Un lecteur communique au blog une information qui suscite l'inquiétude de plusieurs riverains du village de Bande. Un projet de centre de regroupement et de traitement de déchets de construction fait actuellement l'objet d'une enquête publique sur le territoire de la commune de Nassogne.
Le projet en question
La société SOCOGETRA, dont le siège est établi à Marche-en-Famenne, a introduit une demande de permis unique de classe 2. Le projet vise à implanter, le long de la Route Nationale 4 à Bande, un centre de regroupement, de tri, de traitement par criblage et concassage, ainsi que de valorisation des déchets inertes.
L'enquête publique
L'avis officiel a été affiché le 8 mai 2026. L'enquête publique est ouverte du 18 mai au 2 juin 2026, date à laquelle elle sera clôturée à l'administration communale à 11 h 30.
Le dossier peut être consulté à l'administration communale, Place communale à Nassogne, chaque jour ouvrable de 8 h à 12 h 30, le mardi jusqu'à 19 h sur rendez-vous, ainsi que les samedis 23 et 30 mai 2026 de 10 h à 12 heures, sur rendez-vous.
Toute personne intéressée peut formuler ses observations, écrites ou orales, auprès du Service Urbanisme de l'administration communale, jusqu'à la clôture de l'enquête. Les observations écrites peuvent être adressées à l'Administration Communale, Place communale, 6950 Nassogne, ou par courriel à urbanisme@nassogne.be. Le service peut être contacté aux numéros 084/22.07.49 et 084/22.07.45.
L'ensemble des informations relatives à cette enquête figure également sur le site de la Commune de Nassogne.
Les inquiétudes des riverains
Le lecteur qui a transmis cette information fait part, au nom de plusieurs voisins du quartier concerné, de préoccupations face à ce projet jugé inadapté à un environnement résidentiel et rural. Selon eux, une simple rue sépare certaines habitations du terrain visé.
Les craintes exprimées portent sur les nuisances qu'engendrerait une telle activité : bruit, circulation de poids lourds, poussières, éclairage industriel, activité dès les premières heures de la matinée, modification du paysage et risques environnementaux. Les riverains estiment que l'implantation d'un centre de tri industriel à l'entrée du village de Bande contrasterait avec le caractère vert, boisé et paisible qui caractérise la commune de Nassogne.
Ils souhaitent que cette situation soit relayée afin d'informer la population et de donner une visibilité aux préoccupations du voisinage.
Faire entendre son point de vue
L'enquête publique est précisément le moment prévu par la procédure pour permettre à chacun, qu'il soit favorable ou opposé au projet, de s'exprimer. Les habitants qui souhaitent faire connaître leur avis, dans un sens ou dans l'autre, sont invités à consulter le dossier et à adresser leurs observations à l'administration communale avant le 2 juin 2026.
Commentaires
J’ai contacté par mail, l’urbanisme pour avoir plus de renseignements sur ce projet, et la réponse fut: « si vous voulez plus d’informations, vous pouvez venir consulter l’enquête à la maison communale pendant les heures d’ouverture. »
Et donc, au vu de mon emploi du temps, je ne peux avoir ces précieuses informations puisque je ne peux pas aller sur place pendant leurs heures d’ouverture…
On nous prend pour des ….
Et voici un email type (évidemment, il y a des risques qu'ils fassent traîner la demande comme ils en ont l'habitude) :
Objet : Demande d'accès aux documents administratifs — enquête publique relative au projet de centre de tri
Madame, Monsieur,
Conformément à l'article 32 de la Constitution, au décret du 30 mars 1995 relatif à la publicité de l'administration et aux articles L3211-1 et suivants du Code de la démocratie locale et de la décentralisation (CDLD), je sollicite par la présente l'accès aux documents administratifs relatifs au projet de centre de tri actuellement soumis à enquête publique sur le territoire de la commune de Nassogne.
Ma demande porte sur l'ensemble des documents constituant le dossier soumis à cette enquête publique, sans exception.
Je souhaite recevoir ces documents sous forme de copie électronique, à l'adresse e-mail à partir de laquelle je vous écris.
Je vous prie de bien vouloir m'adresser un accusé de réception de la présente demande.
Je rappelle enfin que, conformément au décret du 30 mars 1995, votre administration dispose d'un délai de trente jours pour répondre, prolongeable à quarante-cinq jours en cas de demande complexe, et que tout refus doit être formellement motivé.
Je vous remercie de l'attention que vous porterez à cette demande et vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
[Prénom Nom]
[Adresse, si la personne souhaite l'indiquer]
Bonjour, et merci pour ce témoignage.
La réponse qui vous a été donnée par le service de l'urbanisme n'est que partiellement correcte. Il est exact que, dans le cadre d'une enquête publique, le dossier complet est mis à disposition à la maison communale pendant les heures d'ouverture. Mais cela ne dispense pas la commune de ses autres obligations en matière de transparence administrative.
En Wallonie, le droit d'accès aux documents administratifs est garanti par le décret du 30 mars 1995 relatif à la publicité de l'administration, complété par les articles L3211-1 et suivants du Code de la démocratie locale et de la décentralisation (CDLD). Ces textes posent un principe clair : tout citoyen a le droit de consulter un document administratif et d'en recevoir une copie, sans devoir justifier d'un intérêt particulier (sauf si le document comporte des données à caractère personnel).
Concrètement, cela signifie que vous pouvez introduire une demande écrite auprès de la commune (idéalement par courrier ou par la plateforme Transparencia.be, qui permet de garder une trace). La commune doit alors :
accuser réception de votre demande ;
y répondre dans un délai de 30 jours (prolongeable à 45 jours si la demande est complexe) ;
soit vous communiquer les documents, soit motiver son refus en invoquant un des motifs d'exception prévus par le décret.
Renvoyer simplement le citoyen vers une consultation sur place, sans traiter sa demande écrite comme telle, ne constitue donc pas une réponse conforme. Si la commune reste en défaut, un recours peut être introduit auprès de la Commission d'accès aux documents administratifs (CADA) de la Région wallonne.
Pour ce qui concerne spécifiquement l'enquête publique en cours, le Code du développement territorial (CoDT) prévoit en outre que toute personne peut formuler ses observations et réclamations par écrit pendant la durée de l'enquête. Il peut donc être utile, en plus de demander les documents, de déposer une observation formelle dans les délais.
N'hésitez pas à revenir vers nous si vous souhaitez de l'aide pour rédiger votre demande.