La Commune de Nassogne a décidé d’organiser des garderies le mercredi après-midi à l’école communale de Nassogne.
Voici les différents points importants du règlement :
- La garderie se fera de 12 h à 18 h à l’école communale de Nassogne. Un service de ramassage via le proxibus sera organisé au départ des écoles communales (transport compris dans les frais).
- Le taux est fixé à 12 euros 50 par enfant (inscrit dans une école de l’entité) et par mercredi (NDLR : soit un taux horaire de
- 2.08 € si l’enfant reste les six heures,
- 2,5 € s’il y reste 5 heures,
- 3,125 € pour 4 heures,
- 4,16 € pour 3,
- 6,25 € pour deux heures).
- Les parents doivent inscrire leur enfant avant le 25 pour le mois suivant.
- Si un enfant est absent les frais de garde seront comptés sauf si les parents produisent un certificat médical justifiant de l’absence.
- A la 1ere inscription, une caution de 50 euros sera demandée, celle-ci sera restituée dans les 8 jours après le paiement du dernier mois de frais de garde de juin.
- Une facture sera émise chaque mois, suivant les inscriptions reçues à la Commune et payable dans les 30 jours calendrier.
- En cas de réclamation, celle-ci doit être faite par écrit auprès du Collège Communal dans les 30 jours de la date d’envoi de la facture. Le courrier présente un exposé des faits à l’origine de la réclamation.
- Le Collège statue sur la réclamation et en informe le redevable par écrit dans les deux mois de la réception du courrier de réclamation.
- À défaut de paiement dans les délais prévus à l’article 4, un premier rappel sera envoyé sans frais à défaut de paiement dans les 15 jours il sera fait application du règlement sur les frais de redevance à savoir l’envoi d’une mise en demeure par courrier recommandé avec frais à charge du redevable.
- L’enfant sera exclu des garderies du mercredi et la caution ne sera restituée qu’après paiement des arrières.
Pour le règlement complet, contactez la Commune de Nassogne.