Des erreurs viennent d'être découvertes dans le cahier des charges pour la location des droits de chasse en forêt communale de Nassogne.
Elles se retrouvent plus précisément dans l'annexe VIII.
Tous les numéros d'articles renseignés dans la colonne "Clause concernée du cahier des charges" sont faux.
Exemple :
Extrait de l'annexe VIII :
Et voici l'article 29 :
Autre exemple :
Extrait de l'annexe VIII :
Et voici l'article 31 :
Il est pratiquement évident que toutes les soumissions ont été faites sur foi de cette annexe. Pour rappel, l'adjudication publique aura lieu le 22 mai à 14 heures.
Vu que tous les liens vers les articles de cette annexe sont faux et il semble donc impossible d'exiger des indemnités en cas de non-respect des clauses du cahier des charges.
Les soumissions sont-elles alors légales si l'on change cette annexe en dernière minute ? C'est la question que l'on peut se poser ?