À l'occasion de la restitution à la France de documents napoléoniens volés, retrouvés chez un collectionneur de Fleurus, la RTBF a mis en lumière un point juridique que beaucoup ignorent : la possession de certains documents historiques est illégale, même si vous les avez acquis de bonne foi.
Ce que dit la loi
N'importe quel document portant la signature d'un fonctionnaire d'un État est un document officiel qui appartient à cet État. Peu importe l'ancienneté du document, peu importe les mains par lesquelles il est passé : il reste juridiquement la propriété de l'État.
Concrètement, si votre arrière-grand-père était ministre, bourgmestre, échevin ou fonctionnaire d'une administration quelconque, et que vous conservez dans votre grenier des archives portant sa signature, vous êtes légalement tenu de les remettre aux Archives de l'État.
Comme l'explique Bernard Wilkin, chef de travaux aux Archives de l'État et spécialiste de la recherche de documents volés : ce n'est pas parce qu'on a acquis un document de façon honnête qu'on peut légalement le posséder. La loi qualifie cette situation de recel.
