Y a-t'il eu un soucis avec le vote sur l'amendement proposé par le groupe "Ensemble" ? Je dois avouer que, bien que présent, j'étais à ce moment en discussion avec  mon voisin.

Voilà le message que j'ai reçu :

Lors de la discussion du CDC, le conseiller communal Philippe Lefebvre (groupe Ensemble) a proposé un amendement au texte en scindant les durées du bail de location: 9 ans pour les lots autres que Nassonia et 1 an pour Nassonia.  L'amendement  a été mis au vote par le bourgmestre et le tour de table a commencé par le groupe Ensemble (5 votes favorables), Ecolo (1 vote favorable), majorité (5 non) et puis intervention d'André Blaise lorsque son tour de vote arrive.  Le vote n'a pas été poursuivi avec comme résultat partiel: 6 oui (minorité) et 5 non.  L'intervention de Blaise a engendré de longs débats (pour Blaise Nassonia n'est pas mort) qui ont été suivi d'un nouveau scrutin (sans terminer celui sur l'amendement) pour le cahier des charges tel que présenté par la majorité.  Résultats: CDC admis majorité contre opposition.
Cette procédure m'interpelle car le premier vote a été "oublié" par le bourgmestre (la proposition du groupe Ensemble était très embarrassante pour la majorité).

Je souhaiterais que les personnes présentes dans la salle donnent leur avis à propos du déroulement du scrutin.  Comme j'étais le couloir, je recevais le son (pas toujours très bon) mais pas l'image et l'erreur est donc possible dans mon interprétation.

Est-ce que les personnes présentes peuvent confirmer ou infirmer la chose ?

En votant, pour 9 ans, la location des chasses sur le territoire de Nassonia, la majorité du conseil communal de Nassogne a probablement tué le projet hier soir.

Pour rappel, le point 3 à l’ordre du jour visait à approuver un cahier des charges pour relouer pour une période de neuf ans les chasses à Nassogne

Le groupe « Ensemble » a bien tenté de sauver le projet « Nassonia » en proposant un amendement qui permettrait de ne relouer le lot « trois » — celui qui englobe Nassonia » — que pour une période de un an au lieu de neuf. Ceci donnait le temps à la Région Wallonne de proposer son cahier des charges qu’on nous dit quasiment prêt. Philippe Lefèbvre a très clairement expliqué aux conseillers présents que, plus encore que Nassonia, c’est la région Wallonne qu’ils léseraient en acceptant le cahier des charges tel que libellé pour 9 ans.

C’est en effet la Région Wallonne qui serait devenue locataire de la Commune de Nassogne pour cette partie de la forêt. La Région Wallonne se portait garante pour louer le lot 3 à sa valeur réelle (et non plus pour 400 000 euros comme convenu précédemment) et de la sous-louer ensuite à un prestataire : Nassonia ou un autre porteur de projet.

Donc, il n’y avait plus aucun frein financier (ni de garantie ni de montant) derrière lequel le Conseil Communal pouvait se retrancher pour refuser.

L’opposition s’est également étonnée de voir refuser d’emblée un projet dont le contenu complet n’était pas encore connu.

Rien n’y a fait, l’amendement a été refusé par 8 voix contre six et une abstention.

La messe était alors dite (même si le curé de Nassogne se trouvait dans le public) et le point trois, la location de tous les lots pour neuf ans, a été accepté aussi par 9 voix contre cinq et une abstention.

Il y avait des absents dans la liste de Marc Quirynen (Vincent Peremans et Ghislaine Rondeaux), voilà donc les personnes qui ont voté « non » contre l’amendement puis « oui » pour le point trois, il s’agit dans l’ordre de Marcel David, Florence Arrestier, Camille Questiaux, Théophile Gérard, Vincianne Choque, Michaël Heinen, Marie-Alice Pekel et Marc Quirynen. André Blaise s’est abstenu les deux fois. Marie Terwagne, du groupe "Ensemble" a voté également Oui pour le point trois

Dans l’opposition, il y avait Véronique Burnotte, Philippe Lefèbvre, Christine Breda, Bruno Huberty, Brigitte Olivier.

Si certains noms vous semblent inconnus, je vous renvoie vers la page « Conseil communal » du site de la Commune de Nassogne pour voir leurs coordonnées. Cliquez ci-après pour y accéder.

http://www.nassogne.be/notre-commune/vie-politique/conseil-communal

Sinon, elles apparaîtront dans le prochain « Flash Info », cette nouveauté proposée par Véronique Burnotte ayant été acceptée à l’unanimité.

