présentation du budget 2012.
- Budget communal 2012.
- Octroi des subsides communaux 2012.
- Subsides en nature aux différents clubs et associations.
- CPAS : budget 2012.
- Maison du Tourisme du Pays de Marche et de Nassogne : compte 2010, budget 2011 et intervention communale.
- Intercommunale de mutualisation en matière informatique et organisationnelle (IMIO) : adhésion et prise de participation.
- Ordonnance de police relative aux élections provinciales et communales.
HUIS CLOS.
- Désignations d’enseignants temporaires : ratifications.