Se déplacer sur les trottoirs par temps de neige ou de gel est rarement une sinécure. Éviter les glissades et les chutes n’est pas une mince affaire. Mais qui est tenu de déblayer le trottoir?
La plupart des règlements de police des différentes communes de la province s’accordent sur ce point: toute personne qui habite le long de la voirie (à peu près tout un chacun) doit se comporter en “bon père de famille” et déblayer un passage suffisant pour les piétons sur toute la longueur de son habitation.
Les différents règlements insistent par ailleurs sur l’interdiction d’obstruer les plaques d’évacuation des égouts, la voirie et l’accotement.
Ils interdisent formellement de laisser s’écouler de l’eau sur l’accotement ou la voirie par temps de gel.
Autre obligation pour les habitants: enlever les stalactites surplombant la chaussée et présentant un risque en cas d’effondrement.
D’accord. Mais des situations particulières peuvent aussi exister. Par exemple, dans les immeubles à appartements, qui est tenu de déblayer la neige? Les règlements le précisent rarement. Souvent, le principal occupant est responsable du trottoir longeant son habitation.
Selon les cas, le principal occupant est le propriétaire s’il habite le bâtiment, soit le locataire principal.
Dans la plupart des cas, le syndic de l’immeuble prévoit les responsabilités de chacun. Et désigne dès lors ce “principal occupant”.
DES AMENDES SONT PRÉVUES
En tout cas, en cas d’accident résultant du non-respect des obligations du riverain, les communes se déchargent de toute responsabilité.“
Les personnes qui possèdent une assurance familiale civile sont couvertes même si leur responsabilité est engagée ”, précise Benoît Rigo, attaché de presse d’Ethias. “A l’impossible nul n’est tenu ajoute-t-il, si quelqu’un se trouve au travail et qu’il tombe 15 cm de neige, personne n’attend de cette personne de quitter son poste pour déblayer. Par contre, une fois rentrée chez elle et dès qu’elle en a l’occasion, elle devra sortir sa pelle à neige. ”
Les fonctionnaires de police et les agents constatateurs des communes sont ceux qui dressent les PV.
Ils les transmettent ensuite au“fonctionnaire sanctionnateur ”de la commune. “Ces amendes administratives sont assez rares, la plupart du temps, les agents préfèrent souvent faire la remarque aux riverains. Pourtant, il s’agit d’un acte de courtoisie et de civisme trop rare dans le monde d’aujourd’hui.
Mais parfois la chaussée est rendue plus glissante si on retire la neige. Les piétons aussi sont responsables de leur propre sécurité. Il faut faire attention ”, conclut Véronique Rezette, fonctionnaire sanctionnateur.
Et si votre voisin est une personne âgée pour qui déblayer constitue un effort trop important, proposez-lui spontanément votre aide.
Les communes n’offrent en effet pas ce service aux personnes fragiles.
THOMAS CASAVECCHIA