Nassonia n’est pas mort....mais mort pour Nassogne sans doute...

Les membres du Conseil sont invités pour la première fois, conformément aux articles L.1122-12, L.1122-13, L.1122-15  et L.1122-17 et L.1122-17 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation (CDLD) à se rendre à l'assemblée du Conseil, au lieu ordinaire de ses séances (salle du conseil, Place communale à NASSOGNE), le

JEUDI 27 AVRIL 2017 à 20H.

pour délibérer sur les points suivants :

SEANCE PUBLIQUE :

1. Compte communal 2016 : approbation.
2. Modifications budgétaires ordinaire et extraordinaire n°1 : approbations.
3. Cahier spécial des charges pour la location des droits de chasse.
4. Création d’une Commission Consultative Locale de Gestion de la Forêt.
5. Cahier spécial des charges pour un marché d’auteur de projet pour la transformation d'un bâtiment en logements à Forrières.
6. Cahier spécial des charges pour un marché d’achat d'un broyeur pour le service voirie.
7. Cahier spécial des charges pour un marché d’achat de mobilier pour la Petite Europe à Bande.
8. Fonds d’investissement 2013-2016 - Entretien de voiries à Nassogne, Bande et Masbourg : avenant n°1.
9. Bail emphytéotique avec ORES pour le remplacement du transformateur aérien de Mormont par une cabine électrique au sol, Rue Léon Herman à Masbourg (Mormont).
10. Changement des limites territoriales des villages de Grune et Bande.
11. CCATM : démission d’un membre et désignation d’un membre.
12. Communications

HUIS CLOS.

13. Désignations d’enseignants temporaires : ratifications.
14. Désignations temporaires d’un maître de religion catholique : agréations.
15. Mise à la retraite d’un maître spécial d’éducation physique et de morale

Les membres du Conseil sont invités pour la première fois, conformément aux articles L.1122-12, L.1122-13, L.1122-15  et L.1122-17 et L.1122-17 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation (CDLD) à se rendre à l'assemblée du Conseil, au lieu ordinaire de ses séances (salle du conseil, Place communale à NASSOGNE), le

JEUDI 2 FEVRIER 2017 à 20H.

pour délibérer sur les points suivants :

SEANCE PUBLIQUE :

1. CPAS : Modification du statut pécuniaire (art. 12) du personnel du Centre.
2. CPAS : organisation d’un examen en vue de la constitution d’une réserve de recrutement d’ouvriers polyvalents (H/F) pour le service des repas à domicile.
3. Marché de fourniture d’une camionnette pour le service distribution d’eau : approbation des conditions et du mode de passation.
4. Marché de services pour le financement des budgets extraordinaires 2016 et 2017 : approbation des conditions et du mode de passation.
5. Plan trottoir 2012 : convention relative à l’octroi d’un prêt CRAC pour le financement alternatif d’investissement.
6. Déclassement de l’ancienne jeep du service distribution d’eau.
7. Recrutement d’une puéricultrice contractuelle (H/F) sous statut APE pour les services de la petite enfance et constitution d’une réserve de recrutement : décision, fixation des conditions de recrutement, de la description de fonction et de la procédure de recrutement.
8. Recrutement d’un ouvrier polyvalent contractuel (H/F) sous statut APE pour les services d’entretien et constitution d’une réserve de recrutement : décision, fixation des conditions de recrutement, de la description de fonction et de la procédure de recrutement.
9. Recrutement d’un ouvrier polyvalent contractuel (H/F) sous statut APE pour le service de distribution d’eau et constitution d’une réserve de recrutement : décision, fixation des conditions de recrutement, de la description de fonction et de la procédure de recrutement.
10. Recrutement de trois cuisiniers contractuels (H/F) sous statut APE pour les cuisines et constitution d’une réserve de recrutement : décision, fixation des conditions de recrutement, de la description de fonction et de la procédure de recrutement.
11. Recrutement d’un animateur de rues contractuel (H/F) sous statut APE pour le service jeunesse et constitution d’une réserve de recrutement : décision, fixation des conditions de recrutement, de la description de fonction et de la procédure de recrutement.
12. Fixation des statuts du Conseil communal consultatif des jeunes de la commune.
13. Fixation de la dotation communale au budget 2017 de la zone de police Famenne-Ardenne.
14. Communications

HUIS CLOS.

15. Désignations d’enseignants temporaires : ratifications.