CONVOCATION DU CONSEIL COMMUNAL.
Les membres du Conseil sont invités pour la première fois, conformément aux articles L.1122-12, L.1122-13, L.1122-15 et L.1122-17 du Code de la démocratie lieu ordinaire de ses séances (salle du conseil, Place communale à NASSOGNE), le
JEUDI 28 MARS 2013 à 19H30’.
pour délibérer sur les points suivants :
SEANCE PUBLIQUE :
- Compte communal 2012.
- Déclaration de politique générale.
- Rapport 2012 accompagnant la présentation du budget 2013.
- Budget 2013.
- Octroi des subsides communaux 2013.
- Subsides en nature aux différents clubs et associations.
- Organisation de l’opération « Je cours pour ma forme ».
- Règlement de participation au programme « Je cours pour ma forme ».
- Cahier spécial des charges pour un marché de fourniture de matériaux pour le local à côté du football de Forrières.
- Cahier spécial pour un marché de travaux pour le remplacement des châssis au local à côté du football de Forrières.
- Cahier spécial pour un marché de fourniture et le placement d’un abri barbecue dans le bois de Bande.
- Cahier spécial des charges pour un marché de service pour la rénovation des façades du bâtiment du CPAS à Forrières.
- Cahier spécial des charges pour un marché de travaux de renouvellement de l’installation électrique à l’école de Bande.
- Construction d’un mini terrain de tennis, éclairage et barbecue : subvention communale et crédit-pont.
- Règlement fixant la redevance de vente de chauffage via le réseau de chaleur.
- Engagement d’une employée de bibliothèque : décision, fixation des conditions de recrutement, de la description de fonction et de la procédure de recrutement.
- Aménagements et restaurations en forêt dans le cadre du projet Life-Elia.
- Règlement d’ordre intérieur : modifications suite remarques de la tutelle.
- Permis d’urbanisation (Création d’un lotissement) rue Au-delà de l’Eau à Bande : rapport et cession gratuite à la commune.
- Désignation des représentants au sein de l’ASBL « La Grande Forêtde Saint-Hubert et dela Haute Lesse ».
HUIS CLOS.
- Désignations d’enseignants temporaires : ratifications.