Les membres du Conseil Communal de NASSOGNE sont invités pour la première fois, conformément aux articles L.1122-12, L.1122-13, L.1122-15 et L.1122-17 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation (CDLD) à se rendre à l'assemblée du Conseil, au lieu ordinaire de ses séances (salle du conseil, Place communale à NASSOGNE), le
LUNDI 03 DECEMBRE 2012 à 19H30’
pour délibérer sur les points suivants :
SEANCE PUBLIQUE :
- Lecture du procès-verbal des élections du 14 octobre 2012.
- Incompatibilités de Conseillers Communaux. Vérification (article 1125-1) du Code de la démocratie locale et de la décentralisation (CDLD).
- Installation des Conseillers Communaux et prestation de serment.
- Démission de la Présidente du Conseil de l’Action Sociale : notification.
- Adoption d'un pacte de majorité. Examen et approbation (article L 1123-1 du CDLD).
- Prestation de serment du Bourgmestre.
- Prestation de serment des Echevins.
- Incompatibilités des membres du Conseil de l'Action Sociale – Vérification. (Article 8 du décret du 19 juillet 2006 relatif au mode de désignation des Membres des bureaux permanents et des comités spéciaux des CPAS).
- Désignation des Membres du Conseil de l'action sociale (Article 12 du décret du 19.07.2006).
- Désignation des membres du Conseil de Police. (Articles 12 à 22 de la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux).
- Déclarations d’apparentement.