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  • Nassogne : l’arrêté de police concernant les grands feux est-il légal ?

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    L’arrêté de police concernant les grands feux pris par le Bourgmestre de Nassogne, Marc Quirynen est-il légal ?  On peut se poser la question. Lien vers l’arrêté : https://www.nassogne.be/avis-et-enquetes/reglements/20211208-ap-interdictiongrandsfeux.pdf

    Lorsqu’on fouille dans le site de l’Union des villes et communes de Wallonie, on peut y lire ceci :

    Il appartient au bourgmestre de prendre toutes les mesures nécessaires au maintien de l'ordre public. Quant au conseil communal, il peut adopter des règlements en la matière. C'est ce que l'on appelle la police administrative générale, par opposition aux polices administratives spéciales prévues dans des lois particulières.

    Mais de quelle manière le bourgmestre et le conseil peuvent-ils agir ? Sous quelle forme et selon quelle procédure ?

    1. Pouvoir réglementaire du conseil communal et pouvoir d'exécution du bourgmestre

    Le conseil communal est seul compétent pour prendre des règlements de portée générale, qui s’appliqueront :

    • À tous les citoyens, ou à certaines catégories d'entre eux,
    • Sur tout le territoire de la commune, ou dans certaines parties de celle-ci,
    • Et pour une durée indéterminée, sans limitation dans le temps.

    Le bourgmestre, quant à lui, dispose d'une compétence de police administrative générale qui est quasiment toujours de portée individuelle. Cela signifie qu'il ne peut prendre que des mesures ponctuelles, et donc applicables :

    • À une seule personne, ou à un nombre très restreint de personnes,
    • En un endroit bien précis de la commune, endroit où le trouble se produit ou peut se produire,
    • Et pour une durée déterminée ou déterminable.

    Source : https://www.uvcw.be/police-administrative/articles/art-1627

    Or, l’arrêté de police dit ceci : Art. 1 : Les grands feux sont dorénavant interdits mais des « petits feux » autour d'un braséro demeurent autorisés.  Il n’y a donc pas de limitation dans le temps, cela ne s’applique pas à une seule personne et il n’y a pas à proprement parler de « troubles » de l’ordre public.

    L’arrêté aurait donc dû être pris, il me semble, par le Conseil Communal.

    Le site de l’Union des villes et communes de Wallonie dit encore ceci :

    1. L’article 134 de la nouvelle loi communale

    Dans certains cas très exceptionnels, le bourgmestre disposera d'un pouvoir de police réglementaire, c'est-à-dire de portée générale, malgré l'exclusivité de la compétence du conseil communal pour ce type de mesures.

    Le bourgmestre pourra se substituer au conseil communal en vue d'adopter une ordonnance de police qui devra faire l’objet d’une publication.

    Elle ne peut cependant viser que des situations très graves (catastrophe, émeute, danger de grande ampleur, etc., mettant en péril imminent la sécurité des habitants) et elle implique une obligation de confirmation par le conseil communal lors de sa plus proche séance. En l'absence de cette confirmation, la mesure cessera d'avoir effet pour l'avenir.

    Source : https://www.uvcw.be/focus/police/art-2298

    L’arrêté ayant été pris le 8 décembre 2021 pour des grands feux qui ont lieu plus de trois mois plus tard et entrant en application le 1er janvier 2022, on ne peut donc pas parler de péril imminent.

    Donc, il semble que, cet arrêté n’ayant pas été confirmé par un conseil communal, il serait devenu nul et non avenu après le premier conseil communal suivant son application (17 février 2022) et les grands feux auraient donc pu avoir lieu.

    Que pensez-vous de cette réflexion ?  N’hésitez pas à exprimer votre point de vue en commentaires sur le Blog ci-dessous ?

    J’ai envoyé ce texte à Marc Quirynen, Bourgmestre, en lui demandant qu’il nous donne son point de vue.  J’espère une réponse de sa part que je posterai ici.

     

     

     

  • Nassogne : Exposition photographique "Black & White"

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    Exposition par le Photo Club de Nassogne.

  • Dégradations sur la Maison Rurale de Nassogne.

