Une enquête publique est ouverte à l'administration communale de Nassogne du 18 mai au 2 juin 2026. Elle porte sur la demande de permis unique introduite par la SA Socogetra, qui souhaite implanter un centre de regroupement, de tri, de criblage-concassage et de valorisation de déchets inertes de construction le long de la Nationale 4, à la sortie du village de Bande.

Ce premier article présente le projet tel que le décrit le dossier de demande. Les deux articles suivants reviendront sur les points qui interrogent et sur les modalités pratiques pour formuler des observations avant la clôture de l'enquête.

Sauf erreur ou omission. Cet article a été créé avec l'aide d'une IA qui a étudié les documents reçus.

Le dossier étant conséquent, il sera proposé en trois points, celui-ci est le premier.

Le demandeur

La société anonyme Socogetra, dont le siège est établi rue de la Plaine 21 à Marche-en-Famenne, est un groupe de construction de plus de 500 travailleurs, structuré en deux pôles : un pôle Travaux (chantiers de voirie, ferroviaire, génie civil, stations d'épuration) et un pôle Industries (carrières, centrales à béton, centrales à tarmac et centres de recyclage). Le groupe exploite déjà un centre de traitement autorisé pour déchets inertes à Aubange, dans le sud de la province de Luxembourg. Le projet de Bande viendrait doter Socogetra d'un second site, destiné à desservir ses chantiers du nord de la province.

La personne habilitée à représenter la société pour ce dossier est Eric Perard, directeur Industries. Le conseiller environnement de Socogetra, Guillaume Tricot, est désigné comme personne de contact pour l'administration.

Le site et son histoire

Le projet concerne deux parcelles cadastrales contiguës situées le long de la Nationale 4, à la sortie du village de Bande en direction de Grune : la parcelle 1138 F², d'une superficie de 27.365 m² et toujours cadastrée comme « pâture », et la parcelle 1148 T, de 6.055 m², cadastrée comme « terrain industriel » et correspondant à l'emprise d'une ancienne scierie dite « scierie Rulkin ». L'ensemble représente 33.420 m², soit environ 3,3 hectares.

L'histoire récente du site est révélée par le dossier lui-même. Un permis d'urbanisme a été délivré le 3 octobre 2011 par le Fonctionnaire délégué de la Région wallonne pour « l'aménagement d'une zone artisanale le long de la N4 à la sortie du village de Bande ». Ce permis autorisait la constitution d'une plate-forme remblayée, l'aménagement d'une voirie d'accès, l'installation d'un fossé de récupération des eaux et la plantation d'une haie périphérique. Il imposait à Socogetra le dépôt d'une caution bancaire pour garantir la reprise des plantations à 90 % et exigeait que les arbres plantés soient « de force suffisante pour réaliser une zone d'espace tampon dans les 5 ans suite à la délivrance du permis ».

Selon les indications fournies par Socogetra dans le dossier actuel, le volume du remblai n'a pas pu être constitué dans la période de validité du permis. Les apports de matériaux se sont poursuivis jusqu'en 2021, soit dix ans après la délivrance du permis initial. Lors d'une visite réalisée en avril 2021, le Département de la Police et des Contrôles du Service public de Wallonie a constaté que les travaux de remblayage étaient toujours en cours « malgré l'échéance du permis octroyé ». Socogetra a alors confirmé qu'il n'y aurait plus de nouvel apport, les niveaux finaux du projet étant atteints. La présente demande de permis unique n'intègre par conséquent aucune modification du relief : le terrain est considéré comme déjà aménagé.

L'annexe consacrée à la biodiversité précise par ailleurs que la moitié nord de la grande parcelle, située en contrebas de la plate-forme et en zone d'aléa d'inondation, est aujourd'hui vouée à un usage pastoral (chevaux), et que le reste du site est régulièrement utilisé pour le dépôt temporaire de bois de chauffage en attente d'expédition.

