Les membres du Conseil sont invités pour la première fois, conformément aux articles L.1122-12, L.1122-13, L.1122-15 et L.1122-17 du Code de la démocratie lieu ordinaire de ses séances (salle du conseil, Place communale à NASSOGNE), le
LUNDI 30 SEPTEMBRE 2013 à 20h30’
pour délibérer sur les points suivants :
SEANCE PUBLIQUE :
- Fonds d’investissement : plan d’investissement 2013-2016 - ratification.
- Cahier spécial des charges pour la fourniture de pièces pour la distribution d’eau pour 2014.
- Cahier spécial des charges pour l’achat d’une photocopieuse pour l’école de Lesterny.
- Cahier spécial des charges pour la fourniture d’une lampe UV pour le traitement des eaux de distribution de Bande.
- Réfection des voiries agricoles (lots 2) : approbation des conditions et du mode de passation (modification).
- Déclassement et mise en vente d’une jeep du service travaux.
- Organisation du programme « Je cours pour ma forme » : adaptation.
- Règlement de participation au programme « Je cours pour ma forme » : adaptation.
- Action judiciaire dans un accident de circulation : requête en intervention volontaire.
- Taxe additionnelle à l’impôt des personnes physiques pour 2014.
- Centimes additionnels au précompte immobilier pour 2014.
- Maison rurale et complexe sportif de Forrières : tarifications.
- M.C.A.E. « Les Bisounours » : Subside année 2013 et prise en charge du déficit de l’année 2012.
- Délibération du CPAS relative à la modification des statuts de l’Association de droit public « Famenne Energie » : approbation.
- Communications.
HUIS CLOS.
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