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La CADA a tranché. La Commune de Nassogne doit fournir tous les documents concernant le dossier des jours de congé de l’ancien directeur général.

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Vous n'ignorez pas, si vous êtes un lecteur régulier du Blog que je suis de près le dossier des jours de congés de l’ancien directeur général de la Commune de Nassogne. Chaque fois que je demande les documents à ce propos à la Commune de Nassogne, le collège communal refuse de me les fournir.

Je suis donc obligé à chaque fois de demander à la Commission d’Accès aux Documents Administratifs (CADA), qui est composée entre autres de juristes, de prendre une décision à propos de mes demandes.

Je viens de recevoir la dernière qui a été prise le 28 mai 2024 (Cliquez sur l’image ci-dessus pour la visionner entièrement) et cette CADA m’a donné à nouveau raison.

Elle dit même que, je cite « … les informations reprises dans le document administratif concerné PRÉSENTENT UN INTÉRÊT PUBLIC… »

La commune de Nassogne a donc 15 jours, à dater de la réception de cette décision, pour me communiquer les quatre documents listés.

Elle peut toujours aller en appel au conseil d’État, mais doit alors me communiquer son refus.

Sinon les décisions de la CADA sont contraignantes, elle n’a donc pas le choix.

Ces décisions faisant jurisprudence, rien ne vous empêche vous aussi de demander à la Commune ces documents.
Vous pouvez faire votre demande :
– Soit directement à Quentin Paquet, directeur général : paquet@nassogne.be
– Soit comme moi je fais chaque fois, via la plateforme « Transparencia » (https://transparencia.be/) où là, tout est bien visible pour le grand public et pour un recours éventuel. Je peux vous aider à rédiger cette demande si vous le souhaitez.

La Commune doit vous répondre dans les 30 jours.

Retrouvez tous les articles concernant ce dossier via le lien ci-après : https://tinyurl.com/y32j7bws

Commentaires

  • Mais voilà une nouvelle qu'elle est bonne, pour emprunter une expression de l'ami Coluche!!
    Merci à toi, Alain, pour ton endurance et ton opiniâtreté. Ton blog est décidément un fameux rayon de soleil dans toute cette brume qui nous entoure ...

  • Si tu les as un jour!!!
    Ils en rigolent bien... Ils vont bien trouver quelque chose à dire... Si c'est en Novembre 2024, çà te va?
    Pas trop dépenser pour les autres... pas trop nommer...
    Sauf quand c'est pour soi-même, l'entre-soi, arrose moi, je t'arroserai

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