Conformément à l'article L4146-22 §1er - du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, il est porté à la connaissance de la population d'un recours introduit à l'encontre des résultats de l'élection communale du 13 octobre 2024 :
Le 14/10/2024 , M. Philippe PIRLOT, tête de liste pour la liste DcM a introduit le recours suivant :
« Il apparaît que, lors des dernières élections communales beaucoup de procuration ont été déposées dans les bureaux de votes de Nassogne notamment par du personnel communal. Nous avons eu écho que les procédures pourtant bien prévues dans la circulaire ministérielle concernant le vote des résidents du home MAFA n'aurait pas été respectées malgré l'information que nous en avions donnée au directeur pour rappel.
Nous estimons que pour l'entité de Nassogne, il y a lieu de vérifier si la bonne exécution des procédures de procuration ont été respectées, notamment pour le home MAFA.
Il nous revient également que la liste ICN aurait fait le tour des personnes âgées afin de solliciter des procurations. »
La réclamation peut être consultée en nos bureaux, auprès du Directeur général, entre 9h et 16h, du 22/10/2024 au 29/10/2024.
Conformément à l' article L 4146-22, §§2-3, pour être recevables, les mémoires en réponse sont introduits par des candidats à l' élection communale, pendant le délai de huit jours durant lequel le recours est publié.
Ils mentionnent l'identité des tiers intervenants. Ils sont adressés au Conseil des élections locales :
-par voie électronique à elections@spw.wallonie.be ;
-par courrier recommandé à l' adresse suivante : 100 avenue
Gouverneur Bovesse-5100 Jambes
Retrouvez cette réclamation sur le site de la Commune en cliquant sur le lien ci-après : https://tinyurl.com/bddpevna
