Toutes nos condoléances à la famille.

Il y a peu, sur le Blog, je vous exposais ma réflexion à propos de l’arrêté pris par le Bourgmestre Marc Quirynen SEUL qui interdisait les grands feux sur tout le territoire de la commune de Nassogne et je trouvais qu’il n’était pas légal. Retrouvez-le en cliquant ici : https://tinyurl.com/37whkp6w

J’avais bien entendu posé la question à l’intéressé lui-même. Il vient de me répondre et ne peut qu’aller dans le même sens : 

Alain bonjour,
L’arrêté a fait l’objet d’une interpellation au Conseil du 17 février mais n’a pas fait l’objet d’un vote.
Il est vrai dès lors que réglementairement cet arrêté devenait caduc.
Pour le reste, il faut se poser les bonnes questions. Pour tout qui sait comment s’organisaient certains grands feux, la date de prise de décision le 8 décembre n’est pas prématurée. On est en période de Noël, et pour bon nombre de citoyens, la solution pour se débarrasser de leur sapin après les fêtes est de le déposer à l’endroit du bûcher dès les premiers jours de l’an, avec en certains endroits l’origine de dépôts illicites aux conséquences environnementales.
La mise en forme de l’arrêté peut être critiquée mais pas les fondements. Mieux vaut prévenir que guérir.
Bien à toi

Marc QUIRYNEN

Bourgmestre

Donc, à défaut de passage comme point lors d’un futur conseil communal, les grands feux sont bien autorisés dans toute la commune de Nassogne.

L’arrêté de police concernant les grands feux pris par le Bourgmestre de Nassogne, Marc Quirynen est-il légal ?  On peut se poser la question. Lien vers l’arrêté : https://www.nassogne.be/avis-et-enquetes/reglements/20211208-ap-interdictiongrandsfeux.pdf

Lorsqu’on fouille dans le site de l’Union des villes et communes de Wallonie, on peut y lire ceci :

Il appartient au bourgmestre de prendre toutes les mesures nécessaires au maintien de l'ordre public. Quant au conseil communal, il peut adopter des règlements en la matière. C'est ce que l'on appelle la police administrative générale, par opposition aux polices administratives spéciales prévues dans des lois particulières.

Mais de quelle manière le bourgmestre et le conseil peuvent-ils agir ? Sous quelle forme et selon quelle procédure ?

1. Pouvoir réglementaire du conseil communal et pouvoir d'exécution du bourgmestre

Le conseil communal est seul compétent pour prendre des règlements de portée générale, qui s’appliqueront :

• À tous les citoyens, ou à certaines catégories d'entre eux,
• Sur tout le territoire de la commune, ou dans certaines parties de celle-ci,
• Et pour une durée indéterminée, sans limitation dans le temps.

Le bourgmestre, quant à lui, dispose d'une compétence de police administrative générale qui est quasiment toujours de portée individuelle. Cela signifie qu'il ne peut prendre que des mesures ponctuelles, et donc applicables :

• À une seule personne, ou à un nombre très restreint de personnes,
• En un endroit bien précis de la commune, endroit où le trouble se produit ou peut se produire,
• Et pour une durée déterminée ou déterminable.

Source : https://www.uvcw.be/police-administrative/articles/art-1627

Or, l’arrêté de police dit ceci : Art. 1 : Les grands feux sont dorénavant interdits mais des « petits feux » autour d'un braséro demeurent autorisés.  Il n’y a donc pas de limitation dans le temps, cela ne s’applique pas à une seule personne et il n’y a pas à proprement parler de « troubles » de l’ordre public.

L’arrêté aurait donc dû être pris, il me semble, par le Conseil Communal.

Le site de l’Union des villes et communes de Wallonie dit encore ceci :

1. L’article 134 de la nouvelle loi communale

Dans certains cas très exceptionnels, le bourgmestre disposera d'un pouvoir de police réglementaire, c'est-à-dire de portée générale, malgré l'exclusivité de la compétence du conseil communal pour ce type de mesures.

Le bourgmestre pourra se substituer au conseil communal en vue d'adopter une ordonnance de police qui devra faire l’objet d’une publication.

Elle ne peut cependant viser que des situations très graves (catastrophe, émeute, danger de grande ampleur, etc., mettant en péril imminent la sécurité des habitants) et elle implique une obligation de confirmation par le conseil communal lors de sa plus proche séance. En l'absence de cette confirmation, la mesure cessera d'avoir effet pour l'avenir.

Source : https://www.uvcw.be/focus/police/art-2298

L’arrêté ayant été pris le 8 décembre 2021 pour des grands feux qui ont lieu plus de trois mois plus tard et entrant en application le 1^er janvier 2022, on ne peut donc pas parler de péril imminent.

Donc, il semble que, cet arrêté n’ayant pas été confirmé par un conseil communal, il serait devenu nul et non avenu après le premier conseil communal suivant son application (17 février 2022) et les grands feux auraient donc pu avoir lieu.

Que pensez-vous de cette réflexion ?  N’hésitez pas à exprimer votre point de vue en commentaires sur le Blog ci-dessous ?

J’ai envoyé ce texte à Marc Quirynen, Bourgmestre, en lui demandant qu’il nous donne son point de vue.  J’espère une réponse de sa part que je posterai ici.

Exposition par le Photo Club de Nassogne.

Ce week-end des 23 et 24 avril, des personnes se sont amusées à dégrader les murs de la Maison Rurale de Nassogne en y dessinant des graffiti.
Toute personne qui aurait des informations sur ces faits ou qui reconnaît ces tags peut contacter la Police au numéro de téléphone 084/310.311 ou la Commune de Nassogne au numéro 084/220.742

Dans le cadre de sa programmation tout public, le Centre culturel de Nassogne vous propose le concert événement  Winter Woods.
Ce concert se déroulera le 30 avril à 20h15 au Centre culturel de Nassogne.
Winter Woods est un groupe d’indie/folk/pop aux harmonies envoûtantes.
Animés par la recherche de l’émotion et de l’authentique, ils tentent de sublimer l’instant grâce à leurs instruments acoustiques : guitare, banjo, contrebasse, clavier, violon.
Un retour au vrai, ... à une musique qui ne ment pas !

Assister à un de leurs concerts est un moment privilégié qui donne tantôt l’envie fougueuse de prendre la route, ...  tantôt l’envie de s’asseoir paisiblement au coin du feu pendant l’hiver. 

Leur premier album « Rosewood », enregistré au fameux studio ICP de Bruxelles, a été positivement reçu par la scène belge, la presse, ... et par les plateformes de streaming. Leur titre phare, « Change is coming » leur a permis d’être nommés aux ‘Decibel Music Awards’ et a été diffusé sur la majorité des ondes belges. Il dépasse aujourd’hui les frontières avec 4 millions de ‘streams’ sur Spotify et leur ouvre les portes des plus belles scènes belges (Les Solidarités, Esperanzah, Les Francofolies, LaSemo, …).

Winter Woods revient aujourd’hui après la pandémie, avec un titre fort, symbole du lâcher-prise après cette période particulièrement compliquée «Anyway». Nul doute qu’ils nous emporteront dans un véritable tourbillon d’émotions. 
« Change is coming » est devenu l’hymne de ‘Youth for Climate’ Belgique !

WINTER WOODS
Interprété par MAXIMILIEN TOUSSAINT, BAPTISTE BURTON, CORENTIN LIBIOULLE, 
MATHIEU HÉBETTE & ADRIEN PESTIAUX
Une organisation du Centre culturel de Nassogne,
Maison rurale de Nassogne, samedi 30 avril à 20h15
Réservations obligatoires : CC Nassogne : 084/21.49.08 - info@ccnassogne.be
Tarifs: adulte 15€ - étudiant 12€ sur place/ adulte 12€ - étudiant 10€ en prévente/ Article 27 : 1,25 €
Payement après réservation au compte n° BE86 0682 5050 4850

À noter que c’est l'opportunité pour Jean-Pierre Clinckx, Animateur-Directeur du CCN, de partager un dernier "coup de cœur" avec le public de la commune de Nassogne puisqu’il sera pensionné dès le 1er mai.

Il a eu beaucoup de plaisir à faire découvrir - durant 30 ans - tout un tas d'artistes … dans des registres très différents (conte, musique, théâtre, arts de la rue, humour, …).

Il se fera un plaisir cette (dernière) fois, de programmer ce groupe belge dont la musique vibre d’émotions !