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Ces décisions du Collège communal de Nassogne sont-elles légales ? Il semblerait que non !

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Rappel des faits :

Si vous êtes un lecteur assidu de ce blog, vous savez que je m’intéresse de près au dossier des jours de congés de l’ancien directeur général de la Commune de Nassogne. Le collège, lui, fait tout pour ne pas que ces informations soient dévoilées aux citoyens. Pour rappel, cette personne est le frère du Bourgmestre en place dans la commune de Nassogne.

Retrouvez tous les articles de ce blog sur ce dossier via ce lien : https://tinyurl.com/y32j7bws

Le 10 juillet 2023, pour la première fois, ce dossier arrive devant les conseillers communaux à huis clos. Marc Quirynen, frère de l’ancien directeur général, sort de la salle.

Je demande par la suite tous les documents concernant ce point voté à huis clos, le collège me le refuse. J’interpelle la Commission d’Accès aux Documents Administratifs qui me donne raison. La Commune m’envoie donc tous les documents. Retrouvez la décision de la CADA via ce lien : https://tinyurl.com/5hbp7zpn

Le 6 mars 2024, le dossier arrive de nouveau devant les conseillers communaux à huis clos. Marc Quirynen sort à nouveau de la salle.

Je demande à nouveau tous les documents de ce huis clos et, alors que les décisions de la CADA font jurisprudence, le collège communal, par deux fois, refuse de me les donner pour les mêmes raisons que la première fois. Vous trouverez les échanges de mails via ce lien : https://tinyurl.com/3xseb45f

Je demande ensuite copie des PV des deux décisions du collège, ils me les transmettent (elles sont ci-dessus, cliquez dessus pour les agrandir) et là, je constate que, alors qu’on parlait de documents ayant rapport à son frère, Marc Quirynen ne sortait pas et participait même au vote!!!!

Philippe Pirlot, de la liste «DcM» pose la question lors du dernier conseil communal au directeur général qui, est, rappelons-le, le garant de la loi au sein de la commune et celui-ci reconnaît qu’il aurait dû sortir. Cliquez sur le lien ci-après pour voir la vidéo : https://tinyurl.com/mr3prmfu

Vous l’entendez tenter de sous-entendre qu’il pourrait y avoir des coquilles dans les DEUX extraits du PV…

Sont-ils au-dessus des lois? On peut se poser la question!!!!!!!

Vous comprenez pourquoi il faut vraiment surveiller ce qu’ils font!

Commentaires

  • Et sur le fond du problème? Qu'est-ce qu'ils ont décidé? On n'en sait rien...

    Sortir pas sortir... telle est la question!

  • Ma demande est partie à la CADA. j'attends de ses nouvelles.
    Voyez via les liens dans l'article.

  • Comme le disait si bien M. Jean de La Fontaine : "Selon que vous serez puissant ou misérable, les jugements de cour vous rendront blanc ou noir" ! Je serais très curieuse de connaître la décision ...

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