Marc Quirynen, Bourgmestre de Nassogne, vient de communiquer les informations suivantes :

Le Gouvernement wallon de ce 10/11/2016  vient de reconnaître comme calamité publique relative aux pluies et inondations des 2 et 3 juin 2016 la section de Grune (Nassogne).

En date du 07 juillet 2016, le Gouvernement wallon avait déjà reconnu les pluies abondantes et inondations des 2 & 3 juin 2016 qui ont touché les provinces de Luxembourg et de Namur.

Les sections de communes concernées par cette reconnaissance pour les 2 et 3 juin sont :

• Nassogne : sections de Bande, Harsin et Masbourg;

La demande doit être introduite au plus tard le dernier jour du troisième mois qui suit le mois au cours duquel l'arrêté du Gouvernement Wallon qui reconnaît officiellement la calamité a été publié au Moniteur belge.

L'arrêté du  07/07/2016 est paru au Moniteur belge (MB) le 18/07/2016, soit 3 mois après le 31/07 c-à-d jusqu'au 31/10/2016 pour ce qui concerne Bande, Harsin et Masbourg.

En ce qui concerne Grune, nous devons donc attendre la parution de l'arrêté au MB pour connaître la date limite pour l'introduction de votre dossier, si c'est ce mois-ci encore, la date limite sera 3 mois après le 30/11/2016 c-à-d jusqu'au 28/02/2017.

Pour plus d'infos, consulter le site http://pouvoirslocaux.wallonie.be/jahia/webdav/site/dgpl/shared/calamites/guide_calm_09-2014_Fr.pdf

Les membres du Conseil sont invités pour la première fois, conformément aux  articles L.1122-12, L.1122-13, L.1122-15  et L.1122-17 et L.1122-17 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation (CDLD) à se rendre à l'assemblée du Conseil, au lieu ordinaire de ses séances (salle du conseil, Place communale à  NASSOGNE), le

MERCREDI 9 NOVEMBRE 2016 à 20H00

pour délibérer sur les points suivants :

SEANCE PUBLIQUE 

1. Plans d'investissement 2017-2018 - Entretien de voiries : marché de services pour un auteur de projet : Approbation des conditions et du mode de passation.
2. Taxe communale sur la distribution gratuite d’écrits publicitaires non adressés.
3. Taxe communale sur la délivrance de documents administratifs.
4. Règlement-taxe sur l’enlèvement des déchets ménagers et assimilés dans le cadre du service ordinaire de collecte immondices.
5. Fabrique d’église de Forrières : budget 2017.
6. Assemblée Générale ordinaire du secteur Valorisation et Propreté de l’A.I.V.E. du 16 novembre 2016 : ordre du jour.
7. Assemblée Générale ordinaire du B.E.P. Crématorium du 13 décembre 2016 : ordre du jour.
8. Assemblée Générale ordinaire de SOFILUX du 19 décembre 2016 : ordre du jour.
9. Communications

 SEANCE A HUIS CLOS :

10. Nominations temporaires d’enseignants en maternel et en primaire.
11. Nominations d’agents de tourisme statutaires.
12. Nominations d’ouvriers statutaires.
13. Nominations de cuisinières statutaires.

Les membres du Conseil sont invités pour la première fois, conformément aux articles L.1122-12, L.1122-13, L.1122-15  et L.1122-17 du Code de la démocratie   lieu ordinaire de ses séances (salle du conseil, Place communale à NASSOGNE), le

JEUDI 20 OCTOBRE 2016 à 20H 

pour délibérer sur le point suivant : 

SEANCE PUBLIQUE  

1. Modifications budgétaires ordinaire et extraordinaire n°2.
2. CPAS : modifications budgétaires n°2.
3. Mise en vente de l’ancienne école de Chavanne : Approbation des conditions et du mode de passation.
4. Vente de bois marchand 2016 : approbation des conditions et du mode de passation : ratification.
5. Développement rural : avenant 2016 à la convention-exécution 2011 pour l’aménagement de la salle Saint-Pierre à Grune en maison de village : ratification.
6. Fond d’investissement communal 2013-2016 : Entretien de voirie à la rue de Coumont et rue du Laveu : Approbation des conditions et du mode de passation.
7. Fourniture de pièces de Distribution d'eau pour 2017 : Approbation des conditions et du mode de passation.
8. Plan comptable de l’eau 2015 – coût vérité distribution.
9. Centimes additionnels au précompte immobilier – exercice 2017.
10. Taxe additionnelle à l’impôt des personnes physiques – exercice 2017.
11. Règlement-redevance pour les frais de 2e rappel des redevances et factures.
12. Statut pécuniaire du personnel communal : modification de l’article 12 relatif à l’ancienneté pécuniaire.
13. Les Bisounours : subside de l’année 2016 – prise en charge du déficit de l’année 2015.
14. Organisation de la collecte papier-carton.
15. Fabrique d’Eglise d’Ambly : budget 2017.
16. Fabrique d’Eglise de Bande : budget 2017.
17. Fabrique d’Eglise de Chavanne-Charneux : budget 2017.
18. Fabrique d’Eglise de Grune : budget 2017.
19. Fabrique d’Eglise de Lesterny : budget 2017.
20. Fabrique d’Eglise de Masbourg : budget 2017.
21. Fabrique d’Eglise de Nassogne : budget 2017.
22. ASBL « Les Dolmens » : subside exceptionnel.
23. Motion pour une répartition équitable et rationnelle des numéros INAMI.
24. Contrat de supracommunalité entre la Province et les Communes du Luxembourg.
25. Communications. 

 SEANCE A HUIS CLOS : 

26. Désignations d’un professeur de religion catholique temporaire : agréations.

Communication de Charles Quirynen, Directeur général de la Commune de Nassogne :

Depuis hier matin pour certains postes de travail et depuis hier midi pour tous les autres, le personnel administratif de la commune ne sait plus avoir accès aux emails qui lui sont transmis.  Aussi, si certaines personnes attendent une réponse à un email transmis à la commune depuis hier, elles devront patienter.

Ce problème technique serait dû à la dernière mise à jour de Windows et de l'antivirus.

Le service technique de notre fournisseur informatique met tous ses moyens en œuvre pour résoudre ce problème le plus rapidement possible.

Toutes nos excuses pour les désagréments que cela pourrait provoquer auprès de notre population.

Charles Quirynen

Directeur général