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    Ce week-end des 23 et 24 avril, des personnes se sont amusées à dégrader les murs de la Maison Rurale de Nassogne en y dessinant des graffiti.
    Toute personne qui aurait des informations sur ces faits ou qui reconnaît ces tags peut contacter la Police au numéro de téléphone 084/310.311 ou la Commune de Nassogne au numéro 084/220.742

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  • Nassogne : Concert du groupe Winter Woods (indie/folk/pop )

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    Dans le cadre de sa programmation tout public, le Centre culturel de Nassogne vous propose le concert événement  Winter Woods.
    Ce concert se déroulera le 30 avril à 20h15 au Centre culturel de Nassogne.
    Winter Woods est un groupe d’indie/folk/pop aux harmonies envoûtantes.
    Animés par la recherche de l’émotion et de l’authentique, ils tentent de sublimer l’instant grâce à leurs instruments acoustiques : guitare, banjo, contrebasse, clavier, violon.
    Un retour au vrai, ... à une musique qui ne ment pas !

    Assister à un de leurs concerts est un moment privilégié qui donne tantôt l’envie fougueuse de prendre la route, ...  tantôt l’envie de s’asseoir paisiblement au coin du feu pendant l’hiver. 

    Leur premier album « Rosewood », enregistré au fameux studio ICP de Bruxelles, a été positivement reçu par la scène belge, la presse, ... et par les plateformes de streaming. Leur titre phare, « Change is coming » leur a permis d’être nommés aux ‘Decibel Music Awards’ et a été diffusé sur la majorité des ondes belges. Il dépasse aujourd’hui les frontières avec 4 millions de ‘streams’ sur Spotify et leur ouvre les portes des plus belles scènes belges (Les Solidarités, Esperanzah, Les Francofolies, LaSemo, …).

    Winter Woods revient aujourd’hui après la pandémie, avec un titre fort, symbole du lâcher-prise après cette période particulièrement compliquée «Anyway». Nul doute qu’ils nous emporteront dans un véritable tourbillon d’émotions. 
    « Change is coming » est devenu l’hymne de ‘Youth for Climate’ Belgique !

    WINTER WOODS
    Interprété par MAXIMILIEN TOUSSAINT, BAPTISTE BURTON, CORENTIN LIBIOULLE, 
    MATHIEU HÉBETTE & ADRIEN PESTIAUX
    Une organisation du Centre culturel de Nassogne,
    Maison rurale de Nassogne, samedi 30 avril à 20h15
    Réservations obligatoires : CC Nassogne : 084/21.49.08 - info@ccnassogne.be
    Tarifs: adulte 15€ - étudiant 12€ sur place/ adulte 12€ - étudiant 10€ en prévente/ Article 27 : 1,25 €
    Payement après réservation au compte n° BE86 0682 5050 4850

    À noter que c’est l'opportunité pour Jean-Pierre Clinckx, Animateur-Directeur du CCN, de partager un dernier "coup de cœur" avec le public de la commune de Nassogne puisqu’il sera pensionné dès le 1er mai.

    Il a eu beaucoup de plaisir à faire découvrir - durant 30 ans - tout un tas d'artistes … dans des registres très différents (conte, musique, théâtre, arts de la rue, humour, …).

    Il se fera un plaisir cette (dernière) fois, de programmer ce groupe belge dont la musique vibre d’émotions !

  • Tv-Lux : On cause Commune (de Nassogne)

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    Tv-Lux vient de lancer une série d'émission où les bourgmestres sont interrogés à mi-mandat.  C'était à présent le tour de Marc Quirynen, bourgmestre de Nassogne, à qui on a posé des questions sur les points importants actuels comme les éoliennes, les inondations, les grands feux, etc...

    Merci d'ailleurs à Tv-Lux de prendre la peine de suivre le Blog de Nassogne et sa page Facebook !

    Retrouvez la vidéo sur le site de tv-Lux via le lien suivant ou ci-dessous : https://www.tvlux.be/video/info/politique/on-cause-commune-nassogne_40004.html

  • Nassogne : Chemin de croix à vélo ce vendredi 15 avril

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    Demain, 15 avril 2022, vendredi saint, un chemin de croix à vélo aura lieu à l'initiative de l'Unité Pastorale de Nassogne entre Wamme et Lhomme.

    Vous pouvez télécharger le prospectus via ce lien : https://tinyurl.com/2p8um4ye

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