L'activité projetée

Le centre projeté traitera trois catégories de déchets inertes de construction : les granulats de béton (codes 170101), les granulats de débris de maçonneries (170103) et les granulats de revêtements hydrocarbonés (170302), à l'exclusion des anciens enrobés goudronneux qui contiennent des hydrocarbures aromatiques polycycliques dangereux. Le tri préalable est annoncé comme étant réalisé directement sur les chantiers d'origine, ce qui doit garantir que seuls des déchets inertes arrivent sur le site.

Le volume annuel cumulé déclaré par Socogetra est de 10.000 tonnes maximum. L'activité de criblage-concassage proprement dite serait limitée à trois ou quatre campagnes par an, de cinq jours chacune, soit une vingtaine de jours d'activité bruyante par an au maximum, entre 10h et 17h en semaine. Le reste de l'année, le site connaîtrait une activité de chargement et déchargement de camions entre 7h et 17h, du lundi au vendredi.

L'installation prévue se résume à des équipements relativement légers et démontables : une installation mobile de criblage-concassage avec pelle d'alimentation (puissance Diesel 400 kW), une chargeuse sur pneus pour le réapprovisionnement des stocks (200 kW), un pont-bascule, des loges de stockage en blocs de béton préfabriqués de type « LEGO » d'une hauteur de 2,4 m, deux conteneurs modulaires (bureau et sanitaires), une citerne enterrée d'eau de pluie et une fosse septique de 3 m³ avec drain dispersant. L'effectif annoncé est d'une seule personne en équivalent temps plein. Aucun hangar industriel n'est construit : l'ensemble de l'activité se déroulera à ciel ouvert.

Les stocks visibles sur le site comprendraient en permanence environ 2.000 à 3.000 tonnes de déchets inertes en attente de criblage, jusqu'à 5.000 tonnes de granulats recyclés en attente d'expédition, ainsi que des conteneurs collectant les ferrailles issues du déferraillage des bétons armés (60 T/an) et les déchets industriels banals générés par l'activité (30 m³/an).

Le charroi

Sur la base d'un volume de 10.000 tonnes entrantes et 10.000 tonnes sortantes par an, Socogetra évalue le charroi à mille passages de camions de 20 tonnes par an, soit deux mille mouvements (entrées et sorties). Cela représente une moyenne de cinq passages de camions par jour ouvrable. La société indique toutefois qu'en période de pointe d'activité, ce chiffre pourrait monter à vingt-cinq camions par jour. Les camions arriveront principalement depuis l'échangeur de Bande (en provenance de Marche-en-Famenne) et repartiront vers l'échangeur de Harsin (en direction de Bastogne).

L'accès au site nécessite une modification de la Nationale 4. La configuration actuelle ne permet pas au charroi de quitter sécuritairement la nationale : la bande d'arrêt d'urgence est jugée insuffisante. Le dossier prévoit donc un élargissement de cette bande sur toute la longueur du site, ce qui implique le déplacement de plusieurs poteaux d'éclairage, l'installation d'un nouveau séparateur en béton de type New-Jersey et un nouveau marquage routier. Le dossier mentionne par ailleurs que « ces travaux sont déjà mis en œuvre », sans préciser sous quel régime ils ont été réalisés.

Socogetra propose en outre dans son dossier une variante d'aménagement qu'elle qualifie de « plan alternatif » : assurer une continuité de la circulation à voie unique sur la traversée de Bande, sur un tronçon d'environ 500 mètres incluant le site. Cette proposition n'est pas l'aménagement « officiel » validé par le SPW-Mobilité et Infrastructures ; elle est présentée comme une option proposée par le demandeur, en concertation avec le SPW-MI.

L'affectation et les dérogations

Le site est inscrit au plan de secteur Marche-La Roche, arrêté par l'exécutif régional wallon le 26 mars 1987. Au plan de secteur, la parcelle 1148 T est entièrement classée en zone d'habitat, et la parcelle 1138 F² est partiellement en zone d'activité économique mixte et partiellement en zone d'habitat. Au schéma d'orientation local communal, daté du 4 décembre 1951 et donc toujours en vigueur après 75 ans, une partie du projet est localisée en zone agricole, correspondant à la prairie historique, et une partie en zone industrielle, correspondant à l'emprise de l'ancienne scierie.

Le projet implique donc deux écarts simultanés au cadre urbanistique : une dérogation au plan de secteur pour la partie située en zone d'habitat, sollicitée sur la base des articles D.IV.7 et D.IV.13 du Code du développement territorial, et un écart au schéma d'orientation local pour la partie située en zone agricole, sollicité sur la base de l'article D.IV.5.

Socogetra invoque par ailleurs le nouveau Guide communal d'urbanisme de Nassogne, adopté en 2024, qui reprend l'intégralité de la zone du projet en « aire d'activité économique ». La société considère que ce nouveau document communal « confirme l'affectation économique de ce périmètre au lieu d'une affectation agricole ».

Les procédures connexes

Le projet, étant classé en classe 2, n'est pas soumis à une étude d'incidences sur l'environnement formelle, mais à une « évaluation préalable » réalisée par le demandeur lui-même et son conseiller environnement, complétée par quelques études thématiques.

Plusieurs procédures connexes sont engagées en parallèle. L'Agence wallonne du Patrimoine a été consultée le 5 décembre 2025 et a rendu son avis le 10 décembre 2025 : elle n'impose aucune opération archéologique préalable, au motif que « les parcelles concernées sont déjà couvertes de remblais ». Une demande de dispense d'installation d'un système d'épuration individuelle a été introduite auprès du SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement le 1er avril 2026, et est encore en cours d'instruction au moment du dépôt du présent dossier. Si le permis est accordé, Socogetra devra encore engager une procédure séparée d'enregistrement « sortie de statut de déchet » auprès du Département du Sol et des Déchets du SPW pour pouvoir commercialiser les granulats recyclés comme produits.

La consultation préalable des autorités communales

Une réunion de projet, au sens de l'article D.IV.31 du Code du développement territorial, a été organisée à l'administration communale le 1er décembre 2025. Elle a réuni la quasi-totalité du Collège communal de Nassogne (le bourgmestre Marc Quirynen, les échevins Myriam Gueuning-Van Hulle, José Dock, Quentin Blaise et Vincent Peremans, la présidente du CPAS Florence Arrestier), le directeur général Quentin Paquet, le chef des travaux Stéphane Pierard, la conseillère en aménagement du territoire Laurence Arnould, la responsable du service Urbanisme Nathalie Henquinet et le responsable du service Environnement Paolo Paque. Cinq représentants du Service public de Wallonie y participaient également : un attaché de la Direction de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme (DGO4), une attachée de la Direction Police et Contrôles (DGO3), un agent Natura 2000 du Département de la Nature et des Forêts, une attachée de la Direction du Sol et des Déchets et le chef de projets de la Direction des Routes du Luxembourg.

Le procès-verbal de cette réunion, qui fait partie intégrante du dossier d'enquête, recense dix-neuf questions et réponses portant notamment sur la sécurité d'accès à la N4, sur les nuisances sonores envers les riverains de la rue Au-delà de l'eau, sur la pollution lumineuse, sur la gestion des eaux de ruissellement et sur la nécessité de la dérogation en zone d'habitat. L'ensemble des autorités communales et régionales étaient donc informées du projet et de ses implications environ cinq mois avant le dépôt formel du dossier en février 2026, et plus de cinq mois avant l'ouverture de l'enquête publique pour les habitants.

Pour consulter le dossier

L'enquête publique se déroule à l'administration communale de Nassogne, Place communale à 6950 Nassogne. Le dossier peut être consulté chaque jour ouvrable de 8h à 12h30, le mardi jusqu'à 19h sur rendez-vous, et les samedis 23 et 30 mai 2026 de 10h à 12h, également sur rendez-vous. La clôture de l'enquête est fixée au 2 juin 2026 à 11h30. Les observations écrites peuvent être adressées au Collège communal par voie postale ou par mail à l'adresse urbanisme@nassogne.be.

Le service Urbanisme est joignable aux numéros 084/22.07.49 et 084/22.07.45.

Article 1/3 — À suivre : les points qui interrogent dans le dossier (article 2/3) et les modalités pratiques pour formuler des observations (article 3/3).