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Règlement général de police

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  • 2012-09-07_113720.jpgPuis-je poser des affiches où je veux (Art.22) ?
  • Peut-on poser une plaque sur ma facade (Art 49) ?
  • Quand puis-je tondre ma pelouse (Art 66) ?
  • Mon chien peut-il aboyer toute la journée (Art 91) ?
  • Qu'en est-il des camps de vacances (Chapitre VIII) ?

 

 

Les réponses à ces questions et à bien d'autres, vous les trouverez dans le règlement général de police de la Zone FAmenne-Ardenne.

Vous pouvez télécharger la dernière version (2010) en cliquant ici.

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