Dès janvier, les « brigades-taxes » sillonneront nos routes
C’est l’un des grands changements de 2014. La fiscalité automobile sera désormais gérée par les régions, et plus par le Fédéral.
En Wallonie, on s’organise. Des véhicules équipés de scanners de plaques ont été achetés. Objectif : traquer ceux qui n’ont pas payé leurs taxes automobiles. Ils risquent jusqu’à la saisie de la voiture…
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Il vous reste encore ce lundi pour vous acquitter de vos taxes auto si ce n’est pas encore fait.
Sans quoi, dès jeudi, vous risquez de croiser la route de la « brigade-taxes » wallonne, et de vous retrouver à pied !
À partir du 1er janvier, la fiscalité en matière automobile passe en effet sous le giron de la Région wallonne. Cette mesure fait partie du transfert de compétences entre le Fédéral et les régions.
Ce sera désormais à elle de percevoir la taxe de mise en circulation des véhicules, la taxe de circulation et l’eurovignette.
Et pour s’assurer du paiement de ces taxes, la Wallonie n’a pas lésiné sur les moyens, souhaitant lancer une véritable chasse aux mauvais payeurs ! Pour ce faire, le ministre André Antoine s’est largement inspiré du modèle flamand, qu’il est allé observer sur place. « J’étais très impressionné en Flandre, pour les deux heures où nous sommes restés, du nombre de véhicules que l’on a immobilisés ni plus ni moins parce qu’ils n’avaient pas acquitté leurs taxes en Flandre. Ce qui est dû doit être acquitté par le contribuable défaillant », at-il ainsi expliqué au parlement wallon.
PAYEMENT EN DIRECT
Concrètement, des véhicules identifiables aux bandes blanches et amarante (le mauve de l’écharpe royale NDLR) et aux logos « Brigade Wallonie » et « Taxes » sur le châssis, sillonneront les routes dès janvier.
Les fonctionnaires auront été formés pour cette mission et seront une quarantaine, soit une vingtaine d’équipes volantes sur la région.
Ils ne seront pas armés, mais dotés de scanners de plaques d’immatriculation, alimentés par les bandes de données du Registre national et de la DIV.
Une opération nécessitera l’intervention de deux équipes de deux fonctionnaires.
Dans le premier véhicule, le scanner de plaques d’immatriculation leur indiquera celles dont les taxes n’ont pas été payées. Ils pourront alors signaler les véhicules en question à leurs collègues de la deuxième équipe, en planque un peu plus loin, qui intercepteront l’automobiliste « distrait ».
Ce dernier aura la possibilité de payer directement son dû, en liquide ou par carte (un terminal de paiement étant embarqué par les fonctionnaires). S’ils ne peuvent payer, un sabot sera mis à leur véhicule. Ils auront 96 heures pour régler leur dette, sous peine de voir leur véhicule ou leur camion saisi par la justice.
Ces brigades seront aussi efficaces pour les conducteurs étrangers, puisque la Belgique dispose des données des autres pays européens. Les interventions visant les camions immatriculés à l’étranger seront donc facilitées, tout comme celles visant les voitures immatriculées en France et dont les propriétaires sont pourtant domiciliés en Wallonie et devraient donc s’acquitter de leurs taxes chez nous.
En Flandre, la création de ces brigades a permis d’augmenter de 10 % les recettes. La Wallonie, elle, table sur une hausse de 5 % de ses rentrées, dans un premier temps.
LAURENCE PIRET