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Circulaire très importante du SPW

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Circulaire relative à :
1° la suspension temporaire des délais de rigueur et de recours fixés dans l'ensemble de la législation et la réglementation wallonnes ou adoptés en vertu de celle-ci ; ceux fixés dans les lois et arrêtés royaux relevant des compétences de la Région wallonne en vertu de la loi spéciale de réformes institutionnelles du 8 août 1980 ainsi que les matières transférées à la Région wallonne en vertu de l'article 138 de la Constitution

2° l'exercice par le collège communal des compétences attribuées au conseil communal par l'article Ll 122-30 du Code de la démocratie locale et .§, de la décentralisation.

En bref, Le Collège a reçu les attributions du Conseil, ce qui ne change pas grand chose à Nassogne, à part la vitesse de décision , vu la majorité absolue. 

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