Le 11 juillet 2023, suite à la réunion du Conseil communal du 10 juillet où, pour la première fois, Philippe Lefebvre, de la liste « Ensemble » a abordé le problème des jours de congés excessifs de l’ancien directeur général, je faisais ma première demande de documents à la Commune à ce sujet. (https://transparencia.be/request/demande_de_document_ayant_trait).
Ensuite, il y a eux encore plusieurs demandes en fonction des documents suivants qui arrivaient dans le dossier.
Chaque fois, Marc Quirynen (et son collège) défendait son frère bec et ongles et refusait de me les donner.
Je passais donc systématiquement par la Commission d’Accès aux documents Administratifs (CADA) qui, après étude de la demande, allait dans mon sens et les obligeait à me les fournir en signalant à plusieurs reprises que ces documents étaient d’« UN INTÉRÊT PUBLIC » et que « les données relatives à des personnes exerçant une fonction publique ne bénéficient pas d’une protection équivalente à celles des autres personnes physiques ».
Pour rappel, les décisions de la CADA wallonne sont contraignantes, c’est-à-dire que l’entité concernée DOIT fournir les documents demandés.
Ce manque de transparence flagrante de la Commune a conduit à un surcroît de travail aussi bien en son sein qu’au niveau de ladite CADA.
Finalement, celle-ci les a obligés à me fournir entre autres :
— le calcul des jours excédentaires pris par l’ancien directeur général.
— le courrier adressé le 28 mars 2024 à ce dernier afin de corriger la situation.
Ils ont suivi l’avis de la CADA.
Depuis ce 18 juin 2024, soit après presque un an de persistance, j’ai reçu le tout.
La preuve que, malgré le manque de transparence flagrante de la Commune, si vous tenez bon, avec l’aide de cette commission, vous pouvez obtenir gain de cause pour vos demandes.
Et qu’est-ce qu’il en retourne ?
L’ancien directeur général a pris 60 jours de congés auxquels il n’avait pas droit, soit l’équivalent des mois d’avril, mai et juin 2023.
La commune a alors recalculé son traitement pour ces mois ainsi que la prime de fin d’année et le pécule de vacances 2024 sur base des prestations corrigées.
Il a donc une somme assez importante à rembourser à la Commune. Le courrier du 28 mars 2024 adressé à l’ancien directeur général donne le détail de ce recalcul.
Si celui-ci vous intéresse, vous pouvez en faire la demande à la commune (le courrier adressé le 28 mars 2024 à l’ancien directeur général) via l’actuel directeur général Quentin Paquet (paquet@nassogne.be), les décisions de la CADA faisant jurisprudence, ils devront également vous le communiquer.
Ceci clôture donc un travail de près d’un an pour connaître la vérité, mais dénonce surtout le manque de transparence de l’équipe en place !!!!
On pourrait croire que le dossier est clos, mais ce n’est pas certain !
Le groupe Ensemble a récemment interpellé la majorité, réclamant une totale transparence dans cette affaire.
Ils ont demandé que le suivi apporté par le Collège communal soit présenté au conseil communal et aux citoyens.
En réponse, Marc Quirynen, président du conseil et Bourgmestre, a immédiatement clôturé la séance publique !
Je vous en avais déjà parlé sur ce Blog, retrouvez la vidéo via ce lien : https://tinyurl.com/29b97p4e
