Dans son édition d’hier vendredi 5 avril 2019, l’Avenir du Luxembourg, en pages nationales, revenait sur la captation de la réunion du conseil communal du mois de février.

Ils expliquent que, même si la vidéo passe très mal auprès de certains élus locaux, c’est un droit inscrit dans la constitution.

Ils ont interrogé Benjamin Biard, chercheur au Crisp (Centre de recherche et d’information sociopolitiques) qui dit ceci : « L’article 162 alinéa 4 de la Constitution aborde, précisément, la publicité des séances des conseils provinciaux et communaux dans les limites établies par la loi. En vertu de cette disposition, le citoyen a donc le droit d’enregistrer et de diffuser les images des échanges au sein du conseil communal, y compris sur les réseaux sociaux. “Le droit des citoyens est consacré dans la Constitution, qui est le texte le plus important dans la hiérarchie des normes.”

La liberté d’action du citoyen est néanmoins encadrée par les modalités d’application de la loi, définies par le CDLD. Un exemple : les images de la personne filmée ou photographiée ne peuvent, en aucun cas, être dénigrantes ou diffamatoires. En outre, la prise de sons ou d’images ne peut pas nuire à la tenue du conseil communal. “L’article L1122-25 du Code de la démocratie locale permet, notamment, au président d’assemblée d’expulser une personne en cas de trouble à l’ordre public. Cette disposition peut tout à fait s’appliquer aux enregistrements”, dit-il encore.

Et ils clôturent leur article en disant :
En clair : le citoyen a parfaitement le droit de filmer une séance du conseil communal et d’en partager les images sur les réseaux sociaux. “La règle, c’est l’autorisation, mais avec certaines limites, dont le trouble à l’ordre public, conclut le chercheur. En cas de non-respect de ces normes, le citoyen s’expose à des sanctions.”

Retrouvez ci-après le lien vers cet article : https://www.lavenir.net/cnt/dmf20190404_01318759/filmer-le-conseil-communal-oui-mais

Subissant une nouvelle opération début mai, je ne pourrai sans doute pas filmer le prochain conseil, mais je prête bien volontiers mon matériel à qui voudrait s'en